S'identifier / Créer un compte
  • Actualités
  • Dossiers
  • Tests
  • Commentaires
  • INpactiens
Publicité

Belgique : vers une loi Hadopi... ou une licence globale ?

Ou rien du tout, c'est aussi possible

Ces prochains jours pourraient bien changer l’histoire numérique de la Belgique. Les sénateurs belges Jacky Morael (du parti wallon Ecolo) et Freya Piryns (du parti Groen!, équivalent vert flamand) vont en effet voir leur proposition de licence globale être débattue au Sénat. Ces deux sénateurs feront cependant face au député Richard Miller (MR), qui souhaite pour sa part instaurer une riposte graduée en Belgique.

Les deux projets passeront dès demain en Commission des Finances et Affaires économiques du Sénat. Ces propositions ne sont pas nouvelles. En janvier 2010, nous vous informions ainsi que Le sénateur et ministre d’État belge Philippe Monfils (MR) comptait déposer une proposition de loi pour importer le modèle d’Hadopi en Belgique. C’est ce modèle présenté l’an passé qui a été repris par Miller.

Et en décembre 2010, les partis écologistes belges ont pour leur part déposé le fameux projet de licence globale. Mais la situation politique belge étant ce qu’elle est, « le débat n’avait alors pu avoir lieu en raison de la chute du gouvernement et de la dissolution des chambres » note le site Ecolo.be.

Ce dernier précise qu’après les présentations des propositions de licence globale et de riposte graduée, la Commission des Finances du Sénat « entendra plusieurs acteurs concernés en audition : Test Achats, SABAM, SACD, SAJ, CRID, NURPA, ISPA, Smart.be ».

Cela va sans dire que les deux propositions de loi s’opposent totalement. L’une souhaite ainsi « adapter la perception du droit d'auteur à l'émergence d'Internet comme principal vecteur de diffusion de culture et de savoir », tandis que l’autre tend à mettre en place « un mécanisme de sanctions sous forme de réponse graduée ». Deux philosophies incompatibles.

Hadopi Mayonnaise Belgique Antoine Nelisse

Face à ce projet de riposte graduée, certains Belges se sont logiquement levés. Rappelons ainsi la création l’an passé d’Hadopi Mayonnaise, qui a notamment pour but d’expliquer les raisons de leur lutte contre le dispositif de riposte graduée en Belgique.

Plus récemment, Antoine Nélisse, d’Hadopi Mayonnaise, a livré une interview au journal Le Soir. Il s’est plaint, entre autres, de la trop grande importance des industries du disque et du cinéma dans les bases chiffrées de cette loi, et de l’inutilité de cette dernière, dès lors que les internautes se sont tournés vers des offres de streaming ou de téléchargement direct. Les artistes ont de plus été oubliés a-t-il jugé : « on n’a tenu aucun compte des créateurs ».

Pour mémoire, la licence globale est un projet qui n’est pas abandonné en France. Le Parti Socialiste et Dominique de Villepin ont ainsi relancé ce débat le mois dernier. Quant à Hadopi, certains ont déjà reçu des lettres recommandées, mais la troisième phase (la suspension de la ligne ou une autre sanction) n'a pas débuté.
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD, aime les interviews insolites et les tablettes tactiles (malgré leurs défauts). Essentiellement présent sur Google+.

Google+

Publiée le 10/05/2011 à 14:41

Soutenez l'indépendance de Next INpact en devenant Premium

  • Tout le contenu de Next INpact sans pub
  • Et bien plus encore...

Il y a 109 commentaires

Avatar de caesar INpactien
caesar Le mardi 10 mai 2011 à 15:59:02
Inscrit le mardi 8 mars 05 - 2561 commentaires
Fachoooo ou pas :)
Avatar de metaphore54 INpactien
metaphore54 Le mardi 10 mai 2011 à 16:01:25
Inscrit le mercredi 29 avril 09 - 6479 commentaires
La licence globale ne doit pas être imposée, mais être une option, pour ce qui est de la hadopi and Co pourrait très bien servir à ce que les gens qui ont payé l'option passent par des serveurs légaux et que les autres ne puissent pas consommer illégalement.

L'internet n'est pas contrôlable quand les lois restent au niveau locale, mais quand ça devient mondial, là c'est contrôlable puisque tous les pays doivent s'y conformer.

