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Fusion Arcep, CSA et Hadopi ? Le démenti de l'ARCEP

Chiffon et serviettes

Dans son numéro du jour, La Lettre A affirme que les pouvoirs publics prépareraient une loi organisant la fusion de l'ARCEP, du CSA et l'HADOPI, mieux : que les services de l'ARCEP « plancheraient déjà dessus ».

Mise en cause, l’Arcep vient de publier un communiqué pour « démentir formellement sa participation à un tel exercice ». L’autorité des télécoms rappelle que les députés René Dosière et Christian Vanneste avaient déjà fait une telle proposition en octobre 2010. Mais déjà, le président de l'ARCEP avait indiqué en substance que « les pays dans lesquels une autorité unique était en charge à la fois des communications électroniques et des communications audiovisuelles étaient ceux où la régulation des contenus audiovisuels était soit inexistante, car proscrite par la constitution (c'est le cas des États-Unis), soit très limitée (c'est le cas du Royaume-Uni) ».

Or, en France, le CSA a des fonctions en matière de fréquences, mais aussi sur le contenu des programmes diffusés par les chaînes. « Le régulateur des communications électroniques n'a et ne saurait avoir aucune compétence en ce domaine ».

L’Arcep ne peut affirmer que ce projet n’existe pas. Mais elle rappelle que Frédéric Lefebvre, représentant du gouvernement, a expliqué le 17 mai 2011 que la fusion n’était ni nécessaire ni opportune.
"Par ailleurs, il apparaît au Gouvernement qu’il y a plus d’inconvénients que d’avantages à attendre d’une éventuelle fusion entre le CSA et l’ARCEP. En effet, il s’agirait d’un choix politique qui pourrait remettre en cause le traitement spécifique accordé aux biens et services culturels au titre de la politique constante de la France en matière de diversité culturelle. Vous le savez mieux que quiconque, monsieur Bloche.

Sur le fond, cette fusion ne semble pas nécessaire puisque les deux autorités collaborent déjà de façon très étroite. La plupart des professionnels et les instances concernées se sont d’ailleurs opposés à cette évolution.

Techniquement, une telle réforme conduirait à combiner dans une même autorité l’application des fondements juridiques du droit de l’audiovisuel, du droit des télécommunications, et du droit de la propriété intellectuelle. Les synergies opérationnelles recherchées paraissent particulièrement ténues." (débat Assemblée Nationale 17 mai 2011)

 
D’autre part, Éric Besson « a demandé début janvier 2011 à l'ANFR, à l'ARCEP et au CSA de se rapprocher pour étudier l'optimisation de la gestion du domaine public des fréquences (étude qui est en cours), [mais] le ministre a bien précisé, par la suite, qu'il ne s'agissait pas de procéder à une fusion des trois structures ».

L'Arcep temine son communiqué de presse (CP) par cet éclairage : "On rappellera, à ce propos, que deux d'entre elles sont des autorités administratives indépendantes chargées, l'une et l'autre, de la protection de libertés fondamentales (la liberté de communication audiovisuelle et la liberté d'accès aux services de communications électroniques, comme l'a jugé le Conseil constitutionnel dans sa décision du 10 juin 2009), et la troisième, l'ANFR, un établissement public placé sous la tutelle du Gouvernement".

Commentaire lu sur Twitter :

arcep csa hadopi

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 17/06/2011 à 10:08

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Il y a 23 commentaires

Avatar de sigmundFred INpactien
sigmundFred Le vendredi 17 juin 2011 à 10:33:17
Inscrit le mardi 11 août 09 - 67 commentaires
René Dosière et Christian Vanneste avaient déjà fait une telle proposition


Tiens Christian Vanneste, l'anomalie anthropologique zarb.gif
Avatar de saga9 INpactien
saga9 Le vendredi 17 juin 2011 à 10:41:26
Inscrit le samedi 10 septembre 05 - 1268 commentaires

Tiens Christian Vanneste, l'anomalie anthropologique zarb.gif

S'il n'y avait que lui...
Avatar de Fouiky INpactien
Fouiky Le vendredi 17 juin 2011 à 10:45:13
Inscrit le jeudi 25 octobre 07 - 1898 commentaires
On voit pourquoi ce type d'info est probable : Avec le terme "Hadopi" devenu le symbole négatif que l'on connait, changer de nom ou cacher ce truc derriere un sigle plus connu pourrait etre une bonne operation de Com'...

