Carte Musique Jeune en supermarché et traque aux fraudeurs
Comment valoriser la musique
La sénatrice Colette Mélot (Seine-et-Marne - UMP) s'est émue auprès du ministère de la Culture des risques de contournement du dispositif de la Carte Musique Jeune. Une carte actuellement virtuelle qui permet de voir ses achats subventionnés à 50% par l'État sur une série de plateformes déclarées et labellisées "PUR" par Hadopi : Amazon MP3, CDID, Deezer, Disquaire Online, eCompil, FNAC, iTunes, Musicovery, MusicMe, MyClubbing Store, MySurround, Orange, Qobuz, Starzik et Virgin Mega.
Or si cette carte est destinée à remettre le jeune de 12 à 25 ans dans le droit chemin de l'écoute "légale", elle peut aussi attirer l'attention des resquilleurs puisque tout repose sur une déclaration sur l'honneur. "En théorie, la carte musique jeunes est réservée aux jeunes de 12 à 25 ans ; or en pratique, tous les internautes de plus de 25 ans peuvent tenter de frauder le dispositif et obtenir une réduction de 50 % décidée par l'État sur le téléchargement de musique. Malgré une déclaration sur l'honneur des internautes, il est en effet difficile pour les fournisseurs d'effectuer un contrôle sur l'âge de leurs clients".
Sur ce point, le ministère a expliqué l'origine de cette déclaration sur l'honneur : la faute aux dispositions encadrant le traitement des données personnelles : "la CNIL limite, par un dispositif de déclaration et d'autorisation, le recueil, le traitement et l'utilisation de toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, ainsi que l'interconnexion des fichiers de l'administration".
Du coup, plutôt qu'une interconnexion avec des fichiers d'identification, le ministère de la Culture s'est rabattu sur cette déclaration sur l'honneur "afin de simplifier le parcours de l'utilisateur". Néanmoins, les resquilleurs doivent le savoir : "Cette déclaration sur l'honneur ne retire pas à l'administration sa possibilité d'effectuer des contrôles sur pièces auprès des utilisateurs inscrits pour déceler d'éventuelles fraudes".
Pour assurer la pérennité du dispositif, le ministère de la Culture confirme qu'une version physique de la Carte est en préparation tout en dévoilant les modalités de distribution : "une version physique de la « carte musique (..) sera distribuée dans les grandes surfaces, ainsi que [sur] un nouveau site Internet fonctionnant sur les terminaux mobiles dits « intelligents », les smartphones". Un déploiement appuyé par une nouvelle campagne de communication dans les prochains mois, "afin de mieux faire connaître le dispositif aux jeunes et à leurs parents". D'autant que cette carte a été un véritable flop (sauf durant une miraculeuse journée).
La sénatrice soulignait aussi qu'"il est aisé de contourner le dispositif pour acheter d'autres produits dématérialisés ; c'est le cas sur la boutique en ligne d'Apple, l'iTunes Store, qui ouvre la possibilité d'acheter des applications iPhone ou iPad". Mais le ministère se montre rassurant : d'un "les statistiques montrent toutefois qu'il s'agit là de comportements largement minoritaires"; de deux, "seuls les achats de musique sont remboursés aux plates-formes partenaires de l'opération « carte musique »".
Architecture de la CMJ selon le ministère de la Culture
Or si cette carte est destinée à remettre le jeune de 12 à 25 ans dans le droit chemin de l'écoute "légale", elle peut aussi attirer l'attention des resquilleurs puisque tout repose sur une déclaration sur l'honneur. "En théorie, la carte musique jeunes est réservée aux jeunes de 12 à 25 ans ; or en pratique, tous les internautes de plus de 25 ans peuvent tenter de frauder le dispositif et obtenir une réduction de 50 % décidée par l'État sur le téléchargement de musique. Malgré une déclaration sur l'honneur des internautes, il est en effet difficile pour les fournisseurs d'effectuer un contrôle sur l'âge de leurs clients".
Sur ce point, le ministère a expliqué l'origine de cette déclaration sur l'honneur : la faute aux dispositions encadrant le traitement des données personnelles : "la CNIL limite, par un dispositif de déclaration et d'autorisation, le recueil, le traitement et l'utilisation de toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, ainsi que l'interconnexion des fichiers de l'administration".
Du coup, plutôt qu'une interconnexion avec des fichiers d'identification, le ministère de la Culture s'est rabattu sur cette déclaration sur l'honneur "afin de simplifier le parcours de l'utilisateur". Néanmoins, les resquilleurs doivent le savoir : "Cette déclaration sur l'honneur ne retire pas à l'administration sa possibilité d'effectuer des contrôles sur pièces auprès des utilisateurs inscrits pour déceler d'éventuelles fraudes".
Pour assurer la pérennité du dispositif, le ministère de la Culture confirme qu'une version physique de la Carte est en préparation tout en dévoilant les modalités de distribution : "une version physique de la « carte musique (..) sera distribuée dans les grandes surfaces, ainsi que [sur] un nouveau site Internet fonctionnant sur les terminaux mobiles dits « intelligents », les smartphones". Un déploiement appuyé par une nouvelle campagne de communication dans les prochains mois, "afin de mieux faire connaître le dispositif aux jeunes et à leurs parents". D'autant que cette carte a été un véritable flop (sauf durant une miraculeuse journée).
La sénatrice soulignait aussi qu'"il est aisé de contourner le dispositif pour acheter d'autres produits dématérialisés ; c'est le cas sur la boutique en ligne d'Apple, l'iTunes Store, qui ouvre la possibilité d'acheter des applications iPhone ou iPad". Mais le ministère se montre rassurant : d'un "les statistiques montrent toutefois qu'il s'agit là de comportements largement minoritaires"; de deux, "seuls les achats de musique sont remboursés aux plates-formes partenaires de l'opération « carte musique »".
Marc Rees
le 26 août 2011 à 08:45
(20 751
lectures)
Actualités et brèves relatives
- 17 / 08 / 2011 : Carte Musique Jeune - Hadopi : "Payer plus pour écouter moins"
- 03 / 05 / 2011 : Le bonus Carte Musique Jeune marchandé à coup de label Hadopi
- 22 / 04 / 2011 : Carte musique jeune : propagande et publi-reportages à venir
- 04 / 04 / 2011 : La Carte Musique Jeune bientôt vendue sur support physique
- 07 / 03 / 2011 : Mitterrand tente de sauver la face de la Carte Musique Jeune
- 20 / 01 / 2011 : Mitterrand : le flop de la carte musique jeune tient à l’ergonomie
- 13 / 12 / 2010 : Carte musique jeune : un flop monnayé pour rien
- 10 / 12 / 2010 : Carte Musique Jeune : + 30 000 cartes vendues en une journée
