S'identifier / Créer un compte
  • Actualités
  • Dossiers
  • Tests
  • Commentaires
  • INpactiens
Publicité

Flash Info : Fêtons la TVA à 2,1 % : abonnez-vous dès 17 € par an !

Hadopi : la Belgique rejette la riposte graduée !

On a pas de gouvernement, mais on a une assemblée

hadopi mayonnaise logo belgiqueLes Belges ne goûteront finalement pas à la riposte graduée. Malgré ses problèmes de gouvernement, le pays a en effet commencé à débattre hier au Sénat sur deux propositions de loi totalement opposées, l'une sur une copie d'Hadopi, l'autre sur une licence globale.

Premier résultat, et non des moindres, le sénateur Richard Miller a annoncé le dépôt d’un amendement visant à retirer les articles 14 à 24 de sa proposition de loi. En somme, la loi est lavée de son système de répression et de la riposte graduée. La Hadopi belge est donc en partie castrée de son essence.

La riposte graduée, un système inefficace et inapplicable

Mais pourquoi un tel revirement de la part de Richard Miller, qui s’était contenté de reprendre la proposition de Philippe Monfils, lui-même qui s’était fortement inspiré de la Hadopi made in France ?

Sur son blog, le membre du parti MR explique que le système de réponse graduée est inefficace et inapplicable. « L'objectif du MR est d'assurer la juste rémunération des artistes, et d'assurer la liberté des internautes » a conclu Richard Miller.

Voilà des commentaires que devraient apprécier les représentants des ayants droit français, ainsi que toutes les personnes travaillant pour la Hadopi, Christine Albanel et l’actuel ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand.

Pas de surveillance-sanction pour les internautes ?

Pour le parti belge Ecolo, qui présente un projet de licence globale, cette nouvelle a logiquement été saluée. « Cette attitude (du sénateur Miller, ndlr) permettra un débat serein et réaliste sur la mise en place d’une législation concernant le téléchargement illégal qui devra être négociée avec tous les acteurs du secteur. »

Selon Ecolo, les sénateurs belges se sont accordés hier « sur la nécessité de rechercher une solution collective équilibrée au financement de la création sur Internet écartant un système de surveillance-sanction, rémunérant le travail des créateurs et protégeant la vie privée des internautes ».

Cela ne signifie pas pour autant que la licence globale verra le jour outre-Quiévrain. Néanmoins, le projet n’est à l’heure actuelle pas encore rejeté, et une Hadopi belge n’est plus à l’ordre du jour. Les sénateurs décideront ceci lors de la suite du débat.

Un article 12 problématique

Enfin, du côté de Nurpa.be, association de protection des droits des internautes, on se veut plus mesuré. En effet, si la riposte graduée semble bien avoir disparu de la proposition de loi du MR, certains points restent encore problématiques selon son point de vue.

La Nurpa fait ainsi les remarques suivantes (la mise en gras est de notre fait) :
  • Il y est évoqué à de nombreuses reprises, sans jamais que le terme soit défini, la notion "d'opérateur de bases de données" ;
  • l'Article 5, point 3°, impose aux fournisseurs d'accès à Internet la promotion de la liste des offres légales constituée par le « Conseil de la protection des droits d'auteur sur Internet » (cf. Article 25) ;
  • l'Article 8 use de la notion floue « d'opérateur de bases de données » et impose aux titulaires de droits d'auteur ou droits voisins le recours à une société de gestion afin de pouvoir jouir de certains de leurs droits ;
  • l'Article 12 exige l'établissement d'accords entre acteurs privés et permettrait la restriction de la liberté d'usage, pour l'internaute, de sa connexion au Net. Il est clairement fait mention de limitation, sans plus de précision sur la nature de celle-ci
  • l'Article 25 enfin, crée un « Conseil de la protection des droits d'auteur sur Internet », compétent pour donner un avis sur toutes questions liées à l'évolution technologique. Ce « Conseil » aurait notamment pour but la création d'une liste des offres légales en ligne. Cette mesure frôle la pratique anticoncurentilelle. Elle pose, en effet, plusieurs questions : quels critères détermineraient le caractère légal ou non d'une offre ? Comment seraient assurées l’exhaustivité et les mises à jour de cette liste (conditions indispensables pour ne pas entraver la libre concurrence ou enrayer toute possibilité d'innovation dans ce secteur) ?
Les remarques et questions posées ici vous rappelleront probablement celles que nous nous posions à l’époque de la mise en place de l’Hadopi en France. « Bien que l'ablation de tout le pan répressif de la HADOPI belge soit une bonne nouvelle, cette proposition de loi demeure fondée sur la présomption d'un préjudice qui n'a toujours pas été démontré » note Daniel Faucon, porte-parole de la Nurpa.

« Plutôt que d'envisager Internet comme une opportunité permettant de réduire le nombre d'intermédiaires entre le public et les artistes, le texte se borne à continuer de placer les sociétés de gestion des droits d'auteur au centre de toute perception de revenus. Ce sont des initiatives innovantes, et une liberté de diffusion artistique que l'on devrait encourager, plutôt que de faire le jeu de sociétés privées. Nous resterons naturellement vigilants à l'évolution de ce dossier et aux menaces qu'il fait peser sur le réseau et les droits des internautes. »

Nous suivrons de près ce dossier, que ce soit au sujet de cette Hadopi amputée ou de la licence globale.
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD, aime les interviews insolites et les tablettes tactiles (malgré leurs défauts). Essentiellement présent sur Google+.

Google+

Publiée le 12/05/2011 à 14:53

Soutenez l'indépendance de Next INpact en devenant Premium

  • Tout le contenu de Next INpact sans pub
  • Et bien plus encore...

