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Jusqu'à 42 250 euros brut par an pour la présidente de l'Hadopi

Récompense graduée

C’est en ce plein mois de l’été qu’a été diffusé l’arrêté fixant les indemnités « susceptibles » d’être allouées aux membres de l’Hadopi et de la Commission de protection des droits compris. Une indemnité qui pourra se cumuler avec d'autres salaires selon le statut de chaque bénéficiaire.

Voilà les sommes arrêtées :

Le montant annuel brut maximum de l'indemnité forfaitaire allouée à Marie-Françoise Marais, présidente de la Hadopi est de 36 000 euros.  Pour chaque séance plénière à laquelle ils sont présents, les membres du collège de la Hadopi et leurs suppléants touchent 250 euros, avec un plafond annuel de 6 250 euros (brut). Soit 42 250 euros par an au maximum pour la présidente de la Hadopi, également membre du collège. 

En outre, chaque membre de la Commission de protection des droits pourra toucher jusqu’à 26 000 euros brut annuel. Les membres suppléants eux, touchent au maximum 6 000 euros brut annuel.

Ces sommes ne concernent pas Eric Walter, secrétaire général de l’Hadopi. Une rémunération maximale de 180 000 euros/an brut avait été décidée par la présidente de la Hadopi dès février 2010. Une somme révélée seulement après une procédure devant la CADA, alors que Marie Françoise Marais remettait sèchement en place les journalistes osant évoquer le sujet.

Des indémnités bétonnées


L’arrêté annule un texte précédent en date du 3 décembre 2010 pour en ajuster le champ. L'arrêté de décembre 2010 ne fixait aucune indemnité spécifique pour Marie-Françoise Marais. De même, le texte prévoyait seulement une indemnité de 250 euros/réunion pour les membres de la CPD et leurs suppléants.

Avec le nouvel arrêté de juillet 2011, les membres de la CPD et leurs suppléants voient leur indemnité versées même sans réunion. Et Marie Françoise Marais est assurée de toucher jusqu’à 36 000 euros/an  et même 42 250 euros si on ajoute les indémnités de présence aux réunions.

Ces sommes sont des indemnités pour tenir compte du temps passé au sein de la Hadopi. Les membres de la Hadopi ou de la CPD, magistrats, députés, etc. peuvent continuer à cumuler leur traitement selon leur statut respectif. Sur Legifrance, on voit que Mireille Imbert Quaretta, magistrate au Conseil d'Etat, avait été nommée présidente de la commission de protection des droits le 20 janvier 2010. Sauf bug, on ne trouve pas de trace d'une mise à disposition.

Le 2 fevrier 2010, un décret du Président de la République fixait au 20 mai 2010 la date de mise à la retraite de Marie Françoise Marais, magistrate à la Cour de cassation. Mais Nicolas Sarkozy consacrait dans le même un maintien en activité en surnombre jusqu'au 19 mai 2013.

Selon ce document de l'Union Syndical de la Magistrature, "le magistrat maintenu en fonction conserve sa rémunération, afférente aux grade, classe et échelon qu’il détenait lorsqu’il a atteint la limite d’âge".
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 22/07/2011 à 11:15

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Il y a 178 commentaires

Avatar de Righall INpactien
Righall Le vendredi 22 juillet 2011 à 12:10:30
Inscrit le lundi 12 mai 03 - 861 commentaires
Pour ceux qui parlent de salaires...

Ce n'en sont pas. Ils s'agit d'indemnités. Elles sont versées aux (haut-)fonctionnaires à qui sont confiées des missions [strike]fictives[/strike] sortant du cadre de leurs fonctions contractuelles. Ces indemnités s'ajoutent aux traitements (salaires) et peuvent même s'ajouter entre-elles.

C'est juste vomi1.gif ...
Avatar de 127.0.0.1 INpactien
127.0.0.1 Le vendredi 22 juillet 2011 à 12:11:07
Inscrit le mercredi 29 avril 09 - 13213 commentaires
Je n'ai pas dit ça.
j'évoquais la question du cumul.


