Chaînes TNT gratuites : après LCI, Paris Première ?
Le Conseil d'Etat aux aguets
Comme LCI, Paris Première pourrait devenir totalement gratuite sur la TNT. Le groupe M6, propriétaire de la chaîne, envisage en tout cas de solliciter l'actis du CSA ce basculement.
Le vœu a été émis par Nicolas de Tavernost lors de la présentation des résultats de M6. Partisan d’une pause dans la création de nouvelles chaînes gratuites sur la TNT, M6 ne veut pas rester sur le carreau si le CSA accorde finalement son feu vert à LCI. "Nous voulons une égalité de traitement complète" a expliqué le numéro un de M6, "nous demanderions à ce que Paris Première passe en gratuit si la doctrine du CSA venait à évoluer".
Une doctrine aiguillée par des questions juridiques complexes, sources de déboires devant le Conseil d’Etat.. La Tribune cite ainsi le précédent d’AB1 qui avait tenté ce basculement du payant vers le gratuit sur une fenêtre de 3 h par jour.
La Haute juridiction administrative avait validé le refus du CSA au motif que cette opération « aurait pour effet de modifier les conditions du partage des ressources publicitaires et serait susceptible d'altérer les perspectives d'exploitation des autres chaînes totalement ou partiellement gratuites, dont la diffusion a été autorisée par voie hertzienne en mode numérique » (l'arrêt).
Le vœu a été émis par Nicolas de Tavernost lors de la présentation des résultats de M6. Partisan d’une pause dans la création de nouvelles chaînes gratuites sur la TNT, M6 ne veut pas rester sur le carreau si le CSA accorde finalement son feu vert à LCI. "Nous voulons une égalité de traitement complète" a expliqué le numéro un de M6, "nous demanderions à ce que Paris Première passe en gratuit si la doctrine du CSA venait à évoluer".
Une doctrine aiguillée par des questions juridiques complexes, sources de déboires devant le Conseil d’Etat.. La Tribune cite ainsi le précédent d’AB1 qui avait tenté ce basculement du payant vers le gratuit sur une fenêtre de 3 h par jour.
La Haute juridiction administrative avait validé le refus du CSA au motif que cette opération « aurait pour effet de modifier les conditions du partage des ressources publicitaires et serait susceptible d'altérer les perspectives d'exploitation des autres chaînes totalement ou partiellement gratuites, dont la diffusion a été autorisée par voie hertzienne en mode numérique » (l'arrêt).
Marc Rees
le 28 juillet 2011 à 09:56
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