Copie privée : Blu Ray et consoles de jeux toujours ciblés
De l'effet Padawan sur les supports
Une première fois presque votée, la question de la taxation des Blu Ray n’a pas été oubliée par la Commission copie privée ; dans son actuel programme de travail, la Commission envisage une étude d’usage pour rassembler « des éléments d'information fiables, objectifs et suffisants pour lui permettre de constater la réalité des pratiques de copie privée et de fixer éventuellement le montant de la rémunération pour copie privée sur le DVD Blu Ray enregistrable ». Elle promet ainsi une « étude des fonctionnalités, des caractéristiques techniques et des pratiques de copie privée concernant le DVD Blu Ray enregistrable dès que l'évolution du marché le permettra ».
Autres supports en ligne de mire, les consoles de jeux. Là encore, elle veut organiser une étude sur les fonctionnalités des produits actuellement sur le marché pour mesurer et apprécier les pratiques de copie.
Le résultat de ces études permettra à la Commission de passer de l’idée au barème, des discussions à la ponction.
Du fait de l’effet de la jurisprudence européenne « Padawan » en France (le dossier est au Conseil d'Etat), les supports achetés par les professionnels pourraient d’ici une dizaine de mois être exemptés de versement. Du coup, s’ils veulent conserver le rendement actuel, les ayants droit vont devoir jouer sur plusieurs curseurs : augmenter la pression sur les supports déjà taxés et/ou trouver de nouvelles ressources : DVD, Blu Ray, consoles de jeux et pourquoi pas ordinateur…
Autres supports en ligne de mire, les consoles de jeux. Là encore, elle veut organiser une étude sur les fonctionnalités des produits actuellement sur le marché pour mesurer et apprécier les pratiques de copie.
Le résultat de ces études permettra à la Commission de passer de l’idée au barème, des discussions à la ponction.
Du fait de l’effet de la jurisprudence européenne « Padawan » en France (le dossier est au Conseil d'Etat), les supports achetés par les professionnels pourraient d’ici une dizaine de mois être exemptés de versement. Du coup, s’ils veulent conserver le rendement actuel, les ayants droit vont devoir jouer sur plusieurs curseurs : augmenter la pression sur les supports déjà taxés et/ou trouver de nouvelles ressources : DVD, Blu Ray, consoles de jeux et pourquoi pas ordinateur…
Marc Rees
le 20 mai 2011 à 10:42
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