Ah, désolé, je pensais que ta remarque portait sur le montant.
Avatar de Bill2 INpactien
Bill2 Le vendredi 22 juillet 2011 à 12:13:51
Inscrit le mardi 6 mai 03 - 2123 commentaires
Le salaire d'un simple informaticien avec un peu d'expérience (même pas CDP) pour un poste de ce niveau... Ca me semble bien peu.


Euh ? C'est quoi pour toi le salaire d'un simple informaticien au juste ?
Avatar de hachu21 INpactien
hachu21 Le vendredi 22 juillet 2011 à 12:16:03
Inscrit le lundi 2 octobre 06 - 989 commentaires
m'en fout, moi j'ai gagné un tee-shirt! et ça c'est priceless...

Edité par hachu21 le vendredi 22 juillet 2011 à 12:16
Avatar de MarcRees Equipe
MarcRees Le vendredi 22 juillet 2011 à 12:21:41
Inscrit le lundi 20 décembre 04 - 4458 commentaires
Pour ceux qui parlent de salaires...

Ce n'en sont pas. Ils s'agit d'indemnités.



Très juste.

Avatar de scriptograph INpactien
scriptograph Le vendredi 22 juillet 2011 à 12:30:53
Inscrit le jeudi 21 avril 05 - 188 commentaires
oui enfin bon une réunion ça se prépare aussi. Je trouve pas que ce soit tres cher payé, c'est une juste rétribution pour quelqu'un qui en contrepartie a dû se mettre tous ses petits enfants à dos ainsi qu'une bonne partie de la France..


Salut l'ami,

Petite question par rapport à ton poste,

Croyez-vous qu'il faut avoir des enfants lorsqu'on fait ce genre
de travail ?

- Et ta maman elle fait quoi dans la vie ?
- Ma maman m'a dit qu'elle vasectomisait les arrières trains
des contribuables
...

La honte quoi.
Avatar de manu0086 INpactien
manu0086 Le vendredi 22 juillet 2011 à 12:35:29
Inscrit le mardi 30 janvier 07 - 3238 commentaires
C'est clair que 42KE brut c'est pas un salaire de dingue pour un poste "a responsabilite" comme ca.
Je pense qu'a ce niveau de remuneration ca doit etre tres tres loin d'une activite a plein temps pour cette dame.

Sinon marc n'aurais pas fait de news a ce sujet.

Ce n'est pas un salaire !

Nos chers hauts fonctionnaires ne touchent quasiment pas de salaires, seulement de fortes indemnités qui évidemment ne sont pas taxés comme des salaires

Non mais vous imaginez tout de même pas qu'ils passent leur vie à lécher des cul pour avoir des revenus misérables ? Faut les comprendre, merde !
Avatar de Yutani INpactien
Yutani Le vendredi 22 juillet 2011 à 12:39:26
Inscrit le vendredi 18 avril 08 - 7780 commentaires

ça me donne envie de vomi1.gif
Avatar de titimoi INpactien
titimoi Le vendredi 22 juillet 2011 à 12:41:40
Inscrit le dimanche 22 mai 05 - 219 commentaires
Pour ceux qui parlent de salaires...

Ce n'en sont pas. Ils s'agit d'indemnités. Elles sont versées aux (haut-)fonctionnaires à qui sont confiées des missions [strike]fictives[/strike] sortant du cadre de leurs fonctions contractuelles. Ces indemnités s'ajoutent aux traitements (salaires) et peuvent même s'ajouter entre-elles.

C'est juste vomi1.gif ...

il a fallut 50 commentaires pour voir apparaitre la verité, que tous ceux qui disent "mouais bof 42K par ans c'est normal" prennent leur calculette et decouvrent la touche + voire x et la c'est beaucoup moins "mouais bof.."
Avatar de Gaolinn INpactien
Gaolinn Le vendredi 22 juillet 2011 à 12:45:24
Inscrit le jeudi 2 mars 06 - 328 commentaires
Sarko, sauf erreur de ma part, c'est 125.000€, par moi
;