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Consommation : désimlockage, illimité, tarif social, etc.

Et "l'illimité" mieux éclairé, mais pas supprimé

Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État chargé de la Consommation, présentera à midi aujourd’hui le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs à l’issue de son examen en Conseil des ministres. Dans ce document, 25 mesures seront annoncées, dont une partie touchant au secteur des télécommunications. PC Inpact vous révèle les principales mesures.

Selon nos premières informations, l’un des articles imposera aux opérateurs mobiles de fournir en plus du contrat classique avec engagement, une offre sans engagement « pour chaque catégorie de service de communications électroniques ». Ces opérateurs seront aussi astreints de préciser sur leur site un outil permettant à l’abonné d’estimer le coût qu’il doit payer en cas de résiliation. Les consommateurs se feront fournir également un dispositif d’alerte et de blocage de services pour faciliter la maitrise des consommations.

Mieux encore : ajoutons qu'ils devront proposer un code de desimlockage (déverrouillage) dès le troisième mois après acquisition du terminal par le client. Cette information sera gratuite. Le dispositif était déjà prévu auparavant, mais le secrétaire d'Etat à la consommation organise sa mise en oeuvre : le code sera envoyé au client et à sa demande, l'opérateur devra désimlocker le mobile. Le code pourra être disponible aussi bien dans les services SAV que dans le réseau de distribution de l'opérateur

Par ailleurs, les opérateurs indiqueront chaque année aux actuels clients si les nouvelles offres intervenues depuis ne sont pas plus adaptées à leurs besoins.

Les limites de l'illimité

Frédéric Lefebvre s’en prend également à l’expression « illimité ». Plutôt que d'interdire l'expression, qui est souvent fausse, le projet se contente de dire que dans les documents commerciaux, les publicités, etc. le terme « illimité » devra être accompagné d’une mention rectificative en caractères de taille « suffisamment importante »...

Enfin, le projet de loi annonce la prochaine signature d’une convention entre l’État et les FAI pour la mise en œuvre du tarif social d’accès à Internet.

Ces dispositions, encore au stade de projet, dervont encore passer le cap de l'Assemblée nationale et du Sénat pour devenir loi.

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 01/06/2011 à 11:36

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Il y a 57 commentaires

Avatar de KenjI_S INpactien
KenjI_S Le mercredi 1 juin 2011 à 11:40:45
Inscrit le vendredi 25 décembre 09 - 1167 commentaires
Mieux encore : ajoutons qu'ils devront proposer un code de desimlockage (déverrouillage) dès le troisième mois après acquisition du terminal par le client. Cette information sera gratuite.


Le code sera directement fournis par l'opérateur ou alors le client doit en faire la demande pour le recevoir gratuitement?
Avatar de neo_hijacker INpactien
neo_hijacker Le mercredi 1 juin 2011 à 11:42:09
Inscrit le mercredi 27 avril 05 - 1180 commentaires
Pour une fois que Frederic Lefebvre articule des propositions qui tiennent la route... ca change de l'ordinaire.
Avatar de CUlater INpactien
CUlater Le mercredi 1 juin 2011 à 11:44:01
Inscrit le jeudi 17 juin 10 - 1603 commentaires
dans les documents commerciaux, les publicités, etc. le terme « illimité » derva être accompagné d’une mention rectificative en caractères de taille « suffisamment importante »...

Ca promet des pubs marrantes
Avatar de KenjI_S INpactien
KenjI_S Le mercredi 1 juin 2011 à 11:44:18
Inscrit le vendredi 25 décembre 09 - 1167 commentaires
Pour une fois que Frederic Lefebvre articule des propositions qui tiennent la route... ca change de l'ordinaire.


Il a fait du copier/coller ?!
Avatar de KenjI_S INpactien
KenjI_S Le mercredi 1 juin 2011 à 11:45:34
Inscrit le vendredi 25 décembre 09 - 1167 commentaires
Ca promet des pubs marrantes


J'aime bien les pubs avec information légal qui passent très vite en bas de l'écran

Il y a 57 commentaires

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