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Jusqu'à 42 250 euros brut par an pour la présidente de l'Hadopi

Récompense graduée

C’est en ce plein mois de l’été qu’a été diffusé l’arrêté fixant les indemnités « susceptibles » d’être allouées aux membres de l’Hadopi et de la Commission de protection des droits compris. Une indemnité qui pourra se cumuler avec d'autres salaires selon le statut de chaque bénéficiaire.

Voilà les sommes arrêtées :

Le montant annuel brut maximum de l'indemnité forfaitaire allouée à Marie-Françoise Marais, présidente de la Hadopi est de 36 000 euros.  Pour chaque séance plénière à laquelle ils sont présents, les membres du collège de la Hadopi et leurs suppléants touchent 250 euros, avec un plafond annuel de 6 250 euros (brut). Soit 42 250 euros par an au maximum pour la présidente de la Hadopi, également membre du collège. 

En outre, chaque membre de la Commission de protection des droits pourra toucher jusqu’à 26 000 euros brut annuel. Les membres suppléants eux, touchent au maximum 6 000 euros brut annuel.

Ces sommes ne concernent pas Eric Walter, secrétaire général de l’Hadopi. Une rémunération maximale de 180 000 euros/an brut avait été décidée par la présidente de la Hadopi dès février 2010. Une somme révélée seulement après une procédure devant la CADA, alors que Marie Françoise Marais remettait sèchement en place les journalistes osant évoquer le sujet.

Des indémnités bétonnées


L’arrêté annule un texte précédent en date du 3 décembre 2010 pour en ajuster le champ. L'arrêté de décembre 2010 ne fixait aucune indemnité spécifique pour Marie-Françoise Marais. De même, le texte prévoyait seulement une indemnité de 250 euros/réunion pour les membres de la CPD et leurs suppléants.

Avec le nouvel arrêté de juillet 2011, les membres de la CPD et leurs suppléants voient leur indemnité versées même sans réunion. Et Marie Françoise Marais est assurée de toucher jusqu’à 36 000 euros/an  et même 42 250 euros si on ajoute les indémnités de présence aux réunions.

Ces sommes sont des indemnités pour tenir compte du temps passé au sein de la Hadopi. Les membres de la Hadopi ou de la CPD, magistrats, députés, etc. peuvent continuer à cumuler leur traitement selon leur statut respectif. Sur Legifrance, on voit que Mireille Imbert Quaretta, magistrate au Conseil d'Etat, avait été nommée présidente de la commission de protection des droits le 20 janvier 2010. Sauf bug, on ne trouve pas de trace d'une mise à disposition.

Le 2 fevrier 2010, un décret du Président de la République fixait au 20 mai 2010 la date de mise à la retraite de Marie Françoise Marais, magistrate à la Cour de cassation. Mais Nicolas Sarkozy consacrait dans le même un maintien en activité en surnombre jusqu'au 19 mai 2013.

Selon ce document de l'Union Syndical de la Magistrature, "le magistrat maintenu en fonction conserve sa rémunération, afférente aux grade, classe et échelon qu’il détenait lorsqu’il a atteint la limite d’âge".
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 22/07/2011 à 11:15

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Il y a 178 commentaires

Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le vendredi 22 juillet 2011 à 11:24:44
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27115 commentaires
Le 2 fevrier 2010, un décret du Président de la République fixait au 20 mai 2010 la date de mise à la retraite de Marie Françoise Marais, magistrate à la Cour de cassation. Mais Nicolas Sarkozy consacrait dans le même un maintien en activité en surnombre jusqu'au 19 mai 2013.


Voilà, on a la date à laquelle Hadopi sera dissoute.

Après, si Mme Marais veut continuer à bosser, on parle sérieusement de dissoudre les CDAS pour refiler les dossiers aux Tribunaux Administratifs. On en a 300 à 400 par an dans l'Isère, bon courage...
Avatar de envy44 INpactien
envy44 Le vendredi 22 juillet 2011 à 11:24:44
Inscrit le vendredi 15 octobre 10 - 104 commentaires
Pour brasser de l'air c'est bien payé
Avatar de Ohmydog INpactien
Ohmydog Le vendredi 22 juillet 2011 à 11:26:59
Inscrit le jeudi 27 juillet 06 - 3140 commentaires
Les sommes ne sont vraiment pas énormes. 40 000 € annuels... bof quoi

Je ne suis pas sûr qu'il est possible de cumuler, ils sont fonctionnaires eux... Enfin je ne sais pas.
Avatar de MdMax INpactien
MdMax Le vendredi 22 juillet 2011 à 11:27:09
Inscrit le lundi 14 mai 07 - 2960 commentaires
Qui viendra sauver la France, lorsqu'elle aura les mêmes difficultés que la Grèce ?

Et à quoi ça sert la HADOPI ?

Edité par MdMax le vendredi 22 juillet 2011 à 11:27
Avatar de Toorist INpactien
Toorist Le vendredi 22 juillet 2011 à 11:28:41
Inscrit le lundi 22 février 10 - 673 commentaires

Voilà, on a la date à laquelle Hadopi sera dissoute.


Sauf qu'elle est fausse, on va tous murir en 2012 (si on ma pas menti et si chuck norris a pas changé d'avis d'ici la)
Avatar de w4termelon INpactien
w4termelon Le vendredi 22 juillet 2011 à 11:29:18
Inscrit le mercredi 16 février 11 - 144 commentaires
oui enfin bon une réunion ça se prépare aussi. Je trouve pas que ce soit tres cher payé, c'est une juste rétribution pour quelqu'un qui en contrepartie a dû se mettre tous ses petits enfants à dos ainsi qu'une bonne partie de la France..

Par contre je pense que ça se cumule, parce que ce sont des "indemnités", et donc pas un "mandat" (un salaire pour un poste), y'a pas cumul des mandats, y'a juste une indemnité pour ce travail qu'elle effectue sur son temps libre.

Edité par w4termelon le vendredi 22 juillet 2011 à 11:31
Avatar de asmrct INpactien
asmrct Le vendredi 22 juillet 2011 à 11:31:19
Inscrit le vendredi 8 mai 09 - 574 commentaires
Je vais me faire exceptionnellement l'avocat du diable, mais la président de Hadopi là, elle fait ça à temps plein ? Parce que si c'est le cas, 36.000€ bruts l'année, ou même 42.000 c'est pas spécialement énorme... Je parle pas de l'utilité de la Hadopi là hein, juste du niveau de salaire.
Avatar de letter INpactien
letter Le vendredi 22 juillet 2011 à 11:31:26
Inscrit le mardi 3 janvier 06 - 263 commentaires
42k € / an brut c'est le salaire a l'embauche d'un bon ingénieur actuellement dans certains secteurs d'activité.
Je trouve pas cela délirant pour quelqu'un qui ne peut cumuler autre chose par dessus.
Avatar de envy44 INpactien
envy44 Le vendredi 22 juillet 2011 à 11:34:26
Inscrit le vendredi 15 octobre 10 - 104 commentaires
Ouais mais c'est de l'argent de poche, y'a surement bien des avantages qu'ils se gardent de dévoiler
Avatar de maxscript INpactien
maxscript Le vendredi 22 juillet 2011 à 11:35:14
Inscrit le vendredi 4 janvier 08 - 970 commentaires
42k € / an brut c'est le salaire a l'embauche d'un bon ingénieur actuellement dans certains secteurs d'activité.
Je trouve pas cela délirant pour quelqu'un qui ne peut cumuler autre chose par dessus.


clair que les 42k c'est pas foufou par contre les 180k du secrétaire général qui n'en branle pas une c'est plus outrageux
;