M'enfin, ca ressemble plus a un coup de pub d'Indigo... Si c'est le cas, faut qu'ils fassent gaffe, leur business model repose sur la crédibilité de l'information...
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le vendredi 17 juin 2011 à 10:54:58
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27116 commentaires
Je vois gros comme une maison le sort prévu pour Hadopi à terme.

Dans un premier temps, l'entité sera discrètement dépourvue de son arsenal offensif inutilisable pour être réduite à un comité Théodule inoffensif chargé de réfléchir sur le net. L'existence des labs est, en soi, un aveu : ils ont été mis en place après tout le reste, comme un emplâtre sur une jambe de bois.

Hadopi sera rebaptisée discrètement d'un sigle politiquement correct, genre Commission d'Etude sur les Usages des Réseaux, avant d'être fusionnée, une fois vidée de sa substance, avec n'importe quoi d'existant capable de reprendre le peu de prérogatives qui restera au machin résiduel.

Je donne 2/3 ans à compter d'aujourd'hui pour que ce scénario se produise.
Avatar de sylvain83 INpactien
sylvain83 Le vendredi 17 juin 2011 à 11:05:50
Inscrit le vendredi 17 juin 11 - 244 commentaires
Je vois gros comme une maison le sort prévu pour Hadopi à terme.

Dans un premier temps, l'entité sera discrètement dépourvue de son arsenal offensif inutilisable pour être réduite à un comité Théodule inoffensif chargé de réfléchir sur le net. L'existence des labs est, en soi, un aveu : ils ont été mis en place après tout le reste, comme un emplâtre sur une jambe de bois.

Hadopi sera rebaptisée discrètement d'un sigle politiquement correct, genre Commission d'Etude sur les Usages des Réseaux, avant d'être fusionnée, une fois vidée de sa substance, avec n'importe quoi d'existant capable de reprendre le peu de prérogatives qui restera au machin résiduel.

Je donne 2/3 ans à compter d'aujourd'hui pour que ce scénario se produise.


Ou plutot carrément un organisme de seule répréhension !
Avatar de Zergy INpactien
Zergy Le vendredi 17 juin 2011 à 11:15:58
Inscrit le jeudi 30 juin 05 - 7817 commentaires
Je vois gros comme une maison le sort prévu pour Hadopi à terme.

[...]

Je donne 2/3 ans à compter d'aujourd'hui pour que ce scénario se produise.

Sinon il faudra t'appeler Martine ?
Pour l'accronyme, je propose le : Comité Heuristique d'Information et d'Etudes des Utilisations du Réseau.
Avatar de ano_635301045460992542 INpactien
ano_635301045460992542 Le vendredi 17 juin 2011 à 11:25:31
Inscrit le mardi 13 octobre 09 - 4184 commentaires
Vous voyez le mal partout, c'est pour que l'Arcep soit plus efficace concernant la fibre, c'tout
Avatar de CUlater INpactien
CUlater Le vendredi 17 juin 2011 à 11:32:35
Inscrit le jeudi 17 juin 10 - 1603 commentaires
"Il est encore trop tôt pour créer notre ministère des libertés et de l'information: les élections présidentielles sont trop proches."
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le vendredi 17 juin 2011 à 11:35:35
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27116 commentaires
"Il est encore trop tôt pour créer notre ministère [strike]des libertés et de l'information:[/strike] de l'ordre : les élections présidentielles sont trop proches."


Faisons simple...

@Zerguy : dix.gif pour le sigle, et Martine, pourquoi pas ?

Edité par Commentaire_supprime le vendredi 17 juin 2011 à 11:36
Avatar de nikon56 INpactien
nikon56 Le vendredi 17 juin 2011 à 11:48:29
Inscrit le lundi 2 juillet 07 - 5681 commentaires
Sinon il faudra t'appeler Martine ?
Pour l'accronyme, je propose le : Comité Heuristique d'Information et d'Etudes des Utilisations du Réseau.

avec Etude a la fin, ca a plus de gueule
;