Quand les administrations acceptaient de chiffrer les FADET
Douanes et AMF
Si le ministère de l'Économie n'a pas fourni le nombre de FADET (Factures détaillées, ou Fadettes) réclamé par le député Lionel Tardy, d'autres administrations avaient dans le passé joué la carte de la transparence.
Rappelons que dans le principe, les administrations ont le droit d'obtenir communication de données financières ou techniques auprès des abonnements. Cependant, avec le temps, cette possibilité s'est peu à peu étendue aux factures détaillées annexées aux abonnements. L'intérêt pour l'administration est d'appréhender tout le réseau de connaissance d'une personne et ce, sans passer par les rigueurs du contrôle judiciaire.
Ainsi, les Douanes avaient formulé en 2010, quelque 10 605 demandes auprès des quatre principaux opérateurs au titre du droit de communication. "Chaque demande a donné lieu à une réponse effective de la part de l'opérateur sollicité" expliquait en mai dernier le ministre du Budget.
Toujours sur la même année, l'Autorité des marchés financiers avait effectué "388 demandes, auprès de 8 opérateurs majeurs de télécommunications, dont 41 demandes d'identification, 171 demandes « IP » et 176 demandes de factures détaillées". Ce stock concernait une quinzaine d'enquêtes sur un total de quarante enquêtes annuelles. L'AMF avait en tout obtenu 386 réponses, deux questions étant restées sans retour.
Enfin, Lionel Tardy avait posé une question similaire aux services sociaux. Question posée en février 2011, toujours sans réponse.
Du coup, Bercy n'ayant pas chiffré ce qui fut demandé, contrairement à d'autres administrations, il ne serait pas étonnant qu'une nouvelle question soit sur la rampe pour réparer l'oubli.
Rappelons que dans le principe, les administrations ont le droit d'obtenir communication de données financières ou techniques auprès des abonnements. Cependant, avec le temps, cette possibilité s'est peu à peu étendue aux factures détaillées annexées aux abonnements. L'intérêt pour l'administration est d'appréhender tout le réseau de connaissance d'une personne et ce, sans passer par les rigueurs du contrôle judiciaire.
Ainsi, les Douanes avaient formulé en 2010, quelque 10 605 demandes auprès des quatre principaux opérateurs au titre du droit de communication. "Chaque demande a donné lieu à une réponse effective de la part de l'opérateur sollicité" expliquait en mai dernier le ministre du Budget.
Toujours sur la même année, l'Autorité des marchés financiers avait effectué "388 demandes, auprès de 8 opérateurs majeurs de télécommunications, dont 41 demandes d'identification, 171 demandes « IP » et 176 demandes de factures détaillées". Ce stock concernait une quinzaine d'enquêtes sur un total de quarante enquêtes annuelles. L'AMF avait en tout obtenu 386 réponses, deux questions étant restées sans retour.
Enfin, Lionel Tardy avait posé une question similaire aux services sociaux. Question posée en février 2011, toujours sans réponse.
Du coup, Bercy n'ayant pas chiffré ce qui fut demandé, contrairement à d'autres administrations, il ne serait pas étonnant qu'une nouvelle question soit sur la rampe pour réparer l'oubli.
Marc Rees
le 29 août 2011 à 08:53
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