A quand un VPN par satellite ?
Avatar de cid_Dileezer_geek INpactien
cid_Dileezer_geek Le mardi 10 mai 2011 à 16:02:09
Inscrit le lundi 16 mars 09 - 11559 commentaires
Vous savez quoi ? Nos amis Belges vont avoir droit à une Hadopi comme nous :)

Pourquoi ? Tout simplement parce que ce supposé nouveau gouvernement Belge a bien eu le temps d'observer le gouvernement Français et a dû en tirer un enseignement capital : Un gouvernement peut imposer petit à petit des lois injustes à son peuple. Certes, ce dernier va gueuler pendant 3 semaines avec grèves, blocages etc. mais ensuite la pilule passera toute seule.






Pas forcément, en Belgique le pouvoir est réparti proportionnellement aux votes, les propositions doivent recueillir une certaine majorité pour passer, c'est pas gagné.
Avatar de Alucard63 INpactien
Alucard63 Le mardi 10 mai 2011 à 16:02:31
Inscrit le mardi 7 mars 06 - 8259 commentaires
L'internet n'est pas contrôlable quand les lois restent au niveau locale, mais quand ça devient mondial, là c'est contrôlable puisque tous les pays doivent s'y conformer.


J'aimerai bien voir ça.
Avatar de Renardin6 INpactien
Renardin6 Le mardi 10 mai 2011 à 16:03:35
Inscrit le vendredi 12 janvier 07 - 336 commentaires
Je suis en Belgique et on a adopté MU bien avant les Français. De fait, la riposte graduée sur du P2P (mort depuis plusieurs années ici), on s'en fout un peu. Pas de gouvernement en plus, alors parler du fait qu'ils vont voter une loi... ha ha ha.

Nous avons un gouvernement en affaire courante, il ne peut voter aucune loi. Rien de rien.
Avatar de aedorlen INpactien
aedorlen Le mardi 10 mai 2011 à 16:06:41
Inscrit le mardi 20 décembre 05 - 10289 commentaires
A quand un VPN par satellite ?

À part une latence à faire peur, ça apporterait quel avantage ?
Avatar de Tner0lf INpactien
Tner0lf Le mardi 10 mai 2011 à 16:06:49
Inscrit le jeudi 6 novembre 08 - 2086 commentaires
c'est énorme de lire les commentaires en y mettant l'accent bruxellois, "c'est géant tsé !"

> ca donne en version belge <
"de F16 gavé de missiles air-sol"
"à mort les capitalistes et le capital, sortez les barricades et les guillotines, vite."

Mon seul moyen de comprendre, c'est de l'imaginer narré par l'embrouille himself.
“Excessivement énervant"
Avatar de cid_Dileezer_geek INpactien
cid_Dileezer_geek Le mardi 10 mai 2011 à 16:07:11
Inscrit le lundi 16 mars 09 - 11559 commentaires
Je suis en Belgique et on a adopté MU bien avant les Français. De fait, la riposte graduée sur du P2P (mort depuis plusieurs années ici), on s'en fout un peu. Pas de gouvernement en plus, alors parler du fait qu'ils vont voter une loi... ha ha ha.

Nous avons un gouvernement en affaire courante, il ne peut voter aucune loi. Rien de rien.


Tout à fait, en plus il y avait déjà un problème pour voter le budget de l'année suivante, alors voter des lois qui vont coûter bonbon... et puis pas de loi tant que pas de gouvernement stable, bref...
Avatar de aedorlen INpactien
aedorlen Le mardi 10 mai 2011 à 16:07:50
Inscrit le mardi 20 décembre 05 - 10289 commentaires
Les chambres (= le parlement) n'étant pas dissoutes, pas de raisons qu'elles ne puissent pas.


Nous avons un gouvernement en affaire
courante, il ne peut voter aucune loi. Rien de rien.

Faudrait vous mettre d'accord, les Belges. Et pas la peine d'en faire toute une histoire.
Avatar de metaphore54 INpactien
metaphore54 Le mardi 10 mai 2011 à 16:08:18
Inscrit le mercredi 29 avril 09 - 6479 commentaires
À part une latence à faire peur, ça apporterait quel avantage ?


Je suppose que ça permettrait de s'affranchir de toutes ces lois.
;