Internet segmenté, licence globale évincée
Plouf
Selon le juriste Benoit Tabaka, l'internet "différencié" ou segmenté prôné au sein de la FFT (Fédération Française des Télécoms) pourrait avoir une victime collatérale s'il se confirme commercialement : il tuera dans l'œuf le principe d'une licence globale, défendu depuis des mois par le collectif Création Publique Internet dont est membre l'UFC Que Choisir. Une licence inscrite au catalogue électroral du PS pour 2012, notamment.
L'explication est mécanique : "La contrepartie d'une licence globale est la possibilité offerte aux consommateurs d'accéder à toutes les oeuvres de tous les médias. Or, dès lors qu'on institue des forfaits avec des limitations volumétriques, la possibilité d'accéder aux œuvres se trouve réduite" anticipe Benoit Tabaka. Pourquoi ? La "faute" à la mutualisation qu'implique la licence globale. "Si un consommateur ne bénéficie pas d'un forfait lui permettant de bénéficier des bienfaits de la licence globale, pourquoi la paierait-il ? Et s'il ne la paye pas, le principe même de cette licence tombe de facto".
Un frein global
"C'est aussi incompatible avec les offres commerciales !", renchérit Édouard Barreiro, qui nous précise qu'au Canada, ces offres ont du mal à prendre à cause des multiples verrous imposés sur les forfaits. "Cela limite vraiment les usages qu'on fait de l'internet".
"Ce serait un problème pour les offres légales, mais on pourrait imaginer qu'Orange a prévu le coup en rachetant Deezer et Dailymotion. Avec une nouvelle problématique sur le front de la concurrence". Entre les lignes, le sombre scénario qui se dessine est celui d'un internet qui se décompterait différemment selon que l'internaute passe sur telle plateforme plutôt que sur un Spotify concurrent...
Orange, propriétaire de Deezer, et SFR, propriété de Vivendi, "sœur" d'Universal, sont en tout cas tous les deux ouvertement favorables à une segmentation des abonnements, soit par réduction des débits soit par l'instauration d'un plafond de consommation.
Target by Jasper Johns (CC BY 2.0)
L'explication est mécanique : "La contrepartie d'une licence globale est la possibilité offerte aux consommateurs d'accéder à toutes les oeuvres de tous les médias. Or, dès lors qu'on institue des forfaits avec des limitations volumétriques, la possibilité d'accéder aux œuvres se trouve réduite" anticipe Benoit Tabaka. Pourquoi ? La "faute" à la mutualisation qu'implique la licence globale. "Si un consommateur ne bénéficie pas d'un forfait lui permettant de bénéficier des bienfaits de la licence globale, pourquoi la paierait-il ? Et s'il ne la paye pas, le principe même de cette licence tombe de facto".
Un frein global
"C'est aussi incompatible avec les offres commerciales !", renchérit Édouard Barreiro, qui nous précise qu'au Canada, ces offres ont du mal à prendre à cause des multiples verrous imposés sur les forfaits. "Cela limite vraiment les usages qu'on fait de l'internet".
"Ce serait un problème pour les offres légales, mais on pourrait imaginer qu'Orange a prévu le coup en rachetant Deezer et Dailymotion. Avec une nouvelle problématique sur le front de la concurrence". Entre les lignes, le sombre scénario qui se dessine est celui d'un internet qui se décompterait différemment selon que l'internaute passe sur telle plateforme plutôt que sur un Spotify concurrent...
Orange, propriétaire de Deezer, et SFR, propriété de Vivendi, "sœur" d'Universal, sont en tout cas tous les deux ouvertement favorables à une segmentation des abonnements, soit par réduction des débits soit par l'instauration d'un plafond de consommation.
Marc Rees
le 22 août 2011 à 10:19
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