Hadopi : une négligence caractérisée à géométrie variable ?

Le député Alain Néri avait marqué l’histoire des débats parlementaires autour d’Hadopi. C’est lui qui avait présidé la fameuse séance du 9 avril 2009 où Hadopi 1 fut rejetée par les députés. Avec le « coup du rideau » des députés de l’opposition, mais également un hémicycle déserté par les représentants de l’UMP...



Ce même Alain Néri vient de poser une question au ministre de la Culture quant à la faille trouvée dans les serveurs de TMG.

Une question simple que nous reproduisons en intégralité :

[J’] attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le fonctionnement de Trident Media Guard (TMG), la société mandatée par les ayants droit pour relever les infractions aux droits d'auteurs sur internet. Il apparaît que cette société a fait preuve de négligence en laissant en libre accès des adresses IP sur un de ses serveurs. Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si, au cas où la société TMG ne serait pas avertie par l'HADOPI, un simple citoyen doit comprendre que la négligence caractérisée s'apprécie uniquement par rapport aux torts qu'elle pourrait causer aux ayant droits, et que la protection du droit d'auteur (ou du revenu des ayants droit) est plus importante que la protection des données individuelles des citoyens.

Certains y verront un bon gros troll velu. D’autres l’appréciation d’une réalité.

Plus exactement, au regard d’Hadopi, les abonnés sont tenus de sécuriser leur accès selon la méthode de leur choix, sous la menace - s'ils n'y parviennent pas - d’un mois de suspension et de 1500 euros d’amende en cas de négligence caractérisée.

Sur son site, la CNIL rappelle que le « responsable de traitement informatique de données personnelles doit adopter des mesures de sécurité physiques (sécurité des locaux), logiques (sécurité des systèmes d’information) et adaptées à la nature des données et aux risques présentés par le traitement. Le non-respect de l’obligation de sécurité est sanctionné de 5 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende ».

Suite à sa faille, TMG avait cependant écopé d’une simple mise en demeure, alors que la société avait traité des millions d’adresses sans contrôle ni vérification. Réaliste, la SCPP nous avait déclaré qu’"il n’y a pas de sécurité absolue en matière informatique". Mais la SCPP évoquait le cas de TMG, non de l’abonné Hadopié.

Le 27 juillet 2011 à 08:44 (27 766 lectures)

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