Le CNN demande la suppression de la fausse "taxe Google"
LFR
Le Conseil National du Numérique va publier un communiqué dans lequel il demande la suppression pure et simple de la taxe sur la publicité en ligne. Cette fameuse « taxe Google », imaginée par Jacques Toubon, et soutenue par Nicolas Sarkozy lors de la remise du rapport Zelnik-Toubon-Cerutti.
Doigt sur l’agenda, les membres du CNN rappellent que le 1er juillet prochain entrera en vigueur cette ponction sur les services de publicité en ligne. Un comble : le rapport McKinsey présenté lors du eG8 a établi qu'internet a contribué à hauteur de 25% à la croissance française en 2010, du coup c’est l’incompréhension : n'est-il pas absurde de taxer un secteur qui contribue à alimenter un quart de la croissance ?
La taxe Google, mauvaise idée, mauvaise expression
Autre couac, la « taxe Google » est une expression malheureuse, si ce n'est une escroquerie verbale. Comme nous le disions en janvier 2010, ce prélèvement imaginé Rue de Valois vise bien à taxer une grosse masse des revenus publicitaires générés sur le Net, en France. Sauf que dans le rapport Zelnik, tel un nuage de fumée, on ne ciblait que de gros acteurs américains : on promettait une « mesure (qui) pourrait à terme rapporter une dizaine de millions d’euros par an, acquittés principalement par les grandes sociétés opérant des services supports de publicité en ligne telles que Google, Microsoft, AOL, Yahoo! ou encore Facebook. »
Le CNN : « l’intention originelle du législateur était de taxer des opérateurs actifs en France, mais établis fiscalement à l’étranger, d’où le surnom de « taxe google » donné par certains à cette taxe. Or le résultat est l’exact opposé, puisque ces opérateurs étrangers ne paieront pas la taxe, alors qu’y seront soumises les sociétés établies en France ». Le prélèvement avait été depuis son origine critiqué par l’ASIC, l’association des acteurs 2.0.
Usine à gaz fiscale
Outre cette iniquité, le CNN dénonce une petite usine à gaz fiscale. « Sont ainsi exemptées de la taxe les grandes sociétés ayant des filiales étrangères qui pourront en toute légalité acheter la publicité destinée aux internautes français depuis l’étranger. En outre l’assiette exacte de la taxe n’est pas définie (mots---clé, bannières...). Or les usages sur internet changent si vite que de nouveaux services « de publicité » apparaitront certainement en 2012, alors même que l’instruction de 2011 n’aura pas pu anticiper ».
Pour faire simple, le CNN, dont la mission est de soutenir le numérique, demande la suppression pure et simple du prélèvement : « Nous ne pouvons pas croire que les pouvoirs publics puissent agir de manière aussi schizophrénique, et nous soutenons donc les initiatives parlementaires qui visent, par voie d’amendement, la suppression de cette taxe ».
Jacques Toubon, ancien ministre,
membre de l'Hadopi et père de la taxe Google
membre de l'Hadopi et père de la taxe Google
Doigt sur l’agenda, les membres du CNN rappellent que le 1er juillet prochain entrera en vigueur cette ponction sur les services de publicité en ligne. Un comble : le rapport McKinsey présenté lors du eG8 a établi qu'internet a contribué à hauteur de 25% à la croissance française en 2010, du coup c’est l’incompréhension : n'est-il pas absurde de taxer un secteur qui contribue à alimenter un quart de la croissance ?
La taxe Google, mauvaise idée, mauvaise expression
Autre couac, la « taxe Google » est une expression malheureuse, si ce n'est une escroquerie verbale. Comme nous le disions en janvier 2010, ce prélèvement imaginé Rue de Valois vise bien à taxer une grosse masse des revenus publicitaires générés sur le Net, en France. Sauf que dans le rapport Zelnik, tel un nuage de fumée, on ne ciblait que de gros acteurs américains : on promettait une « mesure (qui) pourrait à terme rapporter une dizaine de millions d’euros par an, acquittés principalement par les grandes sociétés opérant des services supports de publicité en ligne telles que Google, Microsoft, AOL, Yahoo! ou encore Facebook. »
Le CNN : « l’intention originelle du législateur était de taxer des opérateurs actifs en France, mais établis fiscalement à l’étranger, d’où le surnom de « taxe google » donné par certains à cette taxe. Or le résultat est l’exact opposé, puisque ces opérateurs étrangers ne paieront pas la taxe, alors qu’y seront soumises les sociétés établies en France ». Le prélèvement avait été depuis son origine critiqué par l’ASIC, l’association des acteurs 2.0.
Usine à gaz fiscale
Outre cette iniquité, le CNN dénonce une petite usine à gaz fiscale. « Sont ainsi exemptées de la taxe les grandes sociétés ayant des filiales étrangères qui pourront en toute légalité acheter la publicité destinée aux internautes français depuis l’étranger. En outre l’assiette exacte de la taxe n’est pas définie (mots---clé, bannières...). Or les usages sur internet changent si vite que de nouveaux services « de publicité » apparaitront certainement en 2012, alors même que l’instruction de 2011 n’aura pas pu anticiper ».
