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Martine Aubry : une taxe de 2 € par mois en lieu et place d'Hadopi

Le prix de la liberté et du financement ?

Le PS, notamment par la voix de Christian Paul, Jean-Marc Ayrault ou François Hollande avait promis d'abroger la loi Hadopi en cas d'alternance en 2012. Au Grand Rendez-vous d'Europe 1 (à 11:10), Martine Aubry a redit sa volonté de supprimer cette Haute autorité en charge notamment de la riposte graduée et de l'évaluation du filtrage en France.

martine aubry abrogation hadopi contribution 

"Moi, j’ai toujours été contre Hadopi. Ça m'avait d'ailleurs valu de recevoir une lettre incendiaire d'amis : Pierre Arditi, Michel Piccoli que j'adore, ça m'a beaucoup touché, Maxime Le Forestier", se souvient Martine Aubry (La lettre ouverte)

La candidate aux primaires du PS l'assure : "je reste sur la même ligne. C'est-à-dire : J’avais dit Hadopi, c’est inefficace, on a déjà les moyens de contourner, c'est déjà vrai, cela a surtout un effet catastrophique pour moi, c'est d'opposer les jeunes et les créateurs."

Pour casser le raccouci contre hadopi donc contre les auteurs, Martine Aubry se dit "extrêmement attachée au droit d'auteur. Ils faut que les musiciens, les cinéastes, les écrivains puissent toucher leur droit d'auteur". Comment ? "Nous, nous proposons une contribution de l'ordre de 2 euros – ce sera à discuter - qui sera payée en même temps que l'abonnement internet."

La candidate ne donne pas cette fois les détails de la contrepartie à ce versement : extension de la copie privée, dépénalisation massive des échanges en ligne ou seulement sur les réseaux P2P ? Contribution obligatoire ou volontaire ? Quel mode de répartition ? Qui fixe quoi ? De fait, il faut se plonger dans un texte préalable publié en juin dernier sur Rue89 pour en avoir l'esquisse. Là, Martine Aubry précisait sa pensée : "L’acceptation des échanges de biens culturels hors marché, à des fins non lucratives, conduira les internautes à s'acquitter en retour d'une contribution individuelle au financement de la création, qui doit rester modeste et pourrait devenir socialement progressive."

900 millions d'euros

A Avignon, calculette à la main, Martine Aubry estime que "2 euros, ça fait 900 millions d'euros, c'est largement suffisant pour financer les droits d'auteur et financer une partie de la création". Cependant, avec 30 et quelques millions de lignes en France, le compte n'y est pas. La candidate envisage-t-elle de prélever un peu plus sur le budget des FAI ?

Cette contribution, souligne-t-elle plus tard, "c'est l'idée de la reconnaissance du droit d'auteur : les artistes travaillent, ils doivent être rémunérés. (…) Ça me paraît véritablement une somme acceptable pour tous qui en même temps permet de régler à la fois les droits d'auteur et en même temps donner une contribution supplémentaire pour la création."

Hadopi, des sanctions pénales pour des gens qui veulent avoir accès à l'art

Au-delà de cette contribution, pas de doute : "Hadopi, ce sont des sanctions pénales pour des gens qui veulent tout simplement avoir accès à l’art", résume-t-elle, "je trouve cela effrayant".

Si en aval une dizaine de personnes a été convoquée devant la Hadopi, en amont, 18 millions de saisines ont été adressées par les ayants droit à la Rue de Texel. La Hadopi joue donc le rôle de goulet d'étranglement, d'un barrage dont elle pourra ouvrir les vannes quand bon lui semblera, sur les critères et l'agenda qu'elle sera seule à déterminer.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Le 20 juillet 2011 à 08:57 (36 257 lectures)

Il y a 522 commentaires

Avatar de jackinow INpactien
jackinow Le mercredi 20 juillet 2011 à 09:03:29
Inscrit le jeudi 25 décembre 03 - 591 commentaires
Un début vers la licence globale?
Ou encore une taxe de plus qui va faire plaisir aux majors?