Il y a 100 commentaires

Avatar de cid_Dileezer_geek INpactien
cid_Dileezer_geek Le jeudi 12 mai 2011 à 20:02:03
Inscrit le lundi 16 mars 09 - 11561 commentaires
Il semblerait que dans ce beau pays d'adoption(la mienne) qu'est la Belgique, le lobbyisme à outrance n'a pas encore lavé la cervelle des députés, je les applaudis donc à quatre mains singe.gif si, si...
Avatar de Topinambour INpactien
Topinambour Le jeudi 12 mai 2011 à 20:33:54
Inscrit le vendredi 28 mai 10 - 121 commentaires
À tous ceux qui se disent que la Belgique a des députés relativement indépendants, désolé de vous décevoir, mais on a le même genre qu’en France… Mais il y a plusieurs choses qui nous aident dans notre combat contre cette hadopi aux hormones et les autres projets du même genre (filtrage du Net, etc.) :

1) Les politiciens belges commencent à se rendre compte du bourbier qu’est hadopi en France. Ils hésitent à y aller franchement car ils savent qu’ils risquent de s’en prendre plein la tronche du point de vue de leur image ;

2) Les défenseurs des internautes en Belgique (qui s’étaient regroupés un peu par hasard en réponse à la menace) peuvent bénéficier de l’expérience française et de tous les faits et les arguments de ces dernières années. Ça aide beaucoup. On peut dire que, indirectement, des gens aussi variés que PC INpact, la Quadrature, Numerama et beaucoup d’autres encore nous aident à combattre ces propositions de lois avec nos très faibles moyens. Si nous n’avions pas pu profiter de cette expérience, la loi serait peut-être déjà passée depuis longtemps, et le Net belge bien filtré…

D’ailleurs, vous vous doutez sûrement qu’on a une bonne raison d’associer le plus possible la proposition de loi MR au terme « hadopi » : ça lui colle directement une image exécrable, avec tout ça que ça sous-entend en matière d’injustice, de présomption de culpabilité, de Viêt Nam politique,…

Avatar de Topinambour INpactien
Topinambour Le jeudi 12 mai 2011 à 20:41:39
Inscrit le vendredi 28 mai 10 - 121 commentaires
(heu l’edit veut pas marcher...)

Pour ceux que ça intéresse, la radio La Première diffusera demain matin un débat sur le « téléchargement illégal ». Plusieurs protagonistes, des différents camps, étaient présents au Sénat hier, dont les sénateur Miller (MR, pro-hadopi) et Morael (Ecolo, pro-licence globale) ainsi que Daniel Faucon (NURPA). Il y a aura aussi un représentant des lobbies et le chanteur du groupe Sharko.

Plus d’infos ici
Avatar de Alucard63 INpactien
Alucard63 Le jeudi 12 mai 2011 à 21:33:42
Inscrit le mardi 7 mars 06 - 8280 commentaires
Il semblerait que dans ce beau pays d'adoption(la mienne) qu'est la Belgique, le lobbyisme à outrance n'a pas encore lavé la cervelle des députés, je les applaudis donc à quatre mains singe.gif si, si...

Ceci dit il reste le filtrage.

Il manquerait plus que l'état se prive de son outil de contrôle.
Avatar de karlo2105 INpactien
karlo2105 Le jeudi 12 mai 2011 à 21:35:25
Inscrit le mercredi 24 septembre 08 - 374 commentaires
Ceci dit il reste le filtrage.

Il manquerait plus que l'état se prive de son outil de contrôle.


Aucun filtrage n'est efficace et tous ceux qui se connaissent un peu en informatique peuvent le contrer.
Avatar de Snakeseater INpactien
Snakeseater Le jeudi 12 mai 2011 à 21:36:05
Inscrit le mercredi 23 décembre 09 - 343 commentaires
Sa va etre comme avec BHV, on va nous remettre le couvert sans arret avec des propositions à la .
Avatar de Psycho10 INpactien
Psycho10 Le jeudi 12 mai 2011 à 21:48:12
Inscrit le mercredi 19 juillet 06 - 8283 commentaires
Le sous-titre de la niouze à dit:
On a pas de gouvernement, mais on a une assemblée

C'est peut être bien justement ça qui les aide comparé à chez nous

Edité par Psycho10 le jeudi 12 mai 2011 à 21:48
Avatar de brazz INpactien
brazz Le vendredi 13 mai 2011 à 00:39:45
Inscrit le jeudi 16 novembre 06 - 143 commentaires
Et oui ! C'est ça un pays vraiment démocratique: un pays où ce n'est pas la couleur des chaussettes du président qui conditionne la vie de la nation, et où les élus font leur boulot (ce qui veut dire que s'ils ne le font pas c'est uniquement à eux que les électeurs peuvent s'envoyer des coups de pieds au cul, sans avoir l'excuse du président, du gouvernement, de l'europe, de la météo, etc !).
Heureux belges, c'est encore un exemple de plus que vous nous montrez, sans vous croire en plus obligés de faire quiriquiqui! (le cocorico c'est uniquement nous, bien sur les meilleurs).
Avatar de cedricPCI INpactien
cedricPCI Le vendredi 13 mai 2011 à 00:49:45
Inscrit le vendredi 30 avril 10 - 95 commentaires
Et oui ! C'est ça un pays vraiment démocratique: ...

Démocratique ? Un pays où quand tu votes, ben 11 mois plus tard (on est le 13 mai), c'est toujours l'ancien gouvernement en fonction, c'est "démocratique" ?
Avatar de melann INpactienne
melann Le vendredi 13 mai 2011 à 01:03:39
Inscrite le dimanche 8 janvier 06 - 842 commentaires
le belges oui!! mais l'europe de Bruxelles non!!

ceci dit chapeau à eux: lutter contre la hadopi chère à nos dirigeants bravo!!
;