Blocage : les US ont du mal à estimer le coût du projet de loi PIPA
En ces temps de rigueur...
Le projet PIPA ou Protect IP Act est un texte encore en préparation outre-Atlantique. Adopté, il permettra aux ayants droit américains de frapper des sites internet basés à l'étranger.
Il suffira d'y trouver des contenus contrefaits heurtant les intérêts des sociétés américaines, pour lancer la grande purge : Protect IP Act organise en effet une procédure de blocage à l'encontre de n'importe quel intermédiaire (FAI, fournisseurs de services, comme les moteurs de recherche, les portails de liens, les sociétés de cartes de crédit, les registres DNS, ou encore les annonceurs et régies publicitaires). Et pour aiguiser un peu plus l'arme juridique, il est prévu un système d'une injonction temporaire de « cease and desist ».
Le bureau du Budget du Congrès américain (Congressional Budget Office, CBO), a d'ores et déjà tenter d'estimer le coût qu'engendrerait PIPA, signale TechDirt. Entre 2012 et 2016, ce sont 47 millions de dollars qui seront prélevés via l'impôt (voir le document). Une sommes destinée à couvrir les frais de personnel et d'infrastructure. Et encore, la commission budgétaire avoue qu'elle ne sait rien de ce que coûtera le dispositif pour le secteur privé, le blocage n'étant pas neutre pour les intermédiaires.
Autre incertitude, le CBO n'a aucune idée de l'ampleur et la vigueur des futures actions qui seraient entreprises par les ayants droit ou le ministère de la Justice. De même, le texte permet de dédouaner la responsabilité des intermédiaires qui bloqueraient volontairement des contenus ou cesseraient les relations avec un site qu'ils croient être lié à des contrefaçons. Mais PIPA prévoit aussi un droit à indemnisation de ceux qui seraient bloqués de manière illégitime. Là encore, le CBO est incapable d'estimer le coût de ces indemnisations, le risque étant futur et aléatoire.
Il suffira d'y trouver des contenus contrefaits heurtant les intérêts des sociétés américaines, pour lancer la grande purge : Protect IP Act organise en effet une procédure de blocage à l'encontre de n'importe quel intermédiaire (FAI, fournisseurs de services, comme les moteurs de recherche, les portails de liens, les sociétés de cartes de crédit, les registres DNS, ou encore les annonceurs et régies publicitaires). Et pour aiguiser un peu plus l'arme juridique, il est prévu un système d'une injonction temporaire de « cease and desist ».
Money 100 USD Public Domain Photos CC-by-2.0
Le texte, disions-nous, est dénoncé par l' Electronic Frontier Foundation et Google mais aussi par Reporters sans frontières ou encore Human Rights Watch. D'autres variables risquent d'alimenter un peu plus les critiques. Elles tiennent au coût. Le bureau du Budget du Congrès américain (Congressional Budget Office, CBO), a d'ores et déjà tenter d'estimer le coût qu'engendrerait PIPA, signale TechDirt. Entre 2012 et 2016, ce sont 47 millions de dollars qui seront prélevés via l'impôt (voir le document). Une sommes destinée à couvrir les frais de personnel et d'infrastructure. Et encore, la commission budgétaire avoue qu'elle ne sait rien de ce que coûtera le dispositif pour le secteur privé, le blocage n'étant pas neutre pour les intermédiaires.
Autre incertitude, le CBO n'a aucune idée de l'ampleur et la vigueur des futures actions qui seraient entreprises par les ayants droit ou le ministère de la Justice. De même, le texte permet de dédouaner la responsabilité des intermédiaires qui bloqueraient volontairement des contenus ou cesseraient les relations avec un site qu'ils croient être lié à des contrefaçons. Mais PIPA prévoit aussi un droit à indemnisation de ceux qui seraient bloqués de manière illégitime. Là encore, le CBO est incapable d'estimer le coût de ces indemnisations, le risque étant futur et aléatoire.
Marc Rees
le 19 août 2011 à 12:01
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