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Contrôle de TMG : la décision de la CNIL pourrait rester secrète

Et sans CADA

Hier, en marge d’une conférence organisée à l’Institut suédois, le secrétaire général de la CNIL, Yann Padova, nous a indiqué que les délais de l’enquête sur TMG devraient être tenus, à une semaine près. La CNIL devrait donc conclure son rapport fin juin comme pronostiqué, ou début juillet.

yann padova cnil

Yann Padova (à droite)

Un doute subsiste encore : on ne sait pas si la CNIL diffusera ou non les conclusions de son enquête suite à la faille de sécurité dévoilée publiquement sur les réseaux et mettant en cause des adresses IP. Des données considérées comme personnelles par la Commission informatique et liberté et dont le traitement exige un minimum d’autorisation et de sécurité.

Le calendrier tombe au plus mal pour l'Hadopi qui met le cap sur l'offre légale avec sa grosse campagne de communication "PUR". C’est finalement Alex Türk, président de la CNIL, qui décidera de rendre publiques ces conclusions. Et si elles sont secrètes ? Il nous serait cette fois impossible de saisir la Comission d’accès aux documents administratifs (CADA) pour obtenir les pièces s'agissant d'une décision individuelle. Nous reviendrons toutefois sur ce thème, le texte de la CADA étant, comme celui de l'Hadopi, d'une étonnante subtilité.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 08/06/2011 à 11:02

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Il y a 36 commentaires

Avatar de ActionFighter INpactien
ActionFighter Le mercredi 8 juin 2011 à 12:08:43
Inscrit le lundi 7 février 11 - 7500 commentaires

Ça commence mais personne n'est en mesure de l'égaler dans une élection, enfin pour l'instant.

Au vu de sa cote de popularité même chez les sympathisants de droite, je pense que beaucoup peuvent égaler le score médiocre qu'il va faire au prochaine élections.
Avatar de pleindeuss INpactien
pleindeuss Le mercredi 8 juin 2011 à 12:19:24
Inscrit le mercredi 23 mai 07 - 1835 commentaires
un intrus s'est glissé dans cette liste :

-république (def: Le mot « république » provient du latin res publica qui signifie au sens propre « chose publique » et désigne l’intérêt général puis le gouvernement, la politique et enfin l’État.)

-démocratie (def: La démocratie, gouvernement par le peuple, s'oppose aux systèmes monarchiques, où le pouvoir est détenu par un seul, ou oligarchiques où le pouvoir est aux mains d'un groupe. Dans son sens originel (dans la cité-État d'Athènes du Ve siècle av. J.-C.), la démocratie est le gouvernement de tous les citoyens)

-publique (def: Ce qui concerne tout le peuple.Relatif à l'Etat.Qui est à l'usage de tous.Connu de tous.
Qui a lieu en présence de tout le monde.)

-secret (def : Un secret (du latin secretus) est une information, ou un savoir qui se trouve soit caché (voir sens moderne) soit inaccessible.)

Edité par pleindeuss le mercredi 8 juin 2011 à 12:19
Avatar de IAmNotANumber INpactien
IAmNotANumber Le mercredi 8 juin 2011 à 12:20:10
Inscrit le vendredi 22 octobre 10 - 2036 commentaires

Si Türk décide de ne pas rendre publiques les conclusions, on n'aura plus qu'à attendre la fuite .

"Allo, Monsieur Luc Ferry ? Marc Rees à l'appareil, journaliste à PCInpact, vos récentes indiscrétions ont retenu toute mon attention et il se trouve que je cherche justement à obtenir des tuyaux à propos d'une info confidentielle qui..."

Avatar de josop INpactien
josop Le mercredi 8 juin 2011 à 12:20:41
Inscrit le mercredi 7 mars 07 - 374 commentaires
Lorsqu'on ne parvient plus à justifier l'injustifiable, à dissimuler l'incompétence, on se réfugier derrière le secret d'État. Classique !
Avatar de ActionFighter INpactien
ActionFighter Le mercredi 8 juin 2011 à 12:22:36
Inscrit le lundi 7 février 11 - 7500 commentaires
un intrus s'est glissé dans cette liste :

-république (def: Le mot « république » provient du latin res publica qui signifie au sens propre « chose publique » et désigne l’intérêt général puis le gouvernement, la politique et enfin l’État.)

-démocratie (def: La démocratie, gouvernement par le peuple, s'oppose aux systèmes monarchiques, où le pouvoir est détenu par un seul, ou oligarchiques où le pouvoir est aux mains d'un groupe. Dans son sens originel (dans la cité-État d'Athènes du Ve siècle av. J.-C.), la démocratie est le gouvernement de tous les citoyens)

-publique (def: Ce qui concerne tout le peuple.Relatif à l'Etat.Qui est à l'usage de tous.Connu de tous.
Qui a lieu en présence de tout le monde.)

-secret (def : Un secret (du latin secretus) est une information, ou un savoir qui se trouve soit caché (voir sens moderne) soit inaccessible.)


zarb.gif Le deuxième?
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le mercredi 8 juin 2011 à 12:23:00
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27115 commentaires
Pas grave, ça sera rendu public en force sur Wikileaks... devil.gif devil.gif devil.gif devil.gif devil.gif

Un conseil à ceux qui, en théorie, pourraient passer devant un tribunal à cause d'Hadopi : exigez un audit indépendant du code de l'application de TMG, ça sera toujours utile pour votre défense... devil.gif devil.gif devil.gif devil.gif devil.gif
Avatar de metaphore54 INpactien
metaphore54 Le mercredi 8 juin 2011 à 12:40:02
Inscrit le mercredi 29 avril 09 - 6472 commentaires
Au vu de sa cote de popularité même chez les sympathisants de droite, je pense que beaucoup peuvent égaler le score médiocre qu'il va faire au prochaine élections.


Bah pour l'instant dans les sondages, c'est le seul de droite à passer au second tour, les autres sont battus par marine. Mais bon ça peut évoluer.
Avatar de Inny INpactien
Inny Le mercredi 8 juin 2011 à 12:56:42
Inscrit le lundi 17 août 09 - 2817 commentaires

Bah pour l'instant dans les sondages, c'est le seul de droite à passer au second tour, les autres sont battus par marine. Mais bon ça peut évoluer.

Ce n'est pas un hasard...
Avatar de ActionFighter INpactien
ActionFighter Le mercredi 8 juin 2011 à 13:01:45
Inscrit le lundi 7 février 11 - 7500 commentaires

Bah pour l'instant dans les sondages, c'est le seul de droite à passer au second tour, les autres sont battus par marine. Mais bon ça peut évoluer.

Encore un peu de temps, et il sera battu aussi par marine
Et avec les divisions qui sont en train de se créer, comme avec Borloo, le FN risque fort de se retrouver au second tour
Avatar de Gourmet INpactien
Gourmet Le mercredi 8 juin 2011 à 13:08:45
Inscrit le mercredi 22 février 06 - 1363 commentaires
ALLEZ, ON PREND LES PARIS !

La décision sera secrète ?
o OUI ?

o NON ?

Je parie sur le OUI !
Ca arrange vachement le pouvoir en place car cela arrange ses copains payés 600 000 euros par an voire plus (P. Nègre) : c'est donc OUI.

db
;