La pénalisation du streaming s’intensifie aux États-Unis
Passage à l'Act
Aux États-Unis, la proposition de loi défendue par Amy Klobuchar (D-Minn.) et John Cornyn (R-Texas), visant à qualifier de criminel le streaming illégal, vient de franchir un cap important. Le texte a été approuvé par l'équivalent de la commission des lois au Sénat américain. Le Commercial Felony Streaming Act (S. 978) va donc pouvoir être examiné par le Sénat pour un vote d’ensemble.
Comme le souligne Hollywood Reporters, ce texte est soutenu par l’administration Obama et une coalition de l’industrie culturelle. « Ce projet de loi permettra de s'assurer que la peine qui attend les éditeurs de ces sites corresponde au crime », considère Michael O'Leary, vice-président exécutif de la MPAA (Motion Picture Association of America). Le texte vient en effet combler une lacune juridique entre les téléchargements (par P2P) et le streaming que la loi en vigueur qualifiait différemment.
Le texte passé en Commission vise le streaming illégal à des fins commerciales. La peine pourra aller jusqu’à 5 ans de prison ferme pour la diffusion de 10 contenus en streaming sur une période de 180 jours. Les intérêts financiers représentés par chaque vidéo doivent dépasser 2500 dollars, manière d’éviter que les vidéos personnelles diffusées et rediffusées sur le web puissent générer une avalanche de condamnations…
Comme le souligne Hollywood Reporters, ce texte est soutenu par l’administration Obama et une coalition de l’industrie culturelle. « Ce projet de loi permettra de s'assurer que la peine qui attend les éditeurs de ces sites corresponde au crime », considère Michael O'Leary, vice-président exécutif de la MPAA (Motion Picture Association of America). Le texte vient en effet combler une lacune juridique entre les téléchargements (par P2P) et le streaming que la loi en vigueur qualifiait différemment.
Le texte passé en Commission vise le streaming illégal à des fins commerciales. La peine pourra aller jusqu’à 5 ans de prison ferme pour la diffusion de 10 contenus en streaming sur une période de 180 jours. Les intérêts financiers représentés par chaque vidéo doivent dépasser 2500 dollars, manière d’éviter que les vidéos personnelles diffusées et rediffusées sur le web puissent générer une avalanche de condamnations…
Marc Rees
le 17 juin 2011 à 10:59
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