S'identifier / Créer un compte
  • Actualités
  • Dossiers
  • Tests
  • Commentaires
  • INpactiens
Publicité

La taxe sur la publicité sur Internet supprimée par l'Assemblée

Rho, une bonne petite taxe, ça nous manquait tant

La fameuse « taxe Google », la taxe sur la publicité en ligne, n’a pas encore été mise en place qu’elle a déjà été éradiquée. Initialement créée pour « rétablir la neutralité du marché publicitaire » selon le sénateur Philippe Marini, cette taxe de 1 % soutenue par Toubon et Sarkozy était particulièrement décriée. Un amendement de la députée UMP Laure de La Raudière, adopté à main levée par l’Assemblée nationale vendredi soir, vient cependant de clore le débat en supprimant ladite taxe. En attendant le Sénat.

Laure de la raudiere taxe google

Cette nouvelle n’est qu’à moitié étonnante, tant les voix à l’encontre de cette taxe étaient en effet nombreuses. D’un côté, l’ASIC n’a pas caché son désaccord total avec ce système, de par la mise en péril de nombreuses sociétés françaises sur Internet.

« Alors que la publicité représente environ 20% des revenus des plates-formes de commerce électronique, celle-ci représente pour la très grande majorité des acteurs du web 2.0, de 90 à 100% des revenus » notait ainsi déjà l’Association des services Internet communautaires début 2010.

« Faut-il rappeler que quasiment tous les modèles économiques du 2.0 ont besoin à minima de 4 à 5 ans pour enfin devenir bénéficiaires. Taxer des start-ups repoussera leur point d’équilibre financier de plusieurs mois voire de plusieurs années. »

Le Conseil National du Numérique (CNN), récemment créé, a lui aussi appelé de ses vœux la suppression de cette taxe fin mai dernier. Or le temps pressait, puisque la taxe devait entrer en vigueur le 1et juillet prochain, alors qu'elle devait déjà être mise en place le 1er janvier de cette année, sans un report du gouvernement en décembre dernier.

« L’intention originelle du législateur était de taxer des opérateurs actifs en France, mais établis fiscalement à l’étranger, d’où le surnom de « taxe google » donné par certains à cette taxe. Or le résultat est l’exact opposé, puisque ces opérateurs étrangers ne paieront pas la taxe, alors qu’y seront soumises les sociétés établies en France » analysait judicieusement le CNN.

Outre l’ASIC et le CNN, Éric Besson, le ministre de l'Économie Numérique, avouait lui-même qu’il n’était pas contre un report de la taxe, afin d’y voir plus clair. Enfin, pour Laure de la Raudière, à l’origine de l’amendement, « l'instauration de cette taxe [était] une fausse bonne idée » a-t-elle simplement résumé.

Le but initial de la taxe, à savoir gêner les sociétés localisées à l’étranger (l’Irlande ou le Luxembourg par exemple) mais réalisant de gros bénéfices en France, n’avait en effet finalement rien à voir avec la taxe actuelle. Seules sociétés françaises en auraient au final payé le prix. Une situation ubuesque qui devait prendre fin.

Remarquez que si les députés ont validé cette suppression, ce n’est pas encore le cas du Sénat. Le problème de la fiscalité de la publicité en ligne reste de plus entier.
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD, aime les interviews insolites et les tablettes tactiles (malgré leurs défauts). Essentiellement présent sur Google+.

Google+

Publiée le 13/06/2011 à 18:24

Soutenez l'indépendance de Next INpact en devenant Premium

  • Tout le contenu de Next INpact sans pub
  • Et bien plus encore...

Il y a 60 commentaires

Avatar de feox INpactien
feox Le lundi 13 juin 2011 à 18:37:35
Inscrit le dimanche 28 novembre 04 - 130 commentaires
Existe-il une explication de pourquoi la taxe a été détournée de son but initial ? Qu'aurait-il fallu faire pour lui permettre de remplir son office ? Car le principe d'une lutte contre le dumping fiscal face au Luxembourg ou a l'Ireland semble plutôt sain.
Avatar de ano_634942787518594033 INpactien
ano_634942787518594033 Le lundi 13 juin 2011 à 19:03:04
Inscrit le samedi 15 août 09 - 1084 commentaires
Existe-il une explication de pourquoi la taxe a été détournée de son but initial ? Qu'aurait-il fallu faire pour lui permettre de remplir son office ? Car le principe d'une lutte contre le dumping fiscal face au Luxembourg ou a l'Ireland semble plutôt sain.


Prenons 2 régies publicitaires : Google paye sa TVA au Luxembourg et PUB (société française fictive) paye sa TVA en France. La TVA est moins élevée au Luxembourg et Google a donc un avantage à ce niveau face à PUB.

PIG (start-up française fictive) veut lancer une campagne de pub. En allant voir Google, de l'argent sort du territoire et n'est pas taxé.

Le gouvernement veut donc taxer ce flux qui sort -> impossible à cause de l'espace Schengen. Le gouvernement propose donc de taxer toute la publicité en ligne, que ce soit avec PUB ou Google.

Le problème qui a causé la suppression de cette loi est que ça désavantage fortement PIG. En effet, elle doit donc payer plus cher que les start-ups étrangères pour le même service. Sans compter que les grandes entreprises peuvent faire financer l'achat de publicités pour la France à Google via une filiale étrangère (donc non taxée). Autrement dit, les 2 qui sont désavantagées sont PIG et PUB, 2 sociétés implantées uniquement en France, alors qu'on souhaitait désavantager Google. C'est comme si on avait coupé ses plans de tomates pour éviter que le voisin ne puissent les piquer quand elles sont mûres.

Edité par Math73 le lundi 13 juin 2011 à 19:08
Avatar de Neeko INpactien
Neeko Le lundi 13 juin 2011 à 19:47:50
Inscrit le jeudi 26 mai 11 - 253 commentaires
On a qu'à égaliser un peu les taxes au niveau européen ... Je vois pas comment le "libre échange" peut exister avec des pays taxant à 20% et d'autres à 2% (juste pour la TVA, ça peut être pire pour l'IS) ...

C'est facile pour un pays comme le Luxembourg de faire des taxes misérables, avec ce que leur rapportent les banques.
Avatar de RLDF INpactien
RLDF Le lundi 13 juin 2011 à 20:00:26
Inscrit le lundi 19 novembre 07 - 536 commentaires
ce qui est comique dans l'histoire, c'est que le législateur cherche une solution à un problème et fini par trouver une solution qui empire le problème, bravo l'UMP !
Avatar de pti_pingu INpactien
pti_pingu Le lundi 13 juin 2011 à 20:17:49
Inscrit le jeudi 15 janvier 09 - 9585 commentaires
Ben tiens, vu l'ineptie (fiscalement parlant) de cette taxe qui pourrait être complètement contre-productive comme pointé par la news. Cependant, j'aimerai bien connaitre le nombre de pour, contre et abstenu.

Il y a 60 commentaires

;