eG8 : Michel Barnier réclame la collaboration des FAI contre le piratage
Et à la source, svp
Alors que l’eG8 se tient aujourd’hui et demain à Paris, la Commission européenne devrait dévoiler dans le même temps son futur plan pour muscler la lutte contre les violations à la propriété intellectuelle. Ce plan sera présenté dans un document définissant la future stratégie de la Commission en vue de stimuler la croissance et les créations d’emploi.
Selon Reuters, Bruxelles vise de futurs chantiers destinés à lutter contre ces échanges illicites à la source : « Ces amendements devraient s'attaquer aux infractions à la source et à cette fin, encourager la coopération des intermédiaires, tels que les fournisseurs de services internet » indique le document consulté par Reuters.
Bruxelles devra néanmoins composer avec les directives en place, notamment celle sur la responsabilité des intermédiaires techniques. Celle-ci est conditionnée par plusieurs couches de garanties afin d’éviter de rendre trop rapidement responsables FAI et hébergeurs face aux contenus des utilisateurs.
Tout ce dossier est géré par le Commissaire européen au Marché Intérieur, Michel Barnier, lequel fut colistier avec l’eurodéputée Marielle Gallo sur des listes UMP. Dans une tribune de mai 2010, Barnier annonçait déjà la couleur : « j'examine actuellement dans quelle mesure notre législation pourrait être renforcée pour mieux sécuriser les investissements dans des services en ligne innovants, créateurs d'emplois et d'offres légales ». Il s'appuyait alors sur le fameux rapport Terra, commandé par le numéro un de Vivendi (d'ailleurs gros sponsor de l'eG8, comme Orange, si l'on en croit la taille des logos).
Barnier avait par ailleurs déjà tenté de trouver un accord avec les FAI lors de négociations secrètes avec les ayants droit. Mais, dénoncées par les eurodéputés Françoise Castex et Stavros Lambrinidis, la Commission mettait finalement fin à ces arrangements internes orchestrés loin des instances de contrôles et des médias.
Selon Reuters, Bruxelles vise de futurs chantiers destinés à lutter contre ces échanges illicites à la source : « Ces amendements devraient s'attaquer aux infractions à la source et à cette fin, encourager la coopération des intermédiaires, tels que les fournisseurs de services internet » indique le document consulté par Reuters.
Bruxelles devra néanmoins composer avec les directives en place, notamment celle sur la responsabilité des intermédiaires techniques. Celle-ci est conditionnée par plusieurs couches de garanties afin d’éviter de rendre trop rapidement responsables FAI et hébergeurs face aux contenus des utilisateurs.
Tout ce dossier est géré par le Commissaire européen au Marché Intérieur, Michel Barnier, lequel fut colistier avec l’eurodéputée Marielle Gallo sur des listes UMP. Dans une tribune de mai 2010, Barnier annonçait déjà la couleur : « j'examine actuellement dans quelle mesure notre législation pourrait être renforcée pour mieux sécuriser les investissements dans des services en ligne innovants, créateurs d'emplois et d'offres légales ». Il s'appuyait alors sur le fameux rapport Terra, commandé par le numéro un de Vivendi (d'ailleurs gros sponsor de l'eG8, comme Orange, si l'on en croit la taille des logos).
Barnier avait par ailleurs déjà tenté de trouver un accord avec les FAI lors de négociations secrètes avec les ayants droit. Mais, dénoncées par les eurodéputés Françoise Castex et Stavros Lambrinidis, la Commission mettait finalement fin à ces arrangements internes orchestrés loin des instances de contrôles et des médias.
Marc Rees
le 24 mai 2011 à 09:55
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