La RIAA fait appel du procès Jammie Thomas-Rasset
Netgoinfre des dommages et intérêts
Poursuivie par la Recording Industry Association of America, Jammie Thomas-Rasset avait vu sa condamnation ramenée de 1,92 million de dollars à 54 000 dollars. Était reproché à cette Américaine d'une trentaine d'années, le téléchargement de 24 chansons sur KazaA (la liste des titres).
En 2007, rappelle TorrentFreak qui dresse un historique, un jury chiffrait les dommages et intérêts à 222 000 dollars. Somme annulée en 2008 car considérée disproportionnée compte tenu du dommage en cause. En 2009, nouveau procès, mais addition beaucoup plus salée : 80 000 dollars par chanson soit 1,92 million de dollars. Montant qui fut finalement jugé inconstitutionnel et ramené à 54 000 dollars au total. En novembre 2010, nouveau jury, nouveau montant : cette fois, 62 500 dollars par chanson soit 1,5 million de dollars. Décision annulée par le juge de district Michael J. Davis. En juillet 2011, une cour ramenait une nouvelle fois le montant des dommages et intérêts à 54 000 dollars.
En 2007, rappelle TorrentFreak qui dresse un historique, un jury chiffrait les dommages et intérêts à 222 000 dollars. Somme annulée en 2008 car considérée disproportionnée compte tenu du dommage en cause. En 2009, nouveau procès, mais addition beaucoup plus salée : 80 000 dollars par chanson soit 1,92 million de dollars. Montant qui fut finalement jugé inconstitutionnel et ramené à 54 000 dollars au total. En novembre 2010, nouveau jury, nouveau montant : cette fois, 62 500 dollars par chanson soit 1,5 million de dollars. Décision annulée par le juge de district Michael J. Davis. En juillet 2011, une cour ramenait une nouvelle fois le montant des dommages et intérêts à 54 000 dollars.
Historique de cette procédure, issu de la page Wikipedia dédiée
La RIAA veut cureter plusieurs dispositions du jugement d'appel rendu par Michael J. Davis, indique CNet. Ainsi, le juge avait estimé que le fait de laisser un contenu disponible au partage sur un réseau P2P n'était pas une "distribution" au sens du Copyright Act américain. Michael Davis avait même conclu que cette assimilation, un temps faite durant la procédure, était "une erreur". Autre point d'achoppement en liaison étroite avec l'existence ou non d'une distribution, la question des dommages et intérêts, la RIAA militant encore et toujours pour des peines dissuasives et donc d'un montant toujours plus fort.
Marc Rees
le 23 août 2011 à 10:58
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