Projet de loi conso : vers l'interdiction de la vente liée PC/OS ?

Une autre promesse du cabinet Besson (en 2008)

Les amendements sur le projet de loi sur la consommation dévoilent chaque jour un peu plus leur richesse. Plusieurs députés socialistes veulent ajouter ce nouvel article dans le Code de la consommation :

« La vente d’un ordinateur et de son logiciel d’exploitation doit être découplée »

Les parlementaires laissent le soin à un décret d’en définir les modalités d’application.

Les députés estiment que « les consommateurs maitrisent de mieux en mieux les technologies et expriment de façon croissante le souhait de pouvoir choisir les caractéristiques de leur équipement, dont le système d’exploitation ». En somme, avec la démocratisation de l’informatique, le consommateur a intérêt à voir ces offres enfin découplées. L’ « intérêt du consommateur » comme justification de la vente liée PC/OS ne tiendrait donc plus (voir cette fiche sur le site de l'initiative Racketiciel).

Autre argument de faisabilité : « un système similaire a été mis en place pour les navigateurs Internet à la demande de la Commission européenne » rappellent les auteurs de l’amendement pour qui « un tel système garantirait le libre choix des consommateurs tout en encourageant aussi la concurrence sur le marché des logiciels ». Bref selon eux, un pari gagnant-gagnant.

Les députés s’inspirent de plusieurs décisions de justice (dont la Cour d’appel de Versailles en date du 5 mai 2011, applaudie par l'UFC), mais aussi d’une des promesses du plan Besson rédigé en 2008, avec l'affichage séparé du prix des logiciels et de l'OS (voir le cas de la copie privée.)

plan besson 2012 vente liée PC OS action

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Le 11 juillet 2011 à 10:42 (30 161 lectures)

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Il y a 592 commentaires

INpactien

trash54 Le lundi 11 juillet 2011 à 11:29:55 #71

Inscrit le mardi 13 septembre 05 - 4799 commentaires

AlexRNL a écrit :

D'ailleurs, question qui n'a rien à voir

Est-ce que vous savez où on peut trouver des portables avec une dalle mate ? Dans les rayon info des grandes surfaces (fnac, carrouf', etc) c'est que des brillants

Je crois me rappeler que Dell en faisait mais je suis pas sûr du tout...

grand public tu en trouves avec filtre anti reflet (HP pme je crois) sinon ...

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TaigaIV Le lundi 11 juillet 2011 à 11:29:58 #72

Inscrit le mercredi 1 octobre 08 - 9050 commentaires

Aces a écrit :

Bon en soi pourquoi pas, mais pour Mme Michu qui n'y connait rien installation d'OS, je serai curieux de savoir comment ça va se passer.
Et quid du surcoût si Mme Michu veut absolument W7 ?

Donc, l'idée en soi est bonne, si depuis le temps qu'on en entend parler, mais au final, est-ce vraiment une si bonne idée que ça ?
Je ne pense pas...

Tu peux consulter les nombreuses propositions qui ont été faites.

Et quid du racket de tous ceux qui n'ont pas besoin de repayer la licence ? Elle est bien gentille Mme Michu mais au lieu de payer des licences elle ferait bien de prendre des cours.

Que veut dire la partie en gras ?

@CS, en voila un.

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fredragon Le lundi 11 juillet 2011 à 11:30:20 #73

Inscrit le mercredi 22 octobre 03 - 8200 commentaires

okeN a écrit :

Ils vont juste laisser le prix de la licence dans le prix du PC et faire une offre de type "pour 1€ de plus la licence Win incluse". Bref dans tous les cas le prix ne changera pas.

possible mais les stats de microsoft seront plus justes... (je ne parle pas que de dire qu'elles seront moins bonne, je pense surtout à une meilleure répartition de la version du windows : parce que depuis le début tout le monde parle de windows 7, sans jamais parler des versions, ce qui est pour moi l'élément le plus important de la vente découplée : exemple, je peux préférer une licence windows pro en boite sur une petite machine alors qu'actuellement je ne pourrai avoir qu'un win familial oem...)

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Citan666 Le lundi 11 juillet 2011 à 11:30:50 #74

Inscrit le mardi 17 mai 05 - 1545 commentaires

Bon, les enfants, déjà, vous excitez pas, on parle bien d'un projet de loi qui laisse le soin à un décret de fixer les conditions d'application. Vu la sobriété de l'article de loi en question, ça revient à dire que le décret va tout faire.

Autrement dit, manoeuvre électorale de merde de base : on fait passer un article de loi qui sert à rien (soyons pragmatiques, les tribunaux s'en sortaient bien sans cette pauvre phrase), le décret va être "oublié" ou sortira en catimini (et encore, heureusement qu'on a PCInpact pour veiller) et en attendant la gauche pourra se vanter en 2012 "d'avoir mis fin à la vente liée".