Avatar de eraser2k INpactien
eraser2k Le mercredi 20 juillet 2011 à 09:03:48
Inscrit le jeudi 5 février 04 - 58 commentaires
seul ennui c'est qu'on commence par 2 euros... puis l'année d'apres, c'est 2.5 et 10 ans apres on arrive à combien ?
Avatar de kilbane INpactien
kilbane Le mercredi 20 juillet 2011 à 09:05:10
Inscrit le mercredi 27 décembre 06 - 427 commentaires
quid de la répartition avec une telle taxe ? 850M pour Johnny et mylène et 50M à se partager pour les "petits" artistes ?

L'idée est bonne sinon, et c'est ce dont on parle depuis le début !
Avatar de Vnum INpactien
Vnum Le mercredi 20 juillet 2011 à 09:05:16
Inscrit le dimanche 4 janvier 04 - 145 commentaires
Au moins comme ça on sait d'avance qu'en 2012, que ça soit la droite ou la gauche le résultat sera le même. Et tu taxes, taxes, c'est ta façon d'aimer...

[HS]
On dit "à Avignon" et non pas "En Avignon"... Merci de respecter la ville de vos lecteurs

http://www.avignon.fr/fr/culture/histoire/nom.php
[/HS]
Avatar de mdc888 INpactien
mdc888 Le mercredi 20 juillet 2011 à 09:05:52
Inscrit le jeudi 10 mai 07 - 489 commentaires
Perso, même si c'est 5 euros par mois, je serais heureux de payer... Pour les auteurs. Mais pas pour les majors, ca non
Si ne serait-ce que 10 % de la somme revient aux majors, ce serait une honte !

Et en passant, pour le titre, il me semble qu'on dit "en lieu et place", mais je peux me tromper ;)
Avatar de Oliewan INpactien
Oliewan Le mercredi 20 juillet 2011 à 09:05:58
Inscrit le samedi 13 décembre 03 - 2110 commentaires
Moi je demande a voir les contreparties de ces 2 euros de licence globale. La est le point clé.
Avatar de mdc888 INpactien
mdc888 Le mercredi 20 juillet 2011 à 09:07:27
Inscrit le jeudi 10 mai 07 - 489 commentaires
quid de la répartition avec une telle taxe ? 850M pour Johnny et mylène et 50M à se partager pour les "petits" artistes ?

L'idée est bonne sinon, et c'est ce dont on parle depuis le début !


Ca ca va être un sacré casse tête. Peut-être avec le nb de téléchargement ? Ajoute à cela que pour les films, ils vont vouloir faire pareil, ca va être le bor...
Avatar de baguetteFromage INpactien
baguetteFromage Le mercredi 20 juillet 2011 à 09:09:03
Inscrit le mardi 19 juillet 11 - 7 commentaires
2 Euros par mois / 900 Millions par an ?
Avatar de Vnum INpactien
Vnum Le mercredi 20 juillet 2011 à 09:09:37
Inscrit le dimanche 4 janvier 04 - 145 commentaires

Ca ca va être un sacré casse tête. Peut-être avec le nb de téléchargement ? Ajoute à cela que pour les films, ils vont vouloir faire pareil, ca va être le bor...


Après ça sera le tour des éditeurs de livres aussi, vu le nombre d'ebook qui se baladent déjà sur la toile. Et si on faisait 2€ + 2€ + 2€ ?
Avatar de CaiusPupus INpactien
CaiusPupus Le mercredi 20 juillet 2011 à 09:10:52
Inscrit le lundi 25 décembre 06 - 268 commentaires
quid de la répartition avec une telle taxe ? 850M pour Johnny et mylène et 50M à se partager pour les "petits" artistes ?

L'idée est bonne sinon, et c'est ce dont on parle depuis le début !


C'est exactement ce qui me fait peur. J'aimais bien l'idée de Richard Stallman :
http://www.pcinpact.com/actu/news/49779-mecenat-global-richard-stallman-muguet2....]

Chaque internaute choisi vers quel artistes les bouts de sa "licence globale" va partir.



Edité par CaiusPupus le mercredi 20 juillet 2011 à 09:13
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