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Projet de loi conso : vers l'interdiction de la vente liée PC/OS ?

Une autre promesse du cabinet Besson (en 2008)

Les amendements sur le projet de loi sur la consommation dévoilent chaque jour un peu plus leur richesse. Plusieurs députés socialistes veulent ajouter ce nouvel article dans le Code de la consommation :
« La vente d’un ordinateur et de son logiciel d’exploitation doit être découplée »
Les parlementaires laissent le soin à un décret d’en définir les modalités d’application.

vente liée PC OS découplée racketiciel

Les députés estiment que « les consommateurs maitrisent de mieux en mieux les technologies et expriment de façon croissante le souhait de pouvoir choisir les caractéristiques de leur équipement, dont le système d’exploitation ». En somme, avec la démocratisation de l’informatique, le consommateur a intérêt à voir ces offres enfin découplées. L’ « intérêt du consommateur » comme justification de la vente liée PC/OS ne tiendrait donc plus (voir cette fiche sur le site de l'initiative Racketiciel).

Autre argument de faisabilité : « un système similaire a été mis en place pour les navigateurs Internet à la demande de la Commission européenne » rappellent les auteurs de l’amendement pour qui  « un tel système garantirait le libre choix des consommateurs tout en encourageant aussi la concurrence sur le marché des logiciels ». Bref selon eux, un pari gagnant-gagnant.

Les députés s’inspirent de plusieurs décisions de justice (dont la Cour d’appel de Versailles en date du 5 mai 2011, applaudie par l'UFC), mais aussi d’une des promesses du plan Besson rédigé en 2008, avec l'affichage séparé du prix des logiciels et de l'OS (voir le cas de la copie privée.)

plan besson 2012 vente liée PC OS action
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 11/07/2011 à 10:42

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Il y a 592 commentaires

Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le lundi 11 juillet 2011 à 10:45:51
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27132 commentaires
Souhaitons que cela débouche enfin sur du concret. Concernant le gouvernement actuel, je reste prudent.

Et j'espère bien que les neuneux habituels qui hurlent à mort que la fin de la vente liée est impossible parce que le consommateur est trop con pour installer un OS/que ça serait un cauchemar logistique pour les vendeurs/que ça n'intéresse qu'une poignée de geeks/qu'on s'en fout des linuxiens/que c'était mieux avant/autre, s'abstiendront de poster ici.

Mais ça aussi, j'y crois pas...

Avatar de Morphix INpactien
Morphix Le lundi 11 juillet 2011 à 10:46:42
Inscrit le vendredi 14 août 09 - 194 commentaires
Les députés estiment que « les consommateurs maitrisent de mieux en mieux les technologies et expriment de façon croissante le souhait de pouvoir choisir les caractéristiques de leur équipement, dont le système d’exploitation ». En somme, avec la démocratisation de l’informatique, le consommateur a intérêt à voir ces offres enfin découplées.

Donc pour espérer voir les choses bouger il faut attendre une réaction de la masse ? Dans ce cas, je prends la prochaine navette spatiale pour aller sur une autre planète
Avatar de jb18v INpactien
jb18v Le lundi 11 juillet 2011 à 10:49:58
Inscrit le lundi 23 mai 05 - 105641 commentaires
ouais bon courage

si y'a le choix oui, si c'est forcément machine nue, non
Avatar de 6mon INpactien
6mon Le lundi 11 juillet 2011 à 10:50:21
Inscrit le lundi 24 janvier 11 - 88 commentaires
Ça m'a l'air pas mal, tout ça ^^ Ça permettra notamment de faire baisser le prix des ordis à la vente (plus de licence windaube incluse), me trompe-je ?

@Commentaire_supprime : À mon humble avis, si cette loi passe, cela profitera aussi aux commerçants qui pourront proposer un service d'installation d'OS, en laissant le choix au client. Du coup, ceux dont tu parles n'ont aucun mot à dire là dessus :)
Avatar de manus INpactien
manus Le lundi 11 juillet 2011 à 10:50:34
Inscrit le mercredi 22 avril 09 - 706 commentaires
Donc pour espérer voir les choses bouger il faut attendre une réaction de la masse ? Dans ce cas, je prends la prochaine navette spatiale pour aller sur une autre planète

C'est dommage surtout qu'il ne fasse pas pareil avec la consommation de la musique... car là il y a vraiment du monde...
Avatar de AlexRNL INpactien
AlexRNL Le lundi 11 juillet 2011 à 10:51:47
Inscrit le samedi 7 novembre 09 - 1199 commentaires
Et j'espère bien que les neuneux habituels qui hurlent à mort que la fin de la vente liée est impossible parce que le consommateur est trop con pour installer un OS/que ça serait un cauchemar logistique pour les vendeurs/que ça n'intéresse qu'une poignée de geeks/qu'on s'en fout des linuxiens/que c'était mieux avant/autre, s'abstiendront de poster ici.


Avatar de manus INpactien
manus Le lundi 11 juillet 2011 à 10:52:07
Inscrit le mercredi 22 avril 09 - 706 commentaires
Souhaitons que cela débouche enfin sur du concret. Concernant le gouvernement actuel, je reste prudent.

Et j'espère bien que les neuneux habituels qui hurlent à mort que la fin de la vente liée est impossible parce que le consommateur est trop con pour installer un OS/que ça serait un cauchemar logistique pour les vendeurs/que ça n'intéresse qu'une poignée de geeks/qu'on s'en fout des linuxiens/que c'était mieux avant/autre, s'abstiendront de poster ici.

Mais ça aussi, j'y crois pas...


Personnellement autour de moi si je n'était pas là sur une bonne 10 de particuliers (c'est à dire les gens qui ne sont pas "geek" autour de moi), aucun n'aurait un PC...

Edit: En fait à mon grand désespoir je pense qu'il sera sous MAC... effet console...

Edité par manus le lundi 11 juillet 2011 à 10:52
Avatar de ano_634700169950321032 INpactien
ano_634700169950321032 Le lundi 11 juillet 2011 à 10:52:31
Inscrit le mardi 24 mars 09 - 394 commentaires
Souhaitons que cela débouche enfin sur du concret. Concernant le gouvernement actuel, je reste prudent.

Et j'espère bien que les neuneux habituels qui hurlent à mort que la fin de la vente liée est impossible parce que le consommateur est trop con pour installer un OS/que ça serait un cauchemar logistique pour les vendeurs/que ça n'intéresse qu'une poignée de geeks/qu'on s'en fout des linuxiens/que c'était mieux avant/autre, s'abstiendront de poster ici.

Mais ça aussi, j'y crois pas...


En attirant les trolls avec un truc comme ça, en même temps, tu cherches.

J'espère juste que les mecs trouveront un système suffisamment simple d'utilisation pour quand mon père / ma mère achète un PC portable (ce qui est encore arrivé la semaine dernière), il n'ait pas besoin de moi pour installer l'OS, les drivers, etc, etc.
Avatar de MorganStern INpactien
MorganStern Le lundi 11 juillet 2011 à 10:52:58
Inscrit le lundi 3 septembre 07 - 465 commentaires
Pas sûr que ça avantage les linuxiens autant qu’ils l’espèrent.

Pour information, sur mon site, Windows 7 dépassait déjà Linux avant sa sortie dans le commerce.

Autant dire que même les geeks installent plus souvent Windows que Linux.
Avatar de Jarodd INpactien
Jarodd Le lundi 11 juillet 2011 à 10:54:29
Inscrit le mardi 26 octobre 04 - 19540 commentaires
Plusieurs députés socialistes veulent ajouter ce nouvel article dans le Code de la consommation


Donc ça sera refusé.

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