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US: Youtube éteint son conflit avec plusieurs éditeurs de musique

Un conflit né en 2007

YouTube vient d'annoncer sur son blog la signature d'un double accord avec des sociétés d'ayants droit, la National Music Publishers Association (NMPA) et sa filiale, la Harry Fox Agency (HFA). L'idée est, comme à chaque fois, d'assurer un retour de royalties pour les morceaux utilisés par les fans pour agrémenter leurs vidéos. On compte 46 000 éditeurs de musique affiliés à la HFA. D'autres éditeurs sont d'ores et déjà invités à se retrouver autour de cet accord pour blinder la situation juridique des œuvres publiées sur YouTube.

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Pour sa partie technique, l'accord repose sur Content ID, le système d'empreinte propre à la maison Google qui permet d'identifier et quantifier l'utilisation des œuvres sur la plateforme. "Content ID est utilisé aujourd'hui par plus de 2000 partenaires, dont des majors, des maisons de disque, ou des studios de cinéma" annonce Google.

Cet accord ne concerne cependant que les éditeurs, mais, assure YouTube, il bénéficiera aussi aux artistes et aux labels. YouTube indique ne diffuser de la publicité aux côtés des vidéos que si toute la chaîne des ayants droit (composition, enregistrement) l'a autorisé à le faire. La plateforme a déjà signé de multiples accords avec les quatre majors et des labels indépendants, ce rapprochement avec les éditeurs devrait donc permettre d'assurer plus de ressources aux bénéficiaires. Aucun chiffre n'a cependant été communiqué.

L'accord en question purge aussi le litige qui opposait la NMPA à YouTube, un litige né en 2007, où le premier reprochait au second d'héberger des contrefaçons. La NMPA et plusieurs éditeurs (Edward B. Marks Music Company, Freddy Bienstock Music Company, Alley Music Corporation et The Rodgers & Hammerstein Organization) ont procédé ce 17 août aux formalités pour éteindre ce conflit.
le 18 août 2011 à 15:24 (8 368 lectures)