L'ordonnance Paquet Télécom publiée sur un site US avant le JO
Rick Besson
Le gouvernement a mis en ligne aujourd'hui le texte de l'ordonnance. "Une première" constate le juriste Benoit Tabaka. Et pour cause : le document a été diffusé sur un site américain d'hébergement de PDF (Scribd.com), avant sa parution au Journal officiel. C'est le cabinet Besson qui s'est chargé de cette diffusion.
Ce même jour, cette ordonnance était inscrite à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
Contexte : le gouvernement avait été autorisé par la loi du 22 mars 2011 à prendre par voie d'ordonnance les dispositions nécessaires pour la transposition du Paquet Télécom. L'autorisation était cependant un peu plus vaste puisqu'outre cette transposition, la loi de mars 2011 l’autorise également à prendre des dispositions qui touchent :
Bref, un champ d'action très vaste dont nous allons tenter d'isoler quelques éléments notables parmi les 33 pages du document.
Ce même jour, cette ordonnance était inscrite à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
Contexte : le gouvernement avait été autorisé par la loi du 22 mars 2011 à prendre par voie d'ordonnance les dispositions nécessaires pour la transposition du Paquet Télécom. L'autorisation était cependant un peu plus vaste puisqu'outre cette transposition, la loi de mars 2011 l’autorise également à prendre des dispositions qui touchent :
- À la gestion des fréquences radioélectriques
- Aux atteintes à la vie privée,
- Aux menaces sur le secret des correspondances dans le domaine des communications électroniques,
- Au respect des règles permettant de répondre aux menaces et prévenir et réparer les atteintes graves à la sécurité des systèmes d’information des autorités publiques et des opérateurs dits « d’importance vitale »
- À la correction et à la clarification des dispositions législatives du code des postes des communications électroniques (titre IV), ainsi qu’à leur extension à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités d’outre-mer (titre V).
Bref, un champ d'action très vaste dont nous allons tenter d'isoler quelques éléments notables parmi les 33 pages du document.
Marc Rees
le 24 août 2011 à 14:45
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