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Hadopi : la Belgique rejette la riposte graduée !

On a pas de gouvernement, mais on a une assemblée

hadopi mayonnaise logo belgiqueLes Belges ne goûteront finalement pas à la riposte graduée. Malgré ses problèmes de gouvernement, le pays a en effet commencé à débattre hier au Sénat sur deux propositions de loi totalement opposées, l'une sur une copie d'Hadopi, l'autre sur une licence globale.

Premier résultat, et non des moindres, le sénateur Richard Miller a annoncé le dépôt d’un amendement visant à retirer les articles 14 à 24 de sa proposition de loi. En somme, la loi est lavée de son système de répression et de la riposte graduée. La Hadopi belge est donc en partie castrée de son essence.

La riposte graduée, un système inefficace et inapplicable

Mais pourquoi un tel revirement de la part de Richard Miller, qui s’était contenté de reprendre la proposition de Philippe Monfils, lui-même qui s’était fortement inspiré de la Hadopi made in France ?

Sur son blog, le membre du parti MR explique que le système de réponse graduée est inefficace et inapplicable. « L'objectif du MR est d'assurer la juste rémunération des artistes, et d'assurer la liberté des internautes » a conclu Richard Miller.

Voilà des commentaires que devraient apprécier les représentants des ayants droit français, ainsi que toutes les personnes travaillant pour la Hadopi, Christine Albanel et l’actuel ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand.

Pas de surveillance-sanction pour les internautes ?

Pour le parti belge Ecolo, qui présente un projet de licence globale, cette nouvelle a logiquement été saluée. « Cette attitude (du sénateur Miller, ndlr) permettra un débat serein et réaliste sur la mise en place d’une législation concernant le téléchargement illégal qui devra être négociée avec tous les acteurs du secteur. »

Selon Ecolo, les sénateurs belges se sont accordés hier « sur la nécessité de rechercher une solution collective équilibrée au financement de la création sur Internet écartant un système de surveillance-sanction, rémunérant le travail des créateurs et protégeant la vie privée des internautes ».

Cela ne signifie pas pour autant que la licence globale verra le jour outre-Quiévrain. Néanmoins, le projet n’est à l’heure actuelle pas encore rejeté, et une Hadopi belge n’est plus à l’ordre du jour. Les sénateurs décideront ceci lors de la suite du débat.

Un article 12 problématique

Enfin, du côté de Nurpa.be, association de protection des droits des internautes, on se veut plus mesuré. En effet, si la riposte graduée semble bien avoir disparu de la proposition de loi du MR, certains points restent encore problématiques selon son point de vue.

La Nurpa fait ainsi les remarques suivantes (la mise en gras est de notre fait) :
  • Il y est évoqué à de nombreuses reprises, sans jamais que le terme soit défini, la notion "d'opérateur de bases de données" ;
  • l'Article 5, point 3°, impose aux fournisseurs d'accès à Internet la promotion de la liste des offres légales constituée par le « Conseil de la protection des droits d'auteur sur Internet » (cf. Article 25) ;
  • l'Article 8 use de la notion floue « d'opérateur de bases de données » et impose aux titulaires de droits d'auteur ou droits voisins le recours à une société de gestion afin de pouvoir jouir de certains de leurs droits ;
  • l'Article 12 exige l'établissement d'accords entre acteurs privés et permettrait la restriction de la liberté d'usage, pour l'internaute, de sa connexion au Net. Il est clairement fait mention de limitation, sans plus de précision sur la nature de celle-ci
  • l'Article 25 enfin, crée un « Conseil de la protection des droits d'auteur sur Internet », compétent pour donner un avis sur toutes questions liées à l'évolution technologique. Ce « Conseil » aurait notamment pour but la création d'une liste des offres légales en ligne. Cette mesure frôle la pratique anticoncurentilelle. Elle pose, en effet, plusieurs questions : quels critères détermineraient le caractère légal ou non d'une offre ? Comment seraient assurées l’exhaustivité et les mises à jour de cette liste (conditions indispensables pour ne pas entraver la libre concurrence ou enrayer toute possibilité d'innovation dans ce secteur) ?
Les remarques et questions posées ici vous rappelleront probablement celles que nous nous posions à l’époque de la mise en place de l’Hadopi en France. « Bien que l'ablation de tout le pan répressif de la HADOPI belge soit une bonne nouvelle, cette proposition de loi demeure fondée sur la présomption d'un préjudice qui n'a toujours pas été démontré » note Daniel Faucon, porte-parole de la Nurpa.

