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L'OSCE juge la riposte graduée incompatible avec ses principes

Or la France fait partie de l'OSCE

Après le dossier du rapporteur spécial de l’ONU condamnant la coupure de l’accès à Internet version Hadopi, une autre organisation importante vient de s’attaquer directement à la riposte graduée : l’OSCE. L’organisation pour la sécurité et la coopération en Europe vient en effet de publier un long rapport de 233 pages (en anglais) sur la liberté d’expression, où l’on trouve diverses réponses des États membres. Et ses conclusions à propos d’Hadopi et de sa sentence finale (la coupure d’accès) sont sans appel.

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La Hadopi est une nouvelle fois critiquée pour son système de riposte graduée

Couper l'accès à Internet est une mesure disproportionnée

Jugeant inquiétante l’utilisation accrue de la riposte graduée en Europe « étant donné l’importance croissance d’Internet dans la vie quotidienne », l’OSCE juge que la coupure de l’accès à Internet est « disproportionnée » et est « incompatible avec les engagements de l’OSCE sur la liberté d’opinion, et de recevoir et de répandre des informations et des idées sans interférence par une autorité publique ».

D’un côté, nous pouvons faire remarquer qu’en France, aucun abonné n’a pour l’instant vu sa connexion coupée. Mieux encore, le problème de couper « le service de communication en ligne » tout en gardant l’accès aux webmails, au téléphone, à la VoIP, à la TV, etc. n’a toujours pas été réglé…

De l’autre côté, les États-Unis comptent eux aussi appliquer un système de riposte graduée, avec deux différences de taille : cela se fera en six étapes, et non trois, et la coupure d’accès à Internet est tout simplement exclue. Néanmoins, certaines restrictions sont bien prévues.

Démontrer le réel besoin de couper l'accès à Internet

L’OSCE ne s’arrête cependant pas là dans ses critiques : « Toute interférence avec un droit humain fondamental (…) doit être motivée par un besoin social urgent, dont l'existence doit être démontrée par les États participants de l'OSCE et doit être proportionnelle au but légitime poursuivi. »

Or l’organisation est claire sur un point : « l’accès à l'Internet doit être reconnu comme un droit humain, et donc les mécanismes de « riposte graduée » qui peuvent restreindre l'accès des utilisateurs à Internet devraient être évités par les États participants de l'OSCE. »

La France est membre de cette organisation depuis les années 70.

Notez que bien d’autres sujets dans ce rapport sont traités : la lutte contre les propos racistes, le terrorisme, la diffamation, le piratage, et la pédopornographie, la place de la neutralité du Net, le filtrage, etc.
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD, aime les interviews insolites et les tablettes tactiles (malgré leurs défauts). Essentiellement présent sur Google+.

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Publiée le 12/07/2011 à 16:19

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Il y a 30 commentaires

Avatar de John Shaft INpactien
John Shaft Le mardi 12 juillet 2011 à 16:23:05
Inscrit le vendredi 14 janvier 11 - 10371 commentaires
« Toute interférence avec un droit humain fondamental (…) doit être motivée par un besoin social urgent, dont l'existence doit être démontrée par les États participants de l'OSCE et doit être proportionnelle au but légitime poursuivi. »


Va t'en faire comprendre le sens de ce mot à l'éxécutif et au législateur français...

Edité par tot0che le vendredi 18 janvier 2013 à 19:32
Avatar de sebtx INpactien
sebtx Le mardi 12 juillet 2011 à 16:23:23
Inscrit le mardi 8 janvier 08 - 1792 commentaires
Moi je propose le plus simplement du monde un gros proxy Squid en France pour contrôler tout ce que les gens font sur le net, tout en pouvant couper l'accès à tel ou tel service pour n'importe qui.
Avatar de Sidne INpactien
Sidne Le mardi 12 juillet 2011 à 16:26:06
Inscrit le mercredi 26 décembre 07 - 1063 commentaires
" Or la France fait partie de l'OSCE "

C'est balot pour l'UMP ca
Avatar de dj0- INpactien
dj0- Le mardi 12 juillet 2011 à 16:29:39
Inscrit le samedi 31 juillet 10 - 279 commentaires
C'est une décision qu'on ne peut qu'apprécier.

Cependant, d'après la fiche wikipedia de l'osce, j'apprend que celle-ci ne dispose que d'un champ d'application consultatif... pas de pouvoir contraignant, autant dire que ça doit bien les faire rire rue de Valois et chez leurs copaings "ayant-droit"

edit : orthographe

Edité par dj0- le mardi 12 juillet 2011 à 16:30
Avatar de Jean_Peuplus INpactien
Jean_Peuplus Le mardi 12 juillet 2011 à 16:31:07
Inscrit le jeudi 18 septembre 08 - 6812 commentaires
Mais puisqu'on vous dit que cette coupure est pédagogique bordel !

Il y a 30 commentaires

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