Le grand classique quoi.

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Commentaire_supprime Le lundi 11 juillet 2011 à 11:31:15 #75

Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 24572 commentaires

titi-henry a écrit :

Voilà pourquoi je suis contre votre logique et contre cette idée de vouloir à tous prix séparer le couple PC/OS qui est totalement débile du ballot screen qui n'a servi à rien

Un petit problème de logique dans ce cas :

1) Pourquoi uniquement Windows préinstallé. Pourquoi ne pas préinstaller toutes les distrib linux. Le client a droit de ne pas se pas se casser la tête et de pouvoir utiliser directement l'OS qu'il veut non? Au nom de l'égalité et du choix

2) Et maintenant comment on fait si par exemple je veux un OS 32 bits au lieu de 64 bits alors que c'est la 64 bits qui est pré installée??

3) Comment on fait si c'est l"dition familiale premium qui est préinstallée de Windows et que je veux l'édition intégrale?

je dois dire bravo pour avoir faciliter le travail des intégrateurs qui vont à coups surs répercuter les couts supplémentaires sur le prix des PC.

Ça mord, ça mord...

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seb2411 Le lundi 11 juillet 2011 à 11:31:21 #76

Inscrit le vendredi 24 octobre 08 - 2633 commentaires

titi-henry a écrit :

Tu as lu le sujet et les commentaires ?

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manus Le lundi 11 juillet 2011 à 11:31:23 #77

Inscrit le mercredi 22 avril 09 - 667 commentaires

mrwane a écrit :

Aujourd'hui je n'ai plus envie de jouer à installer mon ordi de A à Z. J'ai plus le temps. Je préfère de loin avoir une install qui prend max une heure et auquel je dois virer les deux trois programme qui me gène, quitte à choisir la marque de l'ordi qui ne fou pas trop de merde dedans.

Heu Windows 7 sur PC récent c'est 20-30 minutes d'installation et exploitable directement... (je pense que c'est pareil sur les dernières distribution linux).

Par contre ceux qui disent que monter son PC soit même c'est moins cher c'est vrai pour le haut de gamme (ou le haut du moyen de gamme) pour en dessous ont trouve plus souvent les PCs tout montés moins chère, surtout ceux qui ne sont pas grand en taille/volume.

INpactien

seb2411 Le lundi 11 juillet 2011 à 11:33:40 #78

Inscrit le vendredi 24 octobre 08 - 2633 commentaires

manus a écrit :

Sans compter qu'en pré-installé tu passe souvent 2 ou 3 heures pour virer tout les crapwares installés...

INpactien

fredragon Le lundi 11 juillet 2011 à 11:33:53 #79

Inscrit le mercredi 22 octobre 03 - 8200 commentaires

mrwane a écrit :

A mon avis ca ne fera pas baisser les prix, au contraire, Mme michoux n'installera pas linux sur son beau PC tout vide.Ca n'interresse que les Geek dans mon genre et encore même pas. Aujourd'hui je n'ai plus envie de jouer à installer mon ordi de A à Z. J'ai plus le temps. Je préfère de loin avoir une install qui prend max une heure et auquel je dois virer les deux trois programme qui me gène, quitte à choisir la marque de l'ordi qui ne fou pas trop de merde dedans.
Par contre les enseignes vont pas se priver pour facturer des frais d'install, des licences à 189€ (au lieux des 60 à 80 euros facturé lorsque la licence et comprit de le prix de la vente), et de la bonne grosse main d'oeuvre bien cher.
Je suis pour qu'on donne le choix au consommateur, pas qu'on lui impose l'une ou l'autre des solution (avec ou sans OS).

idem, plus le temps de me taper des install ou des réparations : mon portable et celui de ma femme sont sous linux, mon desktop est un imac sous mac osx.

INpactien

okeN Le lundi 11 juillet 2011 à 11:34:09 #80

Inscrit le mardi 15 février 05 - 1695 commentaires

Grunt- a écrit :

Oui, mais vu que le matériel en question est également gérable par d'autres logiciels, les gens n'ont pas forcément besoin du logiciel fourni avec.

Apple se laissera pas faire.
Si un Mac est assimilable à un PC normal, Alors inversement Mac OS sera nécessairement assimilable à un OS PC normal. La clause disant qu'il n'est autorisé d'installé Mac OS que sur un PC Apple sera probablement donc abusive.
Je pense que dans ce cas Apple préfèrera changer ses "PC" pour faire un truc complètement incompatible plutôt que de laisser les gens installer leur OS sur un PC lambda.

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