« Plutôt que d'envisager Internet comme une opportunité permettant de réduire le nombre d'intermédiaires entre le public et les artistes, le texte se borne à continuer de placer les sociétés de gestion des droits d'auteur au centre de toute perception de revenus. Ce sont des initiatives innovantes, et une liberté de diffusion artistique que l'on devrait encourager, plutôt que de faire le jeu de sociétés privées. Nous resterons naturellement vigilants à l'évolution de ce dossier et aux menaces qu'il fait peser sur le réseau et les droits des internautes. »

Nous suivrons de près ce dossier, que ce soit au sujet de cette Hadopi amputée ou de la licence globale.
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD, aime les interviews insolites et les tablettes tactiles (malgré leurs défauts). Essentiellement présent sur Google+.

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Publiée le 12/05/2011 à 14:53

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Il y a 100 commentaires

Avatar de ActionFighter INpactien
ActionFighter Le jeudi 12 mai 2011 à 16:25:57
Inscrit le lundi 7 février 11 - 7510 commentaires
En fait, c'est assez simple. Cet article 8 veut que, si un artiste n'est inscrit auprès d'aucune société de gestion (SABAM, etc.), alors la société de gestion responsable de son secteur d'activité (musique, cinéma, etc.) pourrait automatiquement gérer les droits de cet artiste. De plus, ça indique que seules des sociétés de gestion auraient le droit d'autoriser ou d'interdire la diffusion des oeuvres.

C'est un article qui confisque donc des droits aux artistes pour les donner à des sociétés privées...

C'est à peu près ce que j'avais compris, sauf que pour que les sociétés de gestion gèrent les droits des artistes, il faut qu'ils soient inscrits, et qu'ils cotisent.

Donc, obligation pour les artistes de s'inscrire aux sociétés de gestion des droits correspondantes à son domaine.

Les sacem et compagnie vont pleurer de jalousie
Avatar de ActionFighter INpactien
ActionFighter Le jeudi 12 mai 2011 à 16:30:28
Inscrit le lundi 7 février 11 - 7510 commentaires
Cela confirme bien que tout gouvernement au sens de la 5ème république fraçaise est inutile.

maitrecapello.gif
La parlement redevient le lieu du débat et des décisions.
C'est en tout cas ce que démontre les belges.

Entièrement d'accord. Il faut une 6ème république dont le parlement le centre, et non pas le gouvernement.

[propagande]
C'est pour ça que je compte voter Front de Gauche aux prochaines élections
[/propagande]

Edité par ActionFighter le jeudi 12 mai 2011 à 16:31
Avatar de 127.0.0.1 INpactien
127.0.0.1 Le jeudi 12 mai 2011 à 16:34:48
Inscrit le mercredi 29 avril 09 - 13213 commentaires
Aux premiers commentaires : essayez cependant de lire un peu plus loin que les 5 premières lignes de la news ;)


Génération Twitter : 140 caractères max.

l'Article 12 exige l'établissement d'accords entre acteurs privés et permettrait la restriction de la liberté d'usage, pour l'internaute, de sa connexion au Net.


Le genre d'accord qui dit "c'est soit la coupure du net, soit le procès avec amende démesurée et prison".
Avatar de sylnivhp INpactien
sylnivhp Le jeudi 12 mai 2011 à 16:39:35
Inscrit le samedi 11 février 06 - 6009 commentaires
Les ministres et leurs pantins vont-ils dire "ils ne l'ont pas fait en Belgique, on aime s'inspirer de nos voisins, donc on arrête tout" ?

fume.gif


Bon, toi il faut qu'on t'"esplique"....!

