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HADOPI : les députés moins bien informés que les ayants droit

Les mystères du ministère

Ayant voté Hadopi 1 et Hadopi 2, la députée UMP Jacqueline Irles avait questionné en novembre 2010 le ministre de la Culture sur le bilan de la loi Hadopi : combien de procédures ont été instruites, combien d'abonnés Internet en infraction ont été identifiés et, le cas  échéant, combien d'abonnés ont subi la coupure de leur connexion.

députée Jacqueline Irles UMP
Ce jour au Journal Officiel, Frédéric Mitterrand a tenu à lui répondre...en dépoussiérant les chiffres du passé. Extrait :
« La Haute Autorité s'était fixé pour objectif l'envoi de 2 000 recommandations par jour à la fin du mois de novembre 2010. Cet objectif a été atteint avec l'envoi de 10 000 recommandations par semaine. Au total, à fin du mois de décembre 2010, la commission de protection des droits a envoyé un peu moins de 70 000 recommandations aux internautes et un peu moins de 100 000 demandes d'identification aux fournisseurs d'accès à Internet. La commission de protection des droits a pour objectif d'envoyer 10 000 recommandations par jour à la fin du premier semestre 2011. La Haute Autorité a enfin présenté, au début de l'année 2011, le format et contenu de la deuxième recommandation qui devrait être prochainement envoyée, par voie électronique et par lettre remise contre signature, aux internautes coupables d'un second manquement à l'obligation de surveillance de leur accès à Internet ».
Pour avoir les éléments bien plus complets, l’auteure de la question devrait aussi se pencher sur le document de l’ALPA,  l’Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle, une des cinq entités autorisées à faire relever des IP pour alimenter le processus Hadopi. 

On y trouve en effet ce que le ministre ne lui a pas dit. Au 4 mars, « le nombre de mails envoyés [NDLR : par l'HADOPI] est de 5 à 6.000 mails par jour » et d’ici l’été, comme l'a souligné le ministre, 10 000 mails/jours. Mais d’ici la fin de l’année, on monte en puissance, et pas qu’un peu : l’objectif sera d’« autant de mails que d’adresses fournies à la fin de l’année ». L’ALPA a souligné également à ses sociétaires que « parmi les 70.000 mails envoyés, 1000 personnes ont été repérées deux fois et ont reçu une lettre recommandée ».
le 26 mai 2011 à 10:55 (18 422 lectures)