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Jusqu'à 42 250 euros brut par an pour la présidente de l'Hadopi

Récompense graduée

C’est en ce plein mois de l’été qu’a été diffusé l’arrêté fixant les indemnités « susceptibles » d’être allouées aux membres de l’Hadopi et de la Commission de protection des droits compris. Une indemnité qui pourra se cumuler avec d'autres salaires selon le statut de chaque bénéficiaire.

Voilà les sommes arrêtées :

Le montant annuel brut maximum de l'indemnité forfaitaire allouée à Marie-Françoise Marais, présidente de la Hadopi est de 36 000 euros.  Pour chaque séance plénière à laquelle ils sont présents, les membres du collège de la Hadopi et leurs suppléants touchent 250 euros, avec un plafond annuel de 6 250 euros (brut). Soit 42 250 euros par an au maximum pour la présidente de la Hadopi, également membre du collège. 

En outre, chaque membre de la Commission de protection des droits pourra toucher jusqu’à 26 000 euros brut annuel. Les membres suppléants eux, touchent au maximum 6 000 euros brut annuel.

Ces sommes ne concernent pas Eric Walter, secrétaire général de l’Hadopi. Une rémunération maximale de 180 000 euros/an brut avait été décidée par la présidente de la Hadopi dès février 2010. Une somme révélée seulement après une procédure devant la CADA, alors que Marie Françoise Marais remettait sèchement en place les journalistes osant évoquer le sujet.

Des indémnités bétonnées


L’arrêté annule un texte précédent en date du 3 décembre 2010 pour en ajuster le champ. L'arrêté de décembre 2010 ne fixait aucune indemnité spécifique pour Marie-Françoise Marais. De même, le texte prévoyait seulement une indemnité de 250 euros/réunion pour les membres de la CPD et leurs suppléants.

Avec le nouvel arrêté de juillet 2011, les membres de la CPD et leurs suppléants voient leur indemnité versées même sans réunion. Et Marie Françoise Marais est assurée de toucher jusqu’à 36 000 euros/an  et même 42 250 euros si on ajoute les indémnités de présence aux réunions.

Ces sommes sont des indemnités pour tenir compte du temps passé au sein de la Hadopi. Les membres de la Hadopi ou de la CPD, magistrats, députés, etc. peuvent continuer à cumuler leur traitement selon leur statut respectif. Sur Legifrance, on voit que Mireille Imbert Quaretta, magistrate au Conseil d'Etat, avait été nommée présidente de la commission de protection des droits le 20 janvier 2010. Sauf bug, on ne trouve pas de trace d'une mise à disposition.

Le 2 fevrier 2010, un décret du Président de la République fixait au 20 mai 2010 la date de mise à la retraite de Marie Françoise Marais, magistrate à la Cour de cassation. Mais Nicolas Sarkozy consacrait dans le même un maintien en activité en surnombre jusqu'au 19 mai 2013.

Selon ce document de l'Union Syndical de la Magistrature, "le magistrat maintenu en fonction conserve sa rémunération, afférente aux grade, classe et échelon qu’il détenait lorsqu’il a atteint la limite d’âge".
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 22/07/2011 à 11:15

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Il y a 178 commentaires

Avatar de Faith INpactien
Faith Le vendredi 22 juillet 2011 à 13:53:01
Inscrit le jeudi 5 juillet 07 - 2909 commentaires
ah, ok, donc bac+5 = simple informaticien ....

Vu ce que je fais, oui, ca va pas chercher loin.
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le vendredi 22 juillet 2011 à 13:54:51
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27132 commentaires

C'est surtout que ces 2000€ qui lui restent, c'est une fois qu'elle a tout payé: emprunts, factures, impôts, ...
Donc c'est l'argent de poche.

Et elle n'a pas besoin d'y toucher ni pour se déplacer, ni pour manger puisqu'elle a >6000€ en "indemnité représentative forfaitaire de frais de mandat" et que pour elle les transports sont gratuits.


J'aimerai bien qu'il me reste cette somme par mois après avoir payé mes impôts, crédits, factures...

