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Belgique : vers une loi Hadopi... ou une licence globale ?

Ou rien du tout, c'est aussi possible

Ces prochains jours pourraient bien changer l’histoire numérique de la Belgique. Les sénateurs belges Jacky Morael (du parti wallon Ecolo) et Freya Piryns (du parti Groen!, équivalent vert flamand) vont en effet voir leur proposition de licence globale être débattue au Sénat. Ces deux sénateurs feront cependant face au député Richard Miller (MR), qui souhaite pour sa part instaurer une riposte graduée en Belgique.

Les deux projets passeront dès demain en Commission des Finances et Affaires économiques du Sénat. Ces propositions ne sont pas nouvelles. En janvier 2010, nous vous informions ainsi que Le sénateur et ministre d’État belge Philippe Monfils (MR) comptait déposer une proposition de loi pour importer le modèle d’Hadopi en Belgique. C’est ce modèle présenté l’an passé qui a été repris par Miller.

Et en décembre 2010, les partis écologistes belges ont pour leur part déposé le fameux projet de licence globale. Mais la situation politique belge étant ce qu’elle est, « le débat n’avait alors pu avoir lieu en raison de la chute du gouvernement et de la dissolution des chambres » note le site Ecolo.be.

Ce dernier précise qu’après les présentations des propositions de licence globale et de riposte graduée, la Commission des Finances du Sénat « entendra plusieurs acteurs concernés en audition : Test Achats, SABAM, SACD, SAJ, CRID, NURPA, ISPA, Smart.be ».

Cela va sans dire que les deux propositions de loi s’opposent totalement. L’une souhaite ainsi « adapter la perception du droit d'auteur à l'émergence d'Internet comme principal vecteur de diffusion de culture et de savoir », tandis que l’autre tend à mettre en place « un mécanisme de sanctions sous forme de réponse graduée ». Deux philosophies incompatibles.

Hadopi Mayonnaise Belgique Antoine Nelisse

Face à ce projet de riposte graduée, certains Belges se sont logