Condamné en mars 2009 à 130 000 € d'amende et un an de prison avec sursis, Sébastien Budin a fait couler beaucoup d’encre à l’époque. Il faut dire qu'il gérait station-divx.com, site qui proposait des mots clés pour trouver plus aisément des films sur Emule. Après avoir fait appel, Sébastien a enfin eu le verdict, après deux longues années d’attente. Il est finalement relaxé sur le point n°1 (voir ci-dessous), mais la peine reste la même. Contacté par PCINpact, Sébastien n’a pas caché sa déception.
Le point numéro 1 est le suivant : « d’avoir à Saint Priest et sur le territoire national, courant 2006 et jusqu’au 2 juillet 2007, reproduit par quelconque moyen que ce soit, des œuvres de l’esprit en violation des droits de leurs auteurs définis par la loi, en l’espèce 654 œuvres cinématographiques et 26 séries télévision appartenant aux répertoires de la SA Marc DORCEL, la SARL COLMAX, la société FFMC et la Fédération Nationale des Distributeurs de Films. »
Malgré la relaxe sur ce point, sa condamnation n’a donc pas changé d’un iota. Pourquoi ? Sébastien n’en sait rien nous confie-t-il. « Les motivations pour qu’ils me mettent toujours la même somme, je ne la connais pas. »
Sébastien recevra tous les détails d’ici quelques jours. Il ne compte pas en rester là, et il devrait se rendre en cassation, pour pourquoi pas régler le litige au niveau européen.
Pour mémoire, les 130 000 euros d’amende concernant en grande partie des majors (non citées dans le point n°1), à savoir plus de 32 000 € pour la 20th Century Fox, plus de 20 000 € pour Disney, plus de 16 000 pour Warner, plus de 14 000 € pour Columbia Pictures, et plus de 10 000 € pour Paramount et Universal (chacun). Soit un total supérieur à 100 000 € pour ces six sociétés.
Concernant le remboursement de l’amende, Sébastien n’a pour l’instant rien payé.
Une affaire qui traîne en longueur
Rappel des faits :
"J'étais en mode con"
Un peu plus de deux ans plus tard, le discours a changé. S’il se dit « dégoûté » par ce dernier verdict, qui n’a finalement rien changé ou presque à sa situation, il ne baisse pas les bras pour autant et semble moins déboussolé qu’en 2009. Surtout, il se rend mieux compte aujourd’hui que Station-Divx.com était une belle erreur. « J’étais en mode con aussi, et je pensais que publier des mots clés ferait chier personne. »
Sébastien a créé il y a plusieurs années le site Soutenezmoi.free.fr où vous pouvez retrouver de nombreuses informations sur sa situation.
Le point numéro 1 est le suivant : « d’avoir à Saint Priest et sur le territoire national, courant 2006 et jusqu’au 2 juillet 2007, reproduit par quelconque moyen que ce soit, des œuvres de l’esprit en violation des droits de leurs auteurs définis par la loi, en l’espèce 654 œuvres cinématographiques et 26 séries télévision appartenant aux répertoires de la SA Marc DORCEL, la SARL COLMAX, la société FFMC et la Fédération Nationale des Distributeurs de Films. »
Malgré la relaxe sur ce point, sa condamnation n’a donc pas changé d’un iota. Pourquoi ? Sébastien n’en sait rien nous confie-t-il. « Les motivations pour qu’ils me mettent toujours la même somme, je ne la connais pas. »
Sébastien recevra tous les détails d’ici quelques jours. Il ne compte pas en rester là, et il devrait se rendre en cassation, pour pourquoi pas régler le litige au niveau européen.
Pour mémoire, les 130 000 euros d’amende concernant en grande partie des majors (non citées dans le point n°1), à savoir plus de 32 000 € pour la 20th Century Fox, plus de 20 000 € pour Disney, plus de 16 000 pour Warner, plus de 14 000 € pour Columbia Pictures, et plus de 10 000 € pour Paramount et Universal (chacun). Soit un total supérieur à 100 000 € pour ces six sociétés.
Concernant le remboursement de l’amende, Sébastien n’a pour l’instant rien payé.
Une affaire qui traîne en longueur
Rappel des faits :
- 19 juin 2007 : perquisition
- Juillet 2007 : 2e perquisition
- 18 septembre 2008 : 1ère audience reportée
- 20 novembre 2008 : 2ème audience
- 31 janvier 2009 : 1er verdict reporté
- 05 Mars 2009 : le verdict est enfin donné (130 000 € d'amende, etc.)
- Mars 2009 : appel de Sébastien
- 20 Avril 2011 : passage devant la cour d’appel de Lyon
- 8 Juin 2011 : 1er verdict d’appel reporté
- 22 juin 2011 : second verdict donné, relax du point n°1
"J'étais en mode con"
Un peu plus de deux ans plus tard, le discours a changé. S’il se dit « dégoûté » par ce dernier verdict, qui n’a finalement rien changé ou presque à sa situation, il ne baisse pas les bras pour autant et semble moins déboussolé qu’en 2009. Surtout, il se rend mieux compte aujourd’hui que Station-Divx.com était une belle erreur. « J’étais en mode con aussi, et je pensais que publier des mots clés ferait chier personne. »
Sébastien a créé il y a plusieurs années le site Soutenezmoi.free.fr où vous pouvez retrouver de nombreuses informations sur sa situation.
Nil Sanyas
le 22 juin 2011 à 18:00
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