Pour faire simple, le CNN, dont la mission est de soutenir le numérique, demande la suppression pure et simple du prélèvement : « Nous ne pouvons pas croire que les pouvoirs publics puissent agir de manière aussi schizophrénique, et nous soutenons donc les initiatives parlementaires qui visent, par voie d’amendement, la suppression de cette taxe ».
Le 27 mai 2011 à 10:07
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Il y a 44 commentaires
INpactien
Alors qu'on le disait mort-né, le CNN gagne des points avec cette proposition de suppression de cette supercherie de taxe google. 
Encourageant
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INpactien
barbapoupa
Le vendredi 27 mai 2011 à 10:15:35
#2
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Renardin6
Le vendredi 27 mai 2011 à 10:20:04
#4
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commentaires
Pendant ce temps à Vera Cruz...
INpactien
Quoique fasse le gouvernement sur les questions de l'internet, c'est toujours du grand n'importe quoi... 
INpactien
Alors qu'on le disait mort-né, le CNN gagne des points avec cette proposition de suppression de cette supercherie de taxe google.
Encourageant
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Oui et Non
Oui, parce que c'est nous qui payions et non, parce que certains en profitent de l'argent qui mène à un monopole (un pouvoir trop grand)
il faudrait un équilibre entre les deux, mais personne ne le veut
Edité par 2show7 le vendredi 27 mai 2011 à 10:22
INpactien
pour la demande du CNN alors après ça va être :
- dépôt de l’amendement 1 mois
- vote de l’amendement 2 mois
- passage de l’amendement au JO 6 mois
=> taxe pendant 6 mois et bien sur no remboursement rétroactif faut pas déconner non plus
et là c'est dans le meilleur des cas mais je sens bien passage lors de la lois de finance 2012 (donc fin d'année)
INpactien
Instant de vérité, le CNN sera-t-il écouté, ou est-ce encore juste une façade et que l'affaire sera étouffée ?
Edit : W00T, c'est la fête aujourd'hui !
Je tiens à remercier mes parents, mes frères et sœurs, le reste de ma famille, mes amis, mes collègues, mes étudiants, la communauté de PC INpact, l'équipe de PC INpact.
Je suis très touché et c'est avec grand plaisir que je reçois, après tant d'années d'effort et de sueur et de fautes de frappes, mais qui ont finalement portées leurs fruits, ce merveilleux T-shirt PC INpact.
Merci à tous.
Edité par Mihashi le vendredi 27 mai 2011 à 10:29
Edit : W00T, c'est la fête aujourd'hui !
Je tiens à remercier mes parents, mes frères et sœurs, le reste de ma famille, mes amis, mes collègues, mes étudiants, la communauté de PC INpact, l'équipe de PC INpact.
Je suis très touché et c'est avec grand plaisir que je reçois, après tant d'années d'effort et de sueur et de fautes de frappes, mais qui ont finalement portées leurs fruits, ce merveilleux T-shirt PC INpact.
Merci à tous.
Edité par Mihashi le vendredi 27 mai 2011 à 10:29
INpactien
Je ne sais pas pourquoi, mais je sens que l'espérance de vie du CNN vient de raccourcir d'un coup... Encore 1 ou 2 rapports coups comme celui là et soit tous ses membres seront renouvelés, soit il sera jugé non apte à remplir sa mission et dissous avec transfert de ses prérogatives à un organisme plus adapté. Hadopi par exemple.
INpactien
Instant de vérité, le CNN sera-t-il écouté, ou est-ce encore juste une façade et que l'affaire sera étouffée ?
Edit : W00T, c'est la fête aujourd'hui !
Je tiens à remercier mes parents, mes frères et sœurs, le reste de ma famille, mes amis, mes collègues, mes étudiants, la communauté de PC INpact, l'équipe de PC INpact.
Je suis très touché et c'est avec grand plaisir que je reçois, après tant d'années d'effort et de sueur et de fautes de frappes, mais qui ont finalement portées leurs fruits, ce merveilleux T-shirt PC INpact.
Merci à tous.
Bravo, tu nous enverra une photo quand tu le portera
Pour tout le reste du sujet : l'idée ne serait pas forcément idiote (finalement, on taxe tellement de trucs) mais l'impossibilité crasse de mettre en œuvre cette taxe qui pour le coup devient stupide ! Comment on fait pour taxer ? On compte quoi ? Et comment ? et pourquoi la France seule se permettrait de taxer ? --> Stupide en ce sens...
Edit : W00T, c'est la fête aujourd'hui !
Je tiens à remercier mes parents, mes frères et sœurs, le reste de ma famille, mes amis, mes collègues, mes étudiants, la communauté de PC INpact, l'équipe de PC INpact.
Je suis très touché et c'est avec grand plaisir que je reçois, après tant d'années d'effort et de sueur et de fautes de frappes, mais qui ont finalement portées leurs fruits, ce merveilleux T-shirt PC INpact.
Merci à tous.
Bravo, tu nous enverra une photo quand tu le portera
Pour tout le reste du sujet : l'idée ne serait pas forcément idiote (finalement, on taxe tellement de trucs) mais l'impossibilité crasse de mettre en œuvre cette taxe qui pour le coup devient stupide ! Comment on fait pour taxer ? On compte quoi ? Et comment ? et pourquoi la France seule se permettrait de taxer ? --> Stupide en ce sens...
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