Taxe COSIP : l'astuce de l’option TV de Free bientôt caduque ?
Y'a des limites à la fourberie
Afin d’éviter de payer une forte taxe COSIP, destinée à soutenir le secteur cinématographique, Free a eu la « bonne » idée de diviser son offre triple-play via une option TV à 1,99 €. Résultat, au lieu de payer la fameuse taxe sur 50 % de son forfait triple-play, Free ne doit au final la calculer que sur la somme de 1,99 €. Un moyen pour le FAI de compenser le hausse de la TVA… Mais le procédé n’est pas du goût de tout le monde, et en particulier les ayants droit lésés. Ainsi, selon La Tribune, la situation devrait changer et la taxe pourrait bien être imposée sur une plus grande partie des forfaits Internet.
L’idée, qui doit tout de même être validée d’ici juillet, a été proposée lors d’une réunion interministérielle sur la contribution des opérateurs mobiles et des FAI au COSIP. Lors de cette réunion, le secteur musical a d’ailleurs aussi été abordé selon Le Figaro.
Plus précisément, plusieurs idées ont été émises afin de trouver une solution à la situation actuelle, puisque la fin de la TVA à 5,5 % a engendré un bouleversement sur la répartition de la taxe COSIP. Pour rappel, les forfaits triple-play étaient auparavant taxés pour moitié à 5,5 %, et l’autre moitié à 19,6 %. Depuis le début de l’année, ces forfaits sont taxés en intégralité à 19,6 %. Or la contribution COSIP se basait sur la part taxée à 5,5 %...
La première des solutions est donc d’imposer la taxe COSIP sur 40 % du chiffre d’affaires hors taxe des forfaits triple-play. Mais deux autres solutions ont été émises. Tout d’abord, le taux de la taxe COSIP pourrait être réduit, mais être généralisée aussi aux forfaits mobiles. Attention cependant, l’Europe pourrait y voir un abus et taper sur les doigts de la France.
Enfin, la dernière solution implique les autres secteurs que le cinéma, et en particulier celui de la musique. Alors que les représentants des ayants droit de ce secteur demandent depuis des années d’être soutenus par les FAI, coupables d’exploiter la musique pour attirer des clients, la troisième idée serait de créer une taxe globale à la place du COSIP, et redistribuer le tout entre les différents secteurs.
Une mission sur le sujet devrait rendre ses conclusions d’ici peu. Nous en saurons donc plus d’ici cet été.
L'option TV pourrait ne plus permettre à Free d'éviter la taxe COSIP
L’idée, qui doit tout de même être validée d’ici juillet, a été proposée lors d’une réunion interministérielle sur la contribution des opérateurs mobiles et des FAI au COSIP. Lors de cette réunion, le secteur musical a d’ailleurs aussi été abordé selon Le Figaro.
Plus précisément, plusieurs idées ont été émises afin de trouver une solution à la situation actuelle, puisque la fin de la TVA à 5,5 % a engendré un bouleversement sur la répartition de la taxe COSIP. Pour rappel, les forfaits triple-play étaient auparavant taxés pour moitié à 5,5 %, et l’autre moitié à 19,6 %. Depuis le début de l’année, ces forfaits sont taxés en intégralité à 19,6 %. Or la contribution COSIP se basait sur la part taxée à 5,5 %...
La première des solutions est donc d’imposer la taxe COSIP sur 40 % du chiffre d’affaires hors taxe des forfaits triple-play. Mais deux autres solutions ont été émises. Tout d’abord, le taux de la taxe COSIP pourrait être réduit, mais être généralisée aussi aux forfaits mobiles. Attention cependant, l’Europe pourrait y voir un abus et taper sur les doigts de la France.
Enfin, la dernière solution implique les autres secteurs que le cinéma, et en particulier celui de la musique. Alors que les représentants des ayants droit de ce secteur demandent depuis des années d’être soutenus par les FAI, coupables d’exploiter la musique pour attirer des clients, la troisième idée serait de créer une taxe globale à la place du COSIP, et redistribuer le tout entre les différents secteurs.
Une mission sur le sujet devrait rendre ses conclusions d’ici peu. Nous en saurons donc plus d’ici cet été.
Source :
Univers Freebox
Nil Sanyas
le 9 juin 2011 à 16:10
(17 029
lectures)
Actualités et brèves relatives
- 18 / 04 / 2011 : D’autres FAI s'intéressent aux astuces fiscales de Free
- 21 / 01 / 2011 : L'option TV Free est disponible dans l'interface client
- 30 / 12 / 2010 : Les abonnés Free informés de la hausse des prix
- 29 / 12 / 2010 : TVA à 5,5% : le couac des offres voix ou internet simples
- 29 / 12 / 2010 : Option TV : pourquoi les combines fiscales de Free sont légales
- 22 / 12 / 2010 : L'astuce de Free pour alléger la hausse de la TVA sur le triple play
- 23 / 11 / 2010 : Les abonnements triple play augmenteront au 1er janvier 2011
- 19 / 10 / 2010 : FAI et disparition de la TVA à 5,5 % : quid de la taxe COSIP ?
