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La taxe sur la publicité en ligne : les pistes de réflexion du CNN

Pistes ou hors piste ?

La taxe sur la publicité en ligne (mal baptisée « Taxe Google » par Jacques Toubon) a été supprimée lors de l’examen du projet de loi de finances rectificatives. Plutôt que de frapper Google ou les autres entités basées à l’étranger, la vocation première de cette taxe était de prendre pour cible l’ensemble des annonceurs web situés en France. Un joli bug juridique qui laissait finalement en paix Google & Co et incitait même les gros annonceurs actuellement en France à s’expatrier vers d’autres contrées au climat fiscal allégé.

adwordsMais les discussions n’en sont pas pour autant achevées. Eric Besson, ministre de l’économie numérique, a saisi le très récent Conseil national du numérique (CNN) pour plancher sur des alternatives à cette taxe sur la publicité en ligne.

Dans un communiqué, si le CNN se félicite du vote de l’amendement de suppression signé Laure de la Raudière, il reconnaît dans le même temps « la justesse de la question posée, à savoir faire contribuer à la fiscalité française de grands groupes établis fiscalement hors de France, mais ayant une activité significative en France ».

L'établissement virtuel stable


Comment donc taxer les mastodontes étrangers ? Le CNN propose plusieurs pistes de réflexions. Il s’agirait d’abord de créer une forme de domicile fiscal afin de justifier cette taxation bleu-blanc-rouge. À cette fin, le CNN milite pour la création au niveau européen d’un « établissement virtuel stable ». « Ce nouveau statut pourrait permettre de reconnaître aux acteurs internationaux, une activité et des revenus permanents générés par leurs activités en France et servant de base à leur taxation à l’impôt sur les sociétés ».

Coût/avantage et crédit impôt recherche


Le CNN propose aussi « de réfléchir à un rééquilibrage du coût pour l’État des avantages dont les entreprises étrangères peuvent bénéficier en France (crédit impôt recherche, etc.) et les recettes ou l’absence de recettes liées à la taxation des revenus générés par l’exploitation des innovations ainsi subventionnées par l’Etat ». L’idée ? Des sociétés étrangères profitent du mécanisme du crédit d’impôt recherche pour des innovations qu’elles développent tout en faisant ensuite remonter une partie de leurs recettes à l’étranger. Certes, il existe des obligations en termes d’emploi, mais il n’est pas certain que le rapport coût/avantage pour l’Etat soit trouvé.

Taxer l'usage des réseaux internet ?


Enfin le CNN revient sur l’idée d’une redevance sur l’usage des réseaux internet qui permettrait de contribuer au financement des infrastructures.  « Il s‘agirait d’examiner l’instauration d’une redevance pour l’usage des réseaux basée sur le volume de données transportées, indépendamment de la nature des données. »

Mais la notion de consommation de bande passante pour tenter de frapper les revenus publicitaires risque aussi là encore d'être une fausse bonne idée. Pour preuve, la consommation de bande passante de Dailymotion est nettement plus importante que celle d’un moteur de recherche alors que ce dernier peut générer nettement plus de revenus via ses liens sponsorisés.

Des recommandations prévues pour l'automne 2011

Le CNN défriche ici ses premières pistes de réflexion et propose de poursuivre cette concertation avec Bercy, le secteur privé et les parlementaires. Des recommandations pourraient être envisagées dès l’automne 2011.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 15/06/2011 à 10:00

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Il y a 19 commentaires

Avatar de Jarodd INpactien
Jarodd Le mercredi 15 juin 2011 à 10:10:22
Inscrit le mardi 26 octobre 04 - 19540 commentaires
Minus : « Dis, Cortex, tu veux faire quoi cette nuit ?»
Cortex : « La même chose que chaque nuit, Minus. Créer de nouvelles taxes !»


Avatar de Wunder INpactien
Wunder Le mercredi 15 juin 2011 à 10:31:02
Inscrit le samedi 4 septembre 10 - 9 commentaires
Comment donc taxer les mastodontes étrangers ?


Le plus effrayant, c'est qu'il ne cache même plus leur magouille
Avatar de KenjI_S INpactien
KenjI_S Le mercredi 15 juin 2011 à 10:45:11
Inscrit le vendredi 25 décembre 09 - 1167 commentaires
Si ils commençaient déjà par taxer normalement les mastodontes nationales comme elles devraient l'être ça serait un grand pas en avant...
Avatar de Khinto INpactien
Khinto Le mercredi 15 juin 2011 à 11:03:38
Inscrit le vendredi 7 mai 10 - 401 commentaires
Nous sommes l'URSSAF, CANCRAS et CARBALAS...
Avatar de ano_635301045460992542 INpactien
ano_635301045460992542 Le mercredi 15 juin 2011 à 11:07:08
Inscrit le mardi 13 octobre 09 - 4184 commentaires
Si ils commençaient déjà par taxer normalement les mastodontes nationales comme elles devraient l'être ça serait un grand pas en avant...

Au copains, on leur file des médailles (à tes frais), on les taxe pas
Avatar de jamesdu75 INpactien
jamesdu75 Le mercredi 15 juin 2011 à 11:16:52
Inscrit le lundi 15 mai 06 - 1342 commentaires
PETIT HS :

Le site du parisien a été hacké :http://www.leparisien.fr/

Il marque que le site introuvable .......... en Japonais.
Avatar de ano_635301045460992542 INpactien
ano_635301045460992542 Le mercredi 15 juin 2011 à 11:17:49
Inscrit le mardi 13 octobre 09 - 4184 commentaires
Euh, RAS ici
Avatar de huskie INpactien
huskie Le mercredi 15 juin 2011 à 11:19:07
Inscrit le mercredi 20 avril 05 - 29925 commentaires
30 ans de reaganomics et que voit-on????

Que les Etats sont étouffés par la dette et qu'il devient urgent de trouver du fric, du pognon, de l'oseille, des brouzoufs.

"Timeo Danaos et dona ferentes".
Avatar de Kinian INpactien
Kinian Le mercredi 15 juin 2011 à 11:27:08
Inscrit le jeudi 12 mai 05 - 72 commentaires
Pour une fois qu'un taxe n'est pas sur le peuple, vous gueulez quand même lol. Donc en fait vous gueulez juste par principe. Moi je trouve cette taxe intéressante, tous ce qu'on gagne est taxé, mais google qui fais des millions grâce a nous n'est pas taxé ? (je pose la question, je ne connais pas la législation, ont-ils déjà des taxes ou autre ?) Au pire ça réduira la pub, donc dans tous les cas ça me va :)
Avatar de ano_635301045460992542 INpactien
ano_635301045460992542 Le mercredi 15 juin 2011 à 11:46:59
Inscrit le mardi 13 octobre 09 - 4184 commentaires
Pour une fois qu'un taxe n'est pas sur le peuple, vous gueulez quand même lol.

Elle sera d'un moyen ou d'un autre reportée sur nous toute façon
;