S'identifier / Créer un compte
  • Actualités
  • Dossiers
  • Tests
  • Commentaires
  • INpactiens
Publicité

Décret sur le blocage: Eric Besson annonce une nouvelle mouture

Blocage, filtrage, patchage

Eric Besson a indiqué sur France Inter à 8h30 qu’une nouvelle mouture du décret sur le blocage serait rédigée. Un texte que le ministre avait lui même notifié au Conseil National du Numérique.

eric besson ministre économie numérique

Ce projet de décret, révélé dans nos colonnes envisage en substance de combler une lacune de la loi de 2004 sur la confiance dans l’économie numérique. L’un de ses articles, l’article 18, autorise un décret à définir des restrictions au « commerce électronique » par une autorité administrative dans une vaste série d’hypothèses : protection des mineurs, de la santé publique, de la défense nationale, des consommateurs, des personnes physiques ou la catégorie balais de l’atteinte à l’ordre public.

Sous l’appellation de « commerce électronique », il ne faut pas envisager simplement un site de e-commerce qui vend des médicaments frelatés. Au sens de la LCEN et du droit européen, l’expression est nettement plus musclée et vise l’information en ligne, les moteurs de recherche, l’accès ou la récupération des données, l’accès aux réseaux, ou l’hébergement d’information. Bref : toutes les activités en ligne.

Le texte prétend ainsi autoriser les autorités administratives d’enjoindre un éditeur de cesser, et mieux prévenir la diffusion d’un contenu qu’elle juge seule illicite. Faute d’action, l’autorité pourra saisir l’hébergeur puis à défaut encore, le FAI. L’autorité pourra même décider, si elle estime que l’urgence est là, d’exiger le blocage directement dans les mains des FAI.

Le CNN, lundi dernier, avait dénoncé un texte qui n’a pas été notifié à Bruxelles, un texte qui invente des nouvelles formules sans les définir (l’« éditeur de site », jusqu’alors inconnu), un texte qui oublie l’ensemble des procédures en place en France sous prétexte d’une urgence dont seule est juge l’autorité administrative, un texte qui impose une obligation immédiate de retrait face à un contenu non « manifestement illicite » contrairement à ce qu’avait exigé le Conseil constitutionnel. Un projet sans procédure contradictoire, qui impose une recherche proactive (filtrage) des contenus pour prévenir leur apparition (notice & stay down). Enfin, un projet qui laisse à une administration la possibilité de porter atteinte à la liberté de communication et d’expression, sans intervention préalable du juge et en oubliant le principe de proportionnalité.

Dans son interview sur France Inter, Eric Besson a également affirmé : "Je suis très attaché à la liberté de l'Internet".
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 23/06/2011 à 09:12

Soutenez l'indépendance de Next INpact en devenant Premium

  • Tout le contenu de Next INpact sans pub
  • Et bien plus encore...

Il y a 215 commentaires

Avatar de sylvain83 INpactien
sylvain83 Le jeudi 23 juin 2011 à 09:14:18
Inscrit le vendredi 17 juin 11 - 244 commentaires
Avatar de John Shaft INpactien
John Shaft Le jeudi 23 juin 2011 à 09:17:10
Inscrit le vendredi 14 janvier 11 - 10371 commentaires
[quote]Dans son interview sur France Inter, Eric Besson a également affirmé : "Je suis très attaché à la [strike]liberté de l'Internet[/strike] laisse de mon maître"
[/quote]
maitrecapello.gif

Edité par tot0che le vendredi 18 janvier 2013 à 19:32
Avatar de KenjI_S INpactien
KenjI_S Le jeudi 23 juin 2011 à 09:24:44
Inscrit le vendredi 25 décembre 09 - 1167 commentaires
"Je suis très attaché à la liberté de l'Internet".


Ouais, ouais, ouais... on connait le refrain hein

Tiens parlons-en de la "liberté d'internet", qu'est ce qu'il sous-entend dans cette expression ?

La liberté de vendre des biens ou des services ?
La liberté de communiquer comme bon nous semble (avec un minimum de respect) ?
La liberté de nous informer hors médias des copaings ?

Avatar de Gigolow76 INpactien
Gigolow76 Le jeudi 23 juin 2011 à 09:27:58
Inscrit le mercredi 16 mars 11 - 51 commentaires


J'approuve et je plussoie !
Avatar de Lamessen INpactien
Lamessen Le jeudi 23 juin 2011 à 09:28:42
Inscrit le mardi 5 octobre 10 - 79 commentaires
Dans son interview sur France Inter, Eric Besson a également affirmé : "Je suis très attaché à la [strike]liberté de l'Internet[/strike] laisse de mon maître"

dix.gif

Il y a 215 commentaires

;