Licences 4G : Free attaque le décret qu'il juge discriminatoire
Texte un peu trop égalitaire au bénéfice de certains
Alors que les candidats à la mise aux enchères des licences 4G doivent déposer leur dossier avant le 15 septembre, Free a attaqué une des dispositions du décret encadrant la procédure. Il estime qu'en exigeant un paiement immédiat, l'Etat va favoriser les groupes aux finances confortables. La procédure de Free s'ajoute à celles lancées par plusieurs syndicats et Bouygues Télécom.
Lors des préparatifs à cette mise aux enchères, Xavier Niel avait plusieurs fois fait connaître ses craintes dans l'attribution des futures licences 4G, celles des bandes 800 MHz et 2,6 GHz nécessaires au déploiement de réseaux mobiles à très haut débit (LTE).
Si l'ARCEP avait mis en avant notamment l'objectif d'une "dynamique concurrentielle", le fondateur de Free estimait que, sans les verrous adéquats, seuls l'emporteraient les deux ou trois gros acteurs installés.
Le décret encadrant la mise aux enchères des fréquences 4G a été publié au journal officiel du 15 juin (le document). Or une de ses modalités ne plait pas à Free qui a attaqué le texte devant le Conseil d'État, comme l'ont fait un peu plus tôt Bouygues et plusieurs syndicats.
Selon le Figaro, Free reproche au décret d'exiger un paiement immédiat des licences. Or, selon Free, par sa rigidité, ce calendrier génère une discrimination entre les acteurs. "En clair, le groupe fondé par Xavier Niel conteste les modalités de paiement retenues, qui favoriseraient les groupes aux poches profondes par rapport aux acteurs plus petits" résume le Figaro.
Le syndicat CFE-CGC d'Orange, le syndicat national des télécoms SNT-CGC (salariés des opérateurs privés) et la fédération de la métallurgie CFE-CGC (salariés d'équipementiers) avaient eux aussi déposé un recours, mais cette fois pour exiger notamment une clause de localisation des emplois en France.
En juin dernier, Bouygues Télécom attaquait ce décret toujours devant le Conseil d'État. L'argument n'était plus économique ou social, mais avant tout technique : la 4G, selon BT, risque de générer trop d'interférences, au point de brouiller la TNT dans 20 % des foyers.
Lors des préparatifs à cette mise aux enchères, Xavier Niel avait plusieurs fois fait connaître ses craintes dans l'attribution des futures licences 4G, celles des bandes 800 MHz et 2,6 GHz nécessaires au déploiement de réseaux mobiles à très haut débit (LTE).
Si l'ARCEP avait mis en avant notamment l'objectif d'une "dynamique concurrentielle", le fondateur de Free estimait que, sans les verrous adéquats, seuls l'emporteraient les deux ou trois gros acteurs installés.
Le décret encadrant la mise aux enchères des fréquences 4G a été publié au journal officiel du 15 juin (le document). Or une de ses modalités ne plait pas à Free qui a attaqué le texte devant le Conseil d'État, comme l'ont fait un peu plus tôt Bouygues et plusieurs syndicats.
Selon le Figaro, Free reproche au décret d'exiger un paiement immédiat des licences. Or, selon Free, par sa rigidité, ce calendrier génère une discrimination entre les acteurs. "En clair, le groupe fondé par Xavier Niel conteste les modalités de paiement retenues, qui favoriseraient les groupes aux poches profondes par rapport aux acteurs plus petits" résume le Figaro.
Le syndicat CFE-CGC d'Orange, le syndicat national des télécoms SNT-CGC (salariés des opérateurs privés) et la fédération de la métallurgie CFE-CGC (salariés d'équipementiers) avaient eux aussi déposé un recours, mais cette fois pour exiger notamment une clause de localisation des emplois en France.
En juin dernier, Bouygues Télécom attaquait ce décret toujours devant le Conseil d'État. L'argument n'était plus économique ou social, mais avant tout technique : la 4G, selon BT, risque de générer trop d'interférences, au point de brouiller la TNT dans 20 % des foyers.
Marc Rees
le 24 août 2011 à 08:57
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