La justice tunisienne réactive le filtrage des sites pornos
Le chemin de croix du X
Le 26 mai dernier, le tribunal de première instance de Tunis exigeait en référé le blocage de l'ensemble des sites pornographiques dans le pays. La procédure était initiée la demande de trois avocats, Ahmed Ben Hasana, Monem Turki et Imed Saadia,qui prétextent la défense de la jeunesse contre la dangerosité supposée de la pornographie. La Tunisie renouait là avec le blocage en vigueur durant l'ère Ben Ali, fraichement tombé (voir cet article de RSF).
"Je ne vais plus filtrer et je refuse d’avoir du matériel de filtrage chez-moi" avait réagi Moez Chakchouk, PDG de l’Agence Tunisienne de l’Internet. L'ATI avait du coup fait immédiatement appel de cette décision fin mai 2011. De son côté, début juillet, RSF demandait à la justice tunisienne "de ne pas entérinner la décision prise en première instance" et "de privilégier des solutions de contrôle parental, en généralisant l’accès et la sensibilisation des foyers tunisiens à des filtres adaptés pour les parents qui souhaitent légitimement protéger leurs enfants et leur bloquer l’accès à des sites pour adultes".
Le jugement sur la censure des sites web à caractère pornographique a finalement été prononcé hier. La Cour rejette l'intégralité des prétentions de l'ATI destinée à sursoir à la décision de référé. L'ATI doit maintenant se tourner vers la cour de cassation tunisienne pour tenter de désactiver cette procédure de filtrage.
Une procédure qui ne suspend cependant pas la décision de mai 2011 et qui ne règle peut être pas grand chose. Sur son site l'ATI note que la technologie imposée par la justice, Smartfilter, n'a pu être réalisé "pour les cinq fournisseurs de services Internet (Globalnet, Hexabyte, Orange Tunisie, Topnet et Tunet), sans constater des dégradations au niveau de la qualité de service (fluidité de trafic Internet)".
"Nous avons simplement demandé à protéger nos enfants, s'ils veulent découvrir le monde du sexe, qu'ils le fassent de manière saine et à partir d'un certain âge" a de son côté expliqué Me Kurdi, l'un des trois avocats à l'origine de la plainte dont les propos sont rapportés par l'AFP. Ce qui importe est que "la cour d'appel a confirmé la décision de première instance pour obliger l'ATI, en sa personne juridique, à censurer tous les sites à caractère pornographiques. En dépit du fait que l'avocate de l'ATI a versé dans le dossier des preuves démontrant que l'agence n'avait pas les moyens financiers et techniques pour appliquer le jugement, la Cour d'appel nous a donné raison".
La timeline de cette affaire, signée Douda25
"Je ne vais plus filtrer et je refuse d’avoir du matériel de filtrage chez-moi" avait réagi Moez Chakchouk, PDG de l’Agence Tunisienne de l’Internet. L'ATI avait du coup fait immédiatement appel de cette décision fin mai 2011. De son côté, début juillet, RSF demandait à la justice tunisienne "de ne pas entérinner la décision prise en première instance" et "de privilégier des solutions de contrôle parental, en généralisant l’accès et la sensibilisation des foyers tunisiens à des filtres adaptés pour les parents qui souhaitent légitimement protéger leurs enfants et leur bloquer l’accès à des sites pour adultes".
Le jugement sur la censure des sites web à caractère pornographique a finalement été prononcé hier. La Cour rejette l'intégralité des prétentions de l'ATI destinée à sursoir à la décision de référé. L'ATI doit maintenant se tourner vers la cour de cassation tunisienne pour tenter de désactiver cette procédure de filtrage.
Une procédure qui ne suspend cependant pas la décision de mai 2011 et qui ne règle peut être pas grand chose. Sur son site l'ATI note que la technologie imposée par la justice, Smartfilter, n'a pu être réalisé "pour les cinq fournisseurs de services Internet (Globalnet, Hexabyte, Orange Tunisie, Topnet et Tunet), sans constater des dégradations au niveau de la qualité de service (fluidité de trafic Internet)".
"Nous avons simplement demandé à protéger nos enfants, s'ils veulent découvrir le monde du sexe, qu'ils le fassent de manière saine et à partir d'un certain âge" a de son côté expliqué Me Kurdi, l'un des trois avocats à l'origine de la plainte dont les propos sont rapportés par l'AFP. Ce qui importe est que "la cour d'appel a confirmé la décision de première instance pour obliger l'ATI, en sa personne juridique, à censurer tous les sites à caractère pornographiques. En dépit du fait que l'avocate de l'ATI a versé dans le dossier des preuves démontrant que l'agence n'avait pas les moyens financiers et techniques pour appliquer le jugement, la Cour d'appel nous a donné raison".
Marc Rees
le 16 août 2011 à 12:42
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