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Hadopi : la Belgique rejette la riposte graduée !

On a pas de gouvernement, mais on a une assemblée

hadopi mayonnaise logo belgiqueLes Belges ne goûteront finalement pas à la riposte graduée. Malgré ses problèmes de gouvernement, le pays a en effet commencé à débattre hier au Sénat sur deux propositions de loi totalement opposées, l'une sur une copie d'Hadopi, l'autre sur une licence globale.

Premier résultat, et non des moindres, le sénateur Richard Miller a annoncé le dépôt d’un amendement visant à retirer les articles 14 à 24 de sa proposition de loi. En somme, la loi est lavée de son système de répression et de la riposte graduée. La Hadopi belge est donc en partie castrée de son essence.

La riposte graduée, un système inefficace et inapplicable

Mais pourquoi un tel revirement de la part de Richard Miller, qui s’était contenté de reprendre la proposition de Philippe Monfils, lui-même qui s’était fortement inspiré de la Hadopi made in France ?

Sur son blog, le membre du parti MR explique que le système de réponse graduée est inefficace et inapplicable. « L'objectif du MR est d'assurer la juste rémunération des artistes, et d'assurer la liberté des internautes » a conclu Richard Miller.

Voilà des commentaires que devraient apprécier les représentants des ayants droit français, ainsi que toutes les personnes travaillant pour la Hadopi, Christine Albanel et l’actuel ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand.

Pas de surveillance-sanction pour les internautes ?

Pour le parti belge Ecolo, qui présente un projet de licence globale, cette nouvelle a logiquement été saluée. « Cette attitude (du sénateur Miller, ndlr) permettra un débat serein et réaliste sur la mise en place d’une législation concernant le téléchargement illégal qui devra être négociée avec tous les acteurs du secteur. »

Selon Ecolo, les sénateurs belges se sont accordés hier « sur la nécessité de rechercher une solution collective équilibrée au financement de la création sur Internet écartant un système de surveillance-sanction, rémunérant le travail des créateurs et protégeant la vie privée des internautes ».

Cela ne signifie pas pour autant que la licence globale verra le jour outre-Quiévrain. Néanmoins, le projet n’est à l’heure actuelle pas encore rejeté, et une Hadopi belge n’est plus à l’ordre du jour. Les sénateurs décideront ceci lors de la suite du débat.

Un article 12 problématique

Enfin, du côté de Nurpa.be, association de protection des droits des internautes, on se veut plus mesuré. En effet, si la riposte graduée semble bien avoir disparu de la proposition de loi du MR, certains points restent encore problématiques selon son point de vue.

La Nurpa fait ainsi les remarques suivantes (la mise en gras est de notre fait) :
  • Il y est évoqué à de nombreuses reprises, sans jamais que le terme soit défini, la notion "d'opérateur de bases de données" ;
  • l'Article 5, point 3°, impose aux fournisseurs d'accès à Internet la promotion de la liste des offres légales constituée par le « Conseil de la protection des droits d'auteur sur Internet » (cf. Article 25) ;
  • l'Article 8 use de la notion floue « d'opérateur de bases de données » et impose aux titulaires de droits d'auteur ou droits voisins le recours à une société de gestion afin de pouvoir jouir de certains de leurs droits ;
  • l'Article 12 exige l'établissement d'accords entre acteurs privés et permettrait la restriction de la liberté d'usage, pour l'internaute, de sa connexion au Net. Il est clairement fait mention de limitation, sans plus de précision sur la nature de celle-ci
  • l'Article 25 enfin, crée un « Conseil de la protection des droits d'auteur sur Internet », compétent pour donner un avis sur toutes questions liées à l'évolution technologique. Ce « Conseil » aurait notamment pour but la création d'une liste des offres légales en ligne. Cette mesure frôle la pratique anticoncurentilelle. Elle pose, en effet, plusieurs questions : quels critères détermineraient le caractère légal ou non d'une offre ? Comment seraient assurées l’exhaustivité et les mises à jour de cette liste (conditions indispensables pour ne pas entraver la libre concurrence ou enrayer toute possibilité d'innovation dans ce secteur) ?
Les remarques et questions posées ici vous rappelleront probablement celles que nous nous posions à l’époque de la mise en place de l’Hadopi en France. « Bien que l'ablation de tout le pan répressif de la HADOPI belge soit une bonne nouvelle, cette proposition de loi demeure fondée sur la présomption d'un préjudice qui n'a toujours pas été démontré » note Daniel Faucon, porte-parole de la Nurpa.

