Arjel : appel des FAI sur FiveDimes, QPC sur StanJames
Faites vos jeux !
Selon nos informations, tous les fournisseurs d’accès ont fait appel de la décision 5Dimes. Le 28 avril, saisi par l’ARJEL, le TGI de Paris ordonnait des FAI le blocage de ce site non agréé. La loi ne définissant les détails pratiques des mesures de blocage à adopter, le juge se limitera à dire qu’« il convient donc d’enjoindre à chaque partie de faire toutes diligences utiles afin de parvenir à l’arrêt imposé par le législateur. » En somme : débrouillez-vous, mais bloquez. Une position peu en phase avec le mouvement constaté au sein de la CJUE.
Dans leur appel, les FAI reprennent les arguments déjà énoncés : un principe de subsidiarité escamoté (on avertit d’abord l’éditeur, puis l’hébergeur, et faute de réaction, le FAI). Un blocage inefficace très facilement contournable. Enfin, des FAI tenus d’être des auxiliaires de police sans qu’ils soient indemnisés pour le temps perdu. Commentaire d’un acteur proche du dossier « que l’État soit cohérent : il ne peut imposer des sujétions sans assumer les conséquences. »
La décision d’appel est attendue d'ici fin 2011 voire début 2012. Sauf si une QPC venait jeter le trouble… Et justement : un des FAI français vient de formuler une Question Prioritaire de Constitutionnalité dans le cadre d’une autre affaire de blocage, Stanjames. On ne connait pas encore le contenu de cette QPC ni surtout si la Cour de cassation estime nécessaire de renvoyer au Conseil Constitutionnel. La réponse est attendue à la fin du mois.
Dans leur appel, les FAI reprennent les arguments déjà énoncés : un principe de subsidiarité escamoté (on avertit d’abord l’éditeur, puis l’hébergeur, et faute de réaction, le FAI). Un blocage inefficace très facilement contournable. Enfin, des FAI tenus d’être des auxiliaires de police sans qu’ils soient indemnisés pour le temps perdu. Commentaire d’un acteur proche du dossier « que l’État soit cohérent : il ne peut imposer des sujétions sans assumer les conséquences. »
La décision d’appel est attendue d'ici fin 2011 voire début 2012. Sauf si une QPC venait jeter le trouble… Et justement : un des FAI français vient de formuler une Question Prioritaire de Constitutionnalité dans le cadre d’une autre affaire de blocage, Stanjames. On ne connait pas encore le contenu de cette QPC ni surtout si la Cour de cassation estime nécessaire de renvoyer au Conseil Constitutionnel. La réponse est attendue à la fin du mois.
Marc Rees
le 16 juin 2011 à 10:02
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