Europe et Copie privée : Barnier choisit la voie de la médiation
Oh temps, suspends ton vol
En plus de réclamer une collaboration poussée des fournisseurs d’accès, Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur, veut nommer prochainement un médiateur sur le thème de la rémunération pour copie privée (ou « taxe » ou compensation équitable). Dans un document présenté à l'occasion du eG8 et révélé par Reuters, Barnier veut que ce médiateur soit « chargé d'étudier les approches possibles pour améliorer la gestion des cotisations, en particulier le type de matériel qui est soumis à des prélèvements, la fixation des tarifs en vue d'harmoniser la méthodologie utilisée pour imposer des redevances, et l'interopérabilité des différents systèmes nationaux. »
On sait que cette ponction, différente dans chaque pays, entraîne des perturbations commerciales (marché gris) poussant les consommateurs à acheter des supports dans les pays où la pression est la plus douce.
La future stratégie européenne en matière de propriété intellectuelle s’appuiera donc sur la nomination d’un médiateur. Une solution qui aura un double avantage : celui de remettre au premier plan ce problème dans le cadre de discussions plus ou moins informelles. Autre avantage, celui de ne surtout pas brusquer les situations nationales, le temps étant le meilleur allié des ayants droit sur ce sujet. Rappelons que ces derniers, qui ne forment qu’un bloc solidaire au sein de la Commission copie privée, ont toujours refusé de tenir compte des niveaux étrangers pour lisser les montants de RCP prélevés en France.
Les menaces les plus directes pour les intérêts des ayants droit ne viennent pas de Michel Barnier mais de la Cour de Justice. L’arrêt Padawan a affirmé l’exemption à la taxe copie privée des professionnels. Si cette thèse est reprise en France, ce qui semble être en bonne voie, c’est tout un pan de la précieuse ressource qui sera retiré des caisses des ayants droit.
On sait que cette ponction, différente dans chaque pays, entraîne des perturbations commerciales (marché gris) poussant les consommateurs à acheter des supports dans les pays où la pression est la plus douce.
La future stratégie européenne en matière de propriété intellectuelle s’appuiera donc sur la nomination d’un médiateur. Une solution qui aura un double avantage : celui de remettre au premier plan ce problème dans le cadre de discussions plus ou moins informelles. Autre avantage, celui de ne surtout pas brusquer les situations nationales, le temps étant le meilleur allié des ayants droit sur ce sujet. Rappelons que ces derniers, qui ne forment qu’un bloc solidaire au sein de la Commission copie privée, ont toujours refusé de tenir compte des niveaux étrangers pour lisser les montants de RCP prélevés en France.
Les menaces les plus directes pour les intérêts des ayants droit ne viennent pas de Michel Barnier mais de la Cour de Justice. L’arrêt Padawan a affirmé l’exemption à la taxe copie privée des professionnels. Si cette thèse est reprise en France, ce qui semble être en bonne voie, c’est tout un pan de la précieuse ressource qui sera retiré des caisses des ayants droit.
Marc Rees
le 24 mai 2011 à 11:30
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