Mon salaire mensuel, c'est 200 € de moins que son "reste à vivre". Et j'ai tout à payer dessus.
Avatar de huskie INpactien
huskie Le vendredi 22 juillet 2011 à 13:58:29
Inscrit le mercredi 20 avril 05 - 29925 commentaires

1/ c'est repris par yahoo tout comme "Le Post", Liberation et quelques autres dont le positionnement à gauche de la gauche n'est plus à prouver.

quand on veut critiquer, il faut aussi accepter la critique des autreS.
Cela s'appelle le pluralisme et la democratie.
Merci de ne pas tomber dans la dictature.

La source du Post:http://www.nationspresse.info/?page_id=100019 (FN)
Liberation: inconnu.

Par contre, sur les blog d’extrême droite.
http://www.legaulois.info/2011/07/alima-boumediene-thiery-senatrice.html

Donc l'extrême-droite est le symbole du pluralisme et de la démocratie.

Apprend à vérifier tes sources, inculte.
Avatar de DyaKaze INpactien
DyaKaze Le vendredi 22 juillet 2011 à 14:01:45
Inscrit le dimanche 10 mai 09 - 569 commentaires
42 250 euros par an
C'pas si énorme non plus...

Une rémunération maximale de 180 000 euros/an brut
Par contre là...

Edité par DyaKaze le vendredi 22 juillet 2011 à 14:02
Avatar de killer63 INpactien
killer63 Le vendredi 22 juillet 2011 à 14:05:04
Inscrit le jeudi 11 décembre 08 - 1381 commentaires
Quels sont les horaires de travail de tous ces gens?


ben 10/12 et 14/16

avec une pause de 30mn à 11H et à 15H

un peu comme dans toutes les administrations quoi
Avatar de ziboom INpactien
ziboom Le vendredi 22 juillet 2011 à 14:09:33
Inscrit le mardi 30 octobre 07 - 54 commentaires
Marie-Françoise Marais est également vice-présidente du CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique), présidente de la CNIS (Commission nationale des inventions de salariés) et membre de la CEPC (Commission d’examen des pratiques commerciales).

Source : wikipédia
Avatar de Alucard63 INpactien
Alucard63 Le vendredi 22 juillet 2011 à 14:10:27
Inscrit le mardi 7 mars 06 - 8259 commentaires
C'pas si énorme non plus...

Par contre là...

+1
Avatar de huskie INpactien
huskie Le vendredi 22 juillet 2011 à 14:13:18
Inscrit le mercredi 20 avril 05 - 29925 commentaires
Marie-Françoise Marais est également vice-présidente du CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique), présidente de la CNIS (Commission nationale des inventions de salariés) et membre de la CEPC (Commission d’examen des pratiques commerciales).

Source : wikipédia

C'est malheureux, tous ces petits vieux obligés de cumuler les p'tits boulots parce qu'ils touchent une retraite de misère.....
Avatar de Bill2 INpactien
Bill2 Le vendredi 22 juillet 2011 à 14:13:46
Inscrit le mardi 6 mai 03 - 2123 commentaires
Vu ce que je fais, oui, ca va pas chercher loin.


et un bac+2 alors, c'est une sous merde ?

Personnellement, un bac+5, j'appelle pas ça un "simple informaticien" !
Avatar de Elfe Attitude INpactien
Elfe Attitude Le vendredi 22 juillet 2011 à 14:22:33
Inscrit le mardi 20 avril 10 - 851 commentaires

aller hop un anti-droite primaire spotted kill.gif


nan mais sans dec tu es drogué ou aveugle pour penser que ce genre de pratique va changer avec un gouvernement de gauche ???

Sarko, aubry, hollande, villepin ou autre, c'est tous le même moule.
Les sénateurs et députés plein aux as sont du PS et de EE aussi ( suffit de voir un lien donné dans les coms)


Faut arréter de cracher sur des gens et d'en encenser d'autre alors qu'ils rêvent de faire ma même chose (et le font déjà même).
La seule différence c'est que c'est pas les mêmes qui en profiteront

Je pêchais juste à la dynamite...

Mais ça fait mal de voir que sur PCI, y en a qui malgré le nombre de news détaillées sur l'Hadopi, ils n'ont toujours pas captés combien sont payés à la centaine de milliers d'euro près, les propagandistes comme marie-francoise marais !
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