Copie privée : Rueducommerce anticipe le regain du marché pro

RueduCommerce avait saisi le Conseil d’État avec d’autres sociétés pour demander l’annulation des montants français de la rémunération pour copie privée. La plateforme de e-commerce vient de réagir à l'arrêt tout juste rendu, dans un communiqué essentiellement axé sur le droit de la concurrence. Les sites de vente de supports souffrant de la concurrence des boutiques étrangères qui profitent d’un e-commerce nu de taxe.

« Le Conseil d’État, appliquant une directive européenne du 22 mai 2001, qui aurait dû être d’effet obligatoire en France depuis le 22 décembre 2002, a annulé les montants que les ayants droit avaient fait voter par la commission copie privée au sein de laquelle ils bénéficient d’une majorité d’action » résume RDC qui anticipe l’avenir : « Cette décision va permettre à toutes les entreprises françaises, notamment aux TPE et PME, de ne plus devoir acquitter une compensation qui ne les concernait pas. Cette décision fera également cesser une distorsion de concurrence majeure subie par la distribution française sur le marché des professionnels. »

Rue du Commerce espère ainsi « retrouver un positionnement compétitif sur un marché de trois millions d’entreprises de moins de 10 salariés qui pour partie d’entre elles, achètent en ligne des produits de stockage numériques (CD, DVD, disques durs externes, clé USB, etc.), mais dont beaucoup jusqu’à présent se fournissaient à l’étranger pour échapper à la copie privée française excessive ».

RueDuCommerce définit ainsi sa stratégie sur ce terrain : « poursuivre le débat de la copie privée, afin que son niveau soit le plus raisonnable possible, en harmonie avec ses voisins européens. L’objectif doit être que les produits assujettis restent accessibles à tous les consommateurs français et soient vendus par des distributeurs français. Au sujet de la « taxe sacem » comme au sujet de tout autre prélèvement obligatoire, les hauts taux tuent les totaux… ce qui préjudicie à tous. »

Le 17 juin 2011 à 16:07 (14 050 lectures)

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