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Copie privée : Blu Ray et consoles de jeux toujours ciblés

De l'effet Padawan sur les supports

Une première fois presque votée, la question de la taxation des Blu Ray n’a pas été oubliée par la Commission copie privée ; dans son actuel programme de travail, la Commission envisage une étude d’usage pour rassembler « des éléments d'information fiables, objectifs et suffisants pour lui permettre de constater la réalité des pratiques de copie privée et de fixer éventuellement le montant de la rémunération pour copie privée sur le DVD Blu Ray enregistrable ». Elle promet ainsi une « étude des fonctionnalités, des caractéristiques techniques et des pratiques de copie privée concernant le DVD Blu Ray enregistrable dès que l'évolution du marché le permettra ».

Autres supports en ligne de mire, les consoles de jeux. Là encore, elle veut organiser une étude sur les fonctionnalités des produits actuellement sur le marché pour mesurer et apprécier les pratiques de copie.

Le résultat de ces études permettra à la Commission de passer de l’idée au barème, des discussions à la ponction.

Du fait de l’effet de la jurisprudence européenne « Padawan » en France (le dossier est au Conseil d'Etat), les supports achetés par les professionnels pourraient d’ici une dizaine de mois être exemptés de versement. Du coup, s’ils veulent conserver le rendement actuel, les ayants droit vont devoir jouer sur plusieurs curseurs : augmenter la pression sur les supports déjà taxés et/ou trouver de nouvelles ressources : DVD, Blu Ray, consoles de jeux et pourquoi pas ordinateur…


Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 20/05/2011 à 10:42

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Il y a 51 commentaires

Avatar de GehNgiS INpactien
GehNgiS Le vendredi 20 mai 2011 à 10:46:46
Inscrit le mercredi 19 mai 10 - 741 commentaires


Paie ton racket, ça me désespère.

Edité par GehNgiS le vendredi 20 mai 2011 à 10:48
Avatar de Napalmitos INpactien
Napalmitos Le vendredi 20 mai 2011 à 10:47:30
Inscrit le jeudi 9 avril 09 - 268 commentaires
Je pense qu'il va falloir leur dire STOP un jour...

Ils abusent carrément là, ça en devient ridicule.
Autant, ils pouvaient faire pitié et honte mais là, c'en est devenu pathétique... enfin, surtout le fait qu'ils agissent comme bon leur semble sans aucun barrière imposée.

Rien que le fait de savoir que les professionnels ont été imposé la dessus pendant des années et des années est révoltant...
Avatar de VilraleuR INpactien
VilraleuR Le vendredi 20 mai 2011 à 10:48:38
Inscrit le jeudi 23 novembre 06 - 1458 commentaires
Heureusement pour moi l'Espagne est pas loin. En plus ça sent les vacance dans ce pays !
Avatar de huskie INpactien
huskie Le vendredi 20 mai 2011 à 10:49:33
Inscrit le mercredi 20 avril 05 - 29925 commentaires
Bon, ça va. Le papier carbone n'est pas encore taxé.

Pauvre BD, étouffer un bébé mal en point dans sa couveuse, c'est pas bien.
Avatar de ano_635145921246249171 INpactienne
ano_635145921246249171 Le vendredi 20 mai 2011 à 10:49:57
Inscrite le mercredi 4 novembre 09 - 1252 commentaires
en meme temps quand on en viens a vouloir taxer les GPS ..... taxer consoles et bluray ne parait pas si absurde que ca en comparaison
..... ils font ce qu'il veulent et sont dans leur droit c'est ca le pire
Avatar de GehNgiS INpactien
GehNgiS Le vendredi 20 mai 2011 à 10:50:19
Inscrit le mercredi 19 mai 10 - 741 commentaires
Ce serait pas anti constitutionnel, une taxe fixée par un organisme sans limite et/ou contrôle ?
Avatar de Skiz Ophraine INpactien
Skiz Ophraine Le vendredi 20 mai 2011 à 10:50:37
Inscrit le lundi 15 février 10 - 660 commentaires
Du coup, s’ils veulent conserver le rendement actuel, les ayants droit vont devoir jouer sur plusieurs curseurs : augmenter la pression sur les supports déjà taxés et/ou trouver de nouvelles ressources : DVD, Blu Ray, consoles de jeux et pourquoi pas ordinateur…


namehoooo leur donnéz pas de nouvelles idées. Bon après je pense qu'ils les trouvent tous seul (comme le gps....).

a Commission envisage une étude d’usage pour rassembler « des éléments d'information fiables, objectifs et suffisants pour lui permettre de constater la réalité des pratiques de copie privée et de fixer éventuellement le montant de la rémunération pour copie privée sur le DVD Blu Ray enregistrable ». Elle promet ainsi une « étude des fonctionnalités, des caractéristiques techniques et des pratiques de copie privée concernant le DVD Blu Ray enregistrable dès que l'évolution du marché le permettra ».


Comment ils font pour faire ce genre d'études? (en dehors du Tarot, boule de crystal et autres).
Avatar de mathieuI INpactien
mathieuI Le vendredi 20 mai 2011 à 10:51:02
Inscrit le lundi 9 mars 09 - 845 commentaires
L'import de corée du sud c'est bien aussi.
Avatar de trash54 INpactien
trash54 Le vendredi 20 mai 2011 à 10:52:38
Inscrit le mardi 13 septembre 05 - 6214 commentaires
pour aller plus vite ils vont taxer tous les objets qui ont un lien proche ou lointain avec les TIC (pas tique même si analogie rapide )

donc pour commencer la liste :
clavier
écran
souris
câble en tout genre (vidéo/alim/réseau/usb/...)
imprimante
...
Avatar de John Shaft INpactien
John Shaft Le vendredi 20 mai 2011 à 10:54:02
Inscrit le vendredi 14 janvier 11 - 10371 commentaires
Ce serait pas anti constitutionnel, une taxe fixée par un organisme sans limite et/ou contrôle ?


Sans doute, mais c'est une redevance (Redevance pour Copie Privée) et non une taxe, et d'un point de vue du droit c'est pas la même chose

Edité par tot0che le vendredi 18 janvier 2013 à 19:32
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