Quand y a bon miam miam pour certains, c'est bon pour tous et donc à appliquer impérativement-le plus vite possible-jusqu'au bout chez nous la France !

Quand y a quelque par un truc qui retire,voire qui limite,voire qui frôle tangentement, voire d'une orbite qui fait peur mais avec aucun risque d'affecter ce même miiam miam de certains, on en parle pas!

De fil en aiguille, on en arrive à la TCC, à Hadopi, Loppsi2, l'UMP, le FN, les i-phones, les chromebooks, big brother et enfin le new big bang !





Avatar de Jarodd INpactien
Jarodd Le jeudi 12 mai 2011 à 16:41:58
Inscrit le mardi 26 octobre 04 - 19539 commentaires
La Hadopi belge est donc en partie castrée de son essence.


Je dirai même plus :

La Hadopi belge est donc en partie castrée à sa naissance.



(je sais, je ne lis et commente que le début des news )
Avatar de illidanPowa INpactien
illidanPowa Le jeudi 12 mai 2011 à 16:42:58
Inscrit le mardi 20 mars 07 - 11751 commentaires



C'est relativement fini ce temps la. Il y a maintenant des offres illimitées. Et niveau vitesse, on est dans les meilleurs européens :)

80% de la population a accès au VDSL2. J'ai du 30mbits réel chez moi, et par le câble ça peut monter jusque 50mbits

, c'est depuis qu'ils n'ont plus de gouvernement ça
Avatar de paradise INpactien
paradise Le jeudi 12 mai 2011 à 16:43:29
Inscrit le dimanche 10 avril 05 - 14115 commentaires

Ou plutôt, c'est justement parcequ'ils ont pas de gouvernement, qu'ils ont une assemblée !

Une vraie qui n'est pas aux ordres, à qui l'on demande de voter un texte même si les députés ne sont pas vraiement d'accords, juste pour montrer la "cohésion" d'un parti... cf Coppé...

+100x100 000 000

D'ailleurs, il faudrait que la France n'ai pas de Gouvernement pendant 6 mois ou un an, juste pour avoir le temps de respirer un peu, de retrouver un semblant de démocratie.

mega.gif GOUVERNEMENT FRANÇAIS, CASSEZ-VOUS ! VOUS ÊTES VIRÉS !
Avatar de sylnivhp INpactien
sylnivhp Le jeudi 12 mai 2011 à 17:04:05
Inscrit le samedi 11 février 06 - 6009 commentaires
+100x100 000 000

D'ailleurs, il faudrait que la France n'ai pas de Gouvernement pendant 6 mois ou un an, juste pour avoir le temps de respirer un peu, de retrouver un semblant de démocratie.

mega.gif GOUVERNEMENT FRANÇAIS, CASSEZ-VOUS ! VOUS ÊTES VIRÉS !


Ne voulais tu pas dire "pas de président" ?
Pasque de gouvernement......!
A part empocher du pognon et signer des trucs pour protéger le p'tit personnage, nos ministres....!


Avatar de saga9 INpactien
saga9 Le jeudi 12 mai 2011 à 17:07:39
Inscrit le samedi 10 septembre 05 - 1268 commentaires

<quote>[..]république fraçaise[..]</quote>
maitrecapello.gif

Ha, je ne connais pas ce pays, c'est où ?

Avatar de Nicosan INpactien
Nicosan Le jeudi 12 mai 2011 à 17:26:39
Inscrit le lundi 12 avril 04 - 1021 commentaires
Comme quoi les Belges resteront les plus intelligents de tous

Ou, moins corrompus que les autres.

[quote:PCI:]On a pas de gouvernement, mais on a une assemblée[/quote]
Voilà. Tout est dit !
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