La rémunération copie privée bientôt affichée sur les étiquettes ?
Plan Besson #46
Et si on affichait le montant de la copie privée lors de la mise en vente de supports vierges ? C’est l’idée soutenue conjointement par le député Lionel Tardy et Daniel Fasquelle, rapporteur du projet de loi sur la consommation. L’un et l’autre ont déposé un amendement en ce sens dans le cadre du texte présenté par Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État à la consommation.
Cette mesure n’est pas une nouveauté puisqu’elle était prévue, programmée, voulu par le plan Besson Économie Numérique 2012 (daté de 2008). Seul hic, elle n’avait jamais été mise en œuvre, comme le regrettait voilà peu le Simavelec (industriels de l'électronique).
L’idée est que le consentement à la rémunération pour copie privée exige une transparence et une information claire du consommateur. Or, les tableaux disponibles en ligne ne sont pas bien limpides. Les deux députés prévoient aussi d’accompagner cet affichage par une petite notice explicative pour informer les consommateurs, par exemple sur les modalités de calcul et le sort de ces prélèvements. Pour muscler le dispositif, Daniel Fasquelle veut sanctionner le manquement à ces obligations d’une amende de 3000 euros.
Un récent sondage d’Opinion Way réalisé pour le GITEP TICS (groupement des industries des technologies de l’information et de la communication) conclut en une méconnaissance forte des consommateurs pour cette compensation équitable prélevée sur les téléphones mobiles, les disques durs, les set top box, les clefs USB, les DVD vierges, les CD-R, les démodulateurs avec disque dur, etc. « Seuls 4% des personnes interrogées savent ce qu’est la rémunération pour copie privée alors même qu’ils la paient sur des appareils faisant partie de leur quotidien » signalait à cette occasion Stéphane Elkon, Délégué général du Gitep TICS.
Dans un arrêt du 27 novembre 2008, la Cour de cassation avait elle aussi indiqué que le consommateur (importateur de support) devait être informé de « son impérieuse obligation de payer la rémunération pour copie privée, dont il est redevable », la remunération n'étant « pas sans incidence sur le prix de vente des produits en cause. »
Cette mesure n’est pas une nouveauté puisqu’elle était prévue, programmée, voulu par le plan Besson Économie Numérique 2012 (daté de 2008). Seul hic, elle n’avait jamais été mise en œuvre, comme le regrettait voilà peu le Simavelec (industriels de l'électronique).
L’idée est que le consentement à la rémunération pour copie privée exige une transparence et une information claire du consommateur. Or, les tableaux disponibles en ligne ne sont pas bien limpides. Les deux députés prévoient aussi d’accompagner cet affichage par une petite notice explicative pour informer les consommateurs, par exemple sur les modalités de calcul et le sort de ces prélèvements. Pour muscler le dispositif, Daniel Fasquelle veut sanctionner le manquement à ces obligations d’une amende de 3000 euros.
Un récent sondage d’Opinion Way réalisé pour le GITEP TICS (groupement des industries des technologies de l’information et de la communication) conclut en une méconnaissance forte des consommateurs pour cette compensation équitable prélevée sur les téléphones mobiles, les disques durs, les set top box, les clefs USB, les DVD vierges, les CD-R, les démodulateurs avec disque dur, etc. « Seuls 4% des personnes interrogées savent ce qu’est la rémunération pour copie privée alors même qu’ils la paient sur des appareils faisant partie de leur quotidien » signalait à cette occasion Stéphane Elkon, Délégué général du Gitep TICS.
Dans un arrêt du 27 novembre 2008, la Cour de cassation avait elle aussi indiqué que le consommateur (importateur de support) devait être informé de « son impérieuse obligation de payer la rémunération pour copie privée, dont il est redevable », la remunération n'étant « pas sans incidence sur le prix de vente des produits en cause. »
Marc Rees
le 11 juillet 2011 à 09:17
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