Contrôle de TMG : la décision de la CNIL pourrait rester secrète
Et sans CADA
Hier, en marge d’une conférence organisée à l’Institut suédois, le secrétaire général de la CNIL, Yann Padova, nous a indiqué que les délais de l’enquête sur TMG devraient être tenus, à une semaine près. La CNIL devrait donc conclure son rapport fin juin comme pronostiqué, ou début juillet.
Le calendrier tombe au plus mal pour l'Hadopi qui met le cap sur l'offre légale avec sa grosse campagne de communication "PUR". C’est finalement Alex Türk, président de la CNIL, qui décidera de rendre publiques ces conclusions. Et si elles sont secrètes ? Il nous serait cette fois impossible de saisir la Comission d’accès aux documents administratifs (CADA) pour obtenir les pièces s'agissant d'une décision individuelle. Nous reviendrons toutefois sur ce thème, le texte de la CADA étant, comme celui de l'Hadopi, d'une étonnante subtilité.
Yann Padova (à droite)
Un doute subsiste encore : on ne sait pas si la CNIL diffusera ou non les conclusions de son enquête suite à la faille de sécurité dévoilée publiquement sur les réseaux et mettant en cause des adresses IP. Des données considérées comme personnelles par la Commission informatique et liberté et dont le traitement exige un minimum d’autorisation et de sécurité. Le calendrier tombe au plus mal pour l'Hadopi qui met le cap sur l'offre légale avec sa grosse campagne de communication "PUR". C’est finalement Alex Türk, président de la CNIL, qui décidera de rendre publiques ces conclusions. Et si elles sont secrètes ? Il nous serait cette fois impossible de saisir la Comission d’accès aux documents administratifs (CADA) pour obtenir les pièces s'agissant d'une décision individuelle. Nous reviendrons toutefois sur ce thème, le texte de la CADA étant, comme celui de l'Hadopi, d'une étonnante subtilité.
Marc Rees
le 8 juin 2011 à 11:02
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