« Plutôt que d'envisager Internet comme une opportunité permettant de réduire le nombre d'intermédiaires entre le public et les artistes, le texte se borne à continuer de placer les sociétés de gestion des droits d'auteur au centre de toute perception de revenus. Ce sont des initiatives innovantes, et une liberté de diffusion artistique que l'on devrait encourager, plutôt que de faire le jeu de sociétés privées. Nous resterons naturellement vigilants à l'évolution de ce dossier et aux menaces qu'il fait peser sur le réseau et les droits des internautes. »

Nous suivrons de près ce dossier, que ce soit au sujet de cette Hadopi amputée ou de la licence globale.
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD, aime les interviews insolites et les tablettes tactiles (malgré leurs défauts). Essentiellement présent sur Google+.

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Publiée le 12/05/2011 à 14:53

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Il y a 100 commentaires

Avatar de kade INpactien
kade Le jeudi 12 mai 2011 à 15:05:42
Inscrit le mercredi 24 octobre 07 - 3264 commentaires
Aux premiers commentaires : essayez cependant de lire un peu plus loin que les 5 premières lignes de la news ;)

Oui, car le paragraphe en gras...

Il faudra vraiment finir par trouver un système de dégroupage pour se connecter en ADSL directement sur un opérateur chinois. La question va finir par se poser.
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le jeudi 12 mai 2011 à 15:05:47
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27132 commentaires
Aux premiers commentaires : essayez cependant de lire un peu plus loin que les 5 premières lignes de la news ;)


Toutafé. C'est vrai que si la sanction a disparu, il en reste suffisamment pour poser question. Exemple :

Enfin, du côté de Nurpa.be, association de protection des droits des internautes, on se veut plus mesuré. En effet, si la riposte graduée semble bien avoir disparu de la proposition de loi du MR, certains points restent encore problématiques selon son point de vue.
Avatar de 2show7 INpactien
2show7 Le jeudi 12 mai 2011 à 15:10:23
Inscrit le vendredi 24 juillet 09 - 9696 commentaires

Mais il envisage la L.O.L ((((( )))))
Avatar de ActionFighter INpactien
ActionFighter Le jeudi 12 mai 2011 à 15:10:53
Inscrit le lundi 7 février 11 - 7510 commentaires
Aux premiers commentaires : essayez cependant de lire un peu plus loin que les 5 premières lignes de la news ;)

C'est vrai que la suite est moins reluisante...

[quote:La news]l'Article 8 use de la notion floue « d'opérateur de bases de données » et impose aux titulaires de droits d'auteur ou droits voisins le recours à une société de gestion afin de pouvoir jouir de certains de leurs droits ;[/quote]
Je ne comprend pas trop ce passage. Cela veut-il dire, par exemple, que tous les musiciens belges devront s'inscrire à la sabam même si leur musique est sous licence libre?
Avatar de 2show7 INpactien
2show7 Le jeudi 12 mai 2011 à 15:13:15
Inscrit le vendredi 24 juillet 09 - 9696 commentaires
rien ! erreur

Edité par 2show7 le jeudi 12 mai 2011 à 15:13
Avatar de larkfount INpactien
larkfount Le jeudi 12 mai 2011 à 15:13:24
Inscrit le mardi 20 avril 10 - 35 commentaires
Je ne pensais pas dire ça un jour mais bravo les belges, je vous aime .
Avatar de sum0 INpactien
sum0 Le jeudi 12 mai 2011 à 15:15:08
Inscrit le vendredi 12 février 10 - 1121 commentaires
Bravo nos voisins, la sabam doit se chier dessus
Avatar de siedrief INpactien
siedrief Le jeudi 12 mai 2011 à 15:15:44
Inscrit le mercredi 23 mars 11 - 2586 commentaires

Je ne comprend pas trop ce passage. Cela veut-il dire, par exemple, que tous les musiciens belges devront s'inscrire à la sabam même si leur musique est sous licence libre?


Je pensais à ça aussi. C'est très BOF, mais bon, c'est pas encore voté.

Allez les gars, on a une chance de faire oublier nos déboires... mettez la gomme virez Haodpibelge à gros coups de pompe dans le uque !
Avatar de kerviel INpactien
kerviel Le jeudi 12 mai 2011 à 15:16:29
Inscrit le lundi 28 juin 10 - 343 commentaires
Bravo nurpa.
Avatar de siedrief INpactien
siedrief Le jeudi 12 mai 2011 à 15:16:30
Inscrit le mercredi 23 mars 11 - 2586 commentaires
Bravo nos voisins, la sabam doit se chier dessus


Alors ça, c'est pas encore acquis. Bientôt les cerveaux seront taxés quand tu te passes une chanson dans la tête (sans la chantonner).
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