S'identifier / Créer un compte
  • Actualités
  • Dossiers
  • Tests
  • Commentaires
  • INpactiens
Publicité

Flash Info : Fêtons la TVA à 2,1 % : abonnez-vous dès 17 € par an !

Sénat : raboter la cagnotte du CNC, colmater l'astuce de Free (MàJ)

Philippe Marini (suite)

Mise à jour 23/06/2011 : comme pour la taxe sur la publicité en ligne, l'amendement sur le CNC et le colmatage de l'astuce de Free a été retiré par le sénateur Marini. Il faudra attendre le compte rendu des débats pour en connaître les raisons exactes. L'attente des conclusions d'un rapport parlementaire pourrait être une piste d'explication.

Première diffusion 22/06/2011 : Lors des discussions sur la loi de finances rectificative pour 2011, Philippe Marini, au nom de la Commission des finances, a déposé
un nouvel amendement pour « sécuriser et modérer les ressources affectées au Centre national du cinéma et de l’image animée », le fameux CNC.

Le CNC profite en effet d'un surfinancement, alimenté par la bonne santé du cinéma et la contribution COSIP (le compte de soutien à l'industrie des programmes) puisée chez les opérateurs. Marini propose en tout cas toute une série de mesure destinée à alléger la cagnotte.

Raboter la cagnotte du CNC

D'abord, il propose un prélèvement annuel de 10% entre 2011 à 2014. Prélèvement « motivé par la progression très substantielle des ressources du CNC, ayant permis l’accumulation d’une trésorerie significative ». Pour le sénateur, « il n’est, dans ces conditions, pas anormal que l’opérateur contribue à la trajectoire de résorption du déficit sur la durée couverte par la dernière loi de programmation des finances publiques ».

Autre mesure, Marini souhaite alléger le barème en vigueur de la taxe sur les services de télévision sur les opérateurs, afin d’atténuer là encore « la progression très dynamique du rendement de la taxe ». Selon les chiffres de la Tribune, la contribution des télécoms pourrait ainsi s’alléger de 30%. Le quotidien rappelle que le CNC avait prévu que les télécoms lui verseraient 50 millions d'euros. Ce sont finalement 180 millions d’euros qui sont tombés dans sa tirelire.

Ce n’est pas tout. Marini propose enfin de supprimer les cotisations professionnelles perçues par le CNC sur les différentes entreprises de l’industrie cinématographique. « Si la perception de ces cotisations s’expliquait initialement par les différentes interventions du CNC au bénéfice de la filière cinématographique, l’élargissement de compétences du Centre aux secteurs de l’audiovisuel, de la vidéo et du multimédia et leur financement par taxes affectées ne justifient plus la survivance de cotisations sur cette seule filière ». Marini soutient que « cette suppression permet en outre d’alléger les charges pesant sur les entreprises du cinéma, à l’heure où elles doivent consentir d’importants investissements pour réaliser la transition numérique ».

Colmater l'astuce de Free

Dernière mesure, cette fois destinée à « sécuriser » le CNC, Marini propose de colmater l’astuce utilisée par Free. Depuis le début 2011, le FAI a en effet rendu optionnelle la partie TV sur son offre internet, une option proposée à 1,99 euro. Une astuce parfaitement légale mais qui a pour effet acidulé de réduire l’assiette de la taxe COSIP sur cette portion. Lorsqu’elle n’était pas ainsi isolée, la partie TV était évaluée à 50% environ de l’abonnement internet, d’où un bien meilleur rendement.

Il veut frapper tous les abonnements internet ou mobile dont « la souscription est nécessaire pour recevoir des services de télévision. » Le sénateur veut donc redéployer cette assiette sur tout ce qui permet d’accéder à la télévision, après une déduction de 55 %. Selon le Figaro, des arbitrages seraient en cours pour tenir compte des abonnés qui n’utilisent pas leur service de télévision.

Ne pas s'inventer de nouvelles missions

Du côté des opérateurs on veut temporiser et surtout de la transparence « il y a des auditions et un travail de fonds. Pourquoi légiférer sans attendre les conclusions ? » S’interroge Maxime Lombardini dans le Figaro. Dans la Tribune, on apprend aussi qu’un audit a été mené par la Cour des comptes. Pour Lombardini, pas de doute : « le CNC doit justifier plus sérieusement ses besoins. Le soutien à la production n’est pas du tout en cause, il est déjà largement financé. Le CNC ne doit pas s’inventer des missions nouvelles. Au CNC maintenant, c’est la recette qui engendre la dépense ! »

Le coût de la numérisation

Dans le même temps, la Tribune note un élément qualifié de « troublant » : « au fur et à mesure qu'apparaît un surcroît de recettes, le CNC fait apparaître en face un surcroît de dépenses. Ainsi, à Cannes, il avait été annoncé que le CNC consacrerait 50 millions d'euros à la numérisation de films. La semaine dernière, dans un argumentaire, le CNC parle de 150 millions. Et devant les députés, le président Éric Garandeau a réclamé 500 millions d'euros sur cinq ans pour la numérisation, dont 380 millions pour les films. »
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 23/06/2011 à 11:05

Soutenez l'indépendance de Next INpact en devenant Premium

  • Tout le contenu de Next INpact sans pub
  • Et bien plus encore...

Il y a 24 commentaires

Avatar de ano_635301045460992542 INpactien
ano_635301045460992542 Le mercredi 22 juin 2011 à 16:11:10
Inscrit le mardi 13 octobre 09 - 4184 commentaires
Si il étaient aussi rapides pour le chômage et le pouvoir d'achat, ça serait bien
Avatar de florianja INpactien
florianja Le mercredi 22 juin 2011 à 16:13:14
Inscrit le mercredi 19 mai 10 - 254 commentaires
"Au CNC maintenant, c’est la recette qui engendre la dépense ! "


Cette blague ... il décrit le fonctionnement de tout un tas de structures publiques et parapubliques avec cette simple phrase ...
Avatar de geekounet85 INpactien
geekounet85 Le mercredi 22 juin 2011 à 16:13:35
Inscrit le mercredi 9 juin 04 - 8092 commentaires
Le sénateur veut donc redéployer cette assiette sur tout ce qui permet d’accéder à la télévision, après une déduction de 55 %

Internet via catch-up TV, téléphones, signaux de fumée, cerveaux...
Avatar de sebtx INpactien
sebtx Le mercredi 22 juin 2011 à 16:15:49
Inscrit le mardi 8 janvier 08 - 1792 commentaires
Donc finalement, la voisinbox c'est le bien !!
Avatar de Dv INpactien
Dv Le mercredi 22 juin 2011 à 16:24:49
Inscrit le lundi 12 juillet 04 - 2206 commentaires
Amendement retiré

Il y a 24 commentaires

;