Google verse 500M$ pour solder un litige sur des liens AdWords

C'est sans doute l'une des transactions les plus importantes jamais passées pour solder une affaire de publicité en ligne. Google vient de s'engager à verser 500 millions de dollars pour couper court à une action des autorités américaines. En cause, de la publicité pour des médicaments prohibée aux États-Unis.


Le Département de la Justice (DoJ) reprochait à Google d'avoir autorisé des annonceurs canadiens à placer des publicités pour des médicaments via le programme AdWords en ciblant les consommateurs américains. Pour le DoJ, pas de doute, on était là face à un cas d'importation illicite de médicaments.

Aux États-Unis, ces pubs pour des médicaments délivrés normalement sur ordonnance enfreignent les dispositions du General Food, Drug and Cosmetic Act et le Controlled Substances Act. Elles empêchent en effet les administrations d'assurer les mesures de santé publique (contrôle de l'étiquetage, du stockage, des contenus, etc.).

"Google était informé dès 2003 qu'en principe, il était illégal d'expédier [ces médicaments] aux États-Unis depuis le Canada" note le DOJ. Le moteur avait colmaté ses AdWords pour les autres pays, mais il avait laissé la fenêtre canadienne ouverte. Or, les pharmacies canadiennes qui expédient des médicaments aux résidents américains ne sont pas soumises à l'autorité réglementaire canadienne.

L'intermédiation de Google est allée loin : la société a même apporté son soutien à ces annonceurs pour les aider à maximiser leurs campagnes. Ce n'est qu'en 2009 que le moteur a changé de politique quand il a appris être sous le coup d'une enquête du procureur de Rhode Island et de services spécialisés.

Avec cette pénalité de 500 millions de dollars, l'une des plus importantes de l'histoire, vise à servir d'exemple et surtout à inciter Google à changer de comportement pour ces produits à risques. "Cette somme (…) représente le revenu brut perçu par Google avec ces publicités pour les pharmacies canadiennes à travers son programme AdWords, majoré du revenu brut réalisé par ces pharmacies lors de leurs transactions avec les consommateurs américains."

Le 25 août 2011 à 15:21 (15 815 lectures)

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