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La musique légale peut être "illégitime et injuste" malgré Hadopi

Suprise !

Aurait-on oublié un sujet lors des débats Hadopi 1 et 2 ? Plusieurs députés viennent de saisir le ministère de la Culture d’une question sur la rémunération des artistes interprètes via les plateformes en ligne, labellisée Hadopi ou non. L’enjeu : ce que compte faire maintenant la Rue de Valois pour garantir une rémunération des artistes pour l’exploitation de leur musique en ligne.

assemblée nationale

Le député Albert Facon (PS, contre Hadopi 1 et 2) a ainsi saisi le ministère de la Culture pour lui appeler son attention « sur l'absence de rémunération de la majorité des artistes interprètes sur les exploitations de musique en ligne réalisées sur les sites internet légaux, labellisés ou non par Hadopi ».

L’explication ? « L'artiste ne reçoit qu'un cachet forfaitaire au moment de l'enregistrement quelle que soit la valeur de l'utilisation du titre ou de l'album. Aucun site légal ne prévoit de rémunérer l'artiste pour l'exploitation de son enregistrement ». Le parlementaire poursuit : « dans la majorité des contrats, les artistes sans pouvoir de négociation, sont amenés à céder pour rien leurs droits sur l'exploitation de leurs enregistrements sur internet. À l'heure où Hadopi prône la légalité sur internet, il est nécessaire que le partage des revenus soit équitable entre producteurs, auteurs, interprètes et revendeurs. »

Le député François Vannson (UMP, pour Hadopi 1 et 2) se pose grosso modo les mêmes préoccupations. Le député ajoute qu’« en dépit du succès remporté par l'album et des revenus importants générés sur internet, l'artiste ne perçoit plus aucune rémunération. Certes, on pourrait penser qu'il ne s'agit là uniquement que de sites illégaux, mais malheureusement, même labellisés par HADOPI, il s'avère que ces sites ne rémunèrent pas l'artiste en conséquence de son succès ».

Le parlementaire de la majorité pousse l’explication : « à titre d'exemple, il faut savoir que lorsque l'accès à un catalogue de musique est « offert » par un FAI (fournisseur d'accès à internet) à un nouvel abonné, l'artiste est systématiquement privé de tout revenu que le FAI verse pour disposer du catalogue. Cette situation vient du fait que les artistes n'ont pas de pouvoir de négociation sur leur contrat et bien souvent, ils sont amenés à céder pour rien, leurs droits sur l'exploitation de leurs enregistrements sur le Web ».

S’en suit un petit calcul du manque à gagner que subiraient ces artistes interprètes malgré une HADOPI pourtant alimentée par des camions d’IP. « En retenant un ratio modeste de 5 % la valeur qui reviendrait aux artistes interprètes, leur manque à gagner sur les valorisations directes de la musique en ligne, est de 5,5 millions d'euros en 2010. À l'horizon 2015, l'anticipation de ce manque à gagner annuel est de 10 millions d'euros. »

Le député s’impatiente : « la loi HADOPI peut difficilement être crédible aux yeux du public si le partage des revenus est si peu équitable entre producteurs, auteurs, interprètes, revendeurs et tous les maillons de la chaîne musicale. Sans équité, la musique légale restera illégitime et injuste ».

Enfin, Patrick Balkany
(UMP des Hauts de Seine, là où siège la SACEM) y va aussi de sa question - un peu différentes de ses deux autres collègues. Le député qui avait voté Hadopi 1 et 2 demande pour sa part au ministre « si une rémunération minimum et proportionnelle au succès rencontré par une œuvre est garantie aux artistes sur les exploitations de musique en ligne réalisées sur les sites internet légaux, labellisés ou non par Hadopi. »
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 14/07/2011 à 07:42

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Il y a 139 commentaires

Avatar de Seita INpactien
Seita Le jeudi 14 juillet 2011 à 07:51:03
Inscrit le vendredi 22 septembre 06 - 286 commentaires
Ça fait pas déjà depuis le début des débats que la question de la place des artistes dans la loi Hadopi se pose ?

S'ils avaient prévu d'y réfléchir, ils l'auraient déjà fait, non ?
Ou l'objectif est-il simplement d'attirer l'attention des artistes (potentiellement signataires de la célèbre pétition falsifiée) sur le marché de dupes auquel ils ont pris part ?
Avatar de kalimergo INpactien
kalimergo Le jeudi 14 juillet 2011 à 07:56:07
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 1949 commentaires
Pascal Nègre n'est pas un artiste et il ne milite pas pour les artistes, lui tout ce qui l’intéresse c'est le pognon pour lui et ses copains distributeurs. Le patron de la FNAC c'est pareil. Donc ne vous attendez pas à des dispositions pour aider les artistes.

Edité par kalimergo le jeudi 14 juillet 2011 à 07:57
Avatar de Bill2 INpactien
Bill2 Le jeudi 14 juillet 2011 à 08:12:47
Inscrit le mardi 6 mai 03 - 2120 commentaires
Et voilà, les "politiques" se réveillent maintenant, alors qu'ils été prévenus plusieurs fois pendant les débats ...

Tout ça sent clairement la magouille politique en vue des prochaines élections. C'est gerbant tout ça.

Edité par Bill2 le jeudi 14 juillet 2011 à 08:17
Avatar de Pochi INpactien
Pochi Le jeudi 14 juillet 2011 à 08:13:33
Inscrit le dimanche 31 août 08 - 4548 commentaires
Si les artistes savent pas négocier leur contrat, c'est dommage pour eux, ils n'ont qu'à changer leur business model obsolète...
Avatar de Bill2 INpactien
Bill2 Le jeudi 14 juillet 2011 à 08:19:40
Inscrit le mardi 6 mai 03 - 2120 commentaires
Si les artistes savent pas négocier leur contrat, c'est dommage pour eux, ils n'ont qu'à changer leur business model obsolète...


Sauf que ce sont les "producteurs" qui dictent leur loi.
Si le petit artiste ne signe pas, de toute façon, le producteur ne fait pas sa promo.
L'artiste n'a pas le choix : soit il signe en faisant l'impasse sur les droits "numériques", soit il ne psort jamais son album.
Y'a que les grands noms qui peuvent se permettre de renégocier leur contrat "à la hausse".

Il y a 139 commentaires

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