Martine Aubry : une taxe de 2 € par mois en lieu et place d'Hadopi

Le PS, notamment par la voix de Christian Paul, Jean-Marc Ayrault ou François Hollande avait promis d'abroger la loi Hadopi en cas d'alternance en 2012. Au Grand Rendez-vous d'Europe 1 (à 11:10), Martine Aubry a redit sa volonté de supprimer cette Haute autorité en charge notamment de la riposte graduée et de l'évaluation du filtrage en France....
"Moi, j’ai toujours été contre Hadopi. Ça m'avait d'ailleurs valu de recevoir une lettre incendiaire d'amis : Pierre Arditi, Michel Piccoli que j'adore, ça m'a beaucoup touché, Maxime Le Forestier", se souvient Martine Aubry (La lettre ouverte)

La candidate aux primaires du PS l'assure : "je reste sur la même ligne. C'est-à-dire : J’avais dit Hadopi, c’est inefficace, on a déjà les moyens de contourner, c'est déjà vrai, cela a surtout un effet catastrophique pour moi, c'est d'opposer les jeunes et les créateurs."

Pour casser le raccouci contre hadopi donc contre les auteurs, Martine Aubry se dit "extrêmement attachée au droit d'auteur. Ils faut que les musiciens, les cinéastes, les écrivains puissent toucher leur droit d'auteur". Comment ? "Nous, nous proposons une contribution de l'ordre de 2 euros – ce sera à discuter - qui sera payée en même temps que l'abonnement internet."

La candidate ne donne pas cette fois les détails de la contrepartie à ce versement : extension de la copie privée, dépénalisation massive des échanges en ligne ou seulement sur les réseaux P2P ? Contribution obligatoire ou volontaire ? Quel mode de répartition ? Qui fixe quoi ? De fait, il faut se plonger dans un texte préalable publié en juin dernier sur Rue89 pour en avoir l'esquisse. Là, Martine Aubry précisait sa pensée : "L’acceptation des échanges de biens culturels hors marché, à des fins non lucratives, conduira les internautes à s'acquitter en retour d'une contribution individuelle au financement de la création, qui doit rester modeste et pourrait devenir socialement progressive."

900 millions d'euros

A Avignon, calculette à la main, Martine Aubry estime que "2 euros, ça fait 900 millions d'euros, c'est largement suffisant pour financer les droits d'auteur et financer une partie de la création". Cependant, avec 30 et quelques millions de lignes en France, le compte n'y est pas. La candidate envisage-t-elle de prélever un peu plus sur le budget des FAI ?

Cette contribution, souligne-t-elle plus tard, "c'est l'idée de la reconnaissance du droit d'auteur : les artistes travaillent, ils doivent être rémunérés. (…) Ça me paraît véritablement une somme acceptable pour tous qui en même temps permet de régler à la fois les droits d'auteur et en même temps donner une contribution supplémentaire pour la création."

Hadopi, des sanctions pénales pour des gens qui veulent avoir accès à l'art

Au-delà de cette contribution, pas de doute : "Hadopi, ce sont des sanctions pénales pour des gens qui veulent tout simplement avoir accès à l’art", résume-t-elle, "je trouve cela effrayant".

Si en aval une dizaine de personnes a été convoquée devant la Hadopi, en amont, 18 millions de saisines ont été adressées par les ayants droit à la Rue de Texel. La Hadopi joue donc le rôle de goulet d'étranglement, d'un barrage dont elle pourra ouvrir les vannes quand bon lui semblera, sur les critères et l'agenda qu'elle sera seule à déterminer.

Le 20 juillet 2011 à 08:57 (36 268 lectures)

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