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La RIAA fait appel du procès Jammie Thomas-Rasset

Netgoinfre des dommages et intérêts

Poursuivie par la Recording Industry Association of America, Jammie Thomas-Rasset avait vu sa condamnation ramenée de 1,92 million de dollars à 54 000 dollars. Était reproché à cette Américaine d'une trentaine d'années, le téléchargement de 24 chansons sur KazaA (la liste des titres). 

En 2007, rappelle TorrentFreak qui dresse un historique, un jury chiffrait les dommages et intérêts à 222 000 dollars. Somme annulée en 2008 car considérée disproportionnée compte tenu du dommage en cause. En 2009, nouveau procès, mais addition beaucoup plus salée : 80 000 dollars par chanson soit 1,92 million de dollars. Montant qui fut finalement jugé inconstitutionnel et ramené à 54 000 dollars au total. En novembre 2010, nouveau jury, nouveau montant : cette fois, 62 500 dollars par chanson soit 1,5 million de dollars. Décision annulée par le juge de district Michael J. Davis. En juillet 2011, une cour ramenait une nouvelle fois le montant des dommages et intérêts à 54 000 dollars.

jammie thomas rasset RIAA historique
Historique de cette procédure, issu de la page Wikipedia dédiée

La RIAA veut cureter plusieurs dispositions du jugement d'appel rendu par Michael J. Davis, indique CNet. Ainsi, le juge avait estimé que le fait de laisser un contenu disponible au partage sur un réseau P2P n'était pas une "distribution" au sens du Copyright Act américain. Michael Davis avait même conclu que cette assimilation, un temps faite durant la procédure, était "une erreur". Autre point d'achoppement en liaison étroite avec l'existence ou non d'une distribution, la question des dommages et intérêts, la RIAA militant encore et toujours pour des peines dissuasives et donc d'un montant toujours plus fort.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 23/08/2011 à 10:58

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Il y a 64 commentaires

Avatar de Dunaedine INpactien
Dunaedine Le mardi 23 août 2011 à 11:02:20
Inscrit le samedi 7 janvier 06 - 15989 commentaires
Excellent sous-titre... Les sommes sont justes démentes. Le fait que plusieurs fois la RIAA se retrouve à demander des sommes délirantes ne devrait pas se retourner contre eux?
Avatar de Yutani INpactien
Yutani Le mardi 23 août 2011 à 11:07:21
Inscrit le vendredi 18 avril 08 - 7780 commentaires
1,92 millions de $ pour 24 chansons...
imaginons qu'un telechargeur fou se fasse choper ça donnerait quoi en dommages et intérêt? 100 fois le PIB des états unis ?

sont vraiment malades...
Avatar de seb5454 INpactien
seb5454 Le mardi 23 août 2011 à 11:08:22
Inscrit le jeudi 7 octobre 04 - 144 commentaires
le pire c'est que ces sommes démentes vont tout juste rembourser leur horde d'avocat (en admettant que la madame est solvable..) donc c'est vraiment emerder le monde!
Avatar de Hynn INpactien
Hynn Le mardi 23 août 2011 à 11:08:36
Inscrit le mercredi 29 octobre 08 - 92 commentaires
Vive l'acharnement

Et sinon je comprends pas comment ils font pour refaire autant de procès(droit a plusieurs procès pour le même conflit?]

Qu'ils s'inspirent de Notch un duel sur Quake et on en parle plus
Avatar de uzak INpactien
uzak Le mardi 23 août 2011 à 11:08:54
Inscrit le vendredi 12 mai 06 - 6882 commentaires
C'est délirant tous ces montants...
Quand on voit qu'ils sortent d'un chapeau magique en plus..

Il y a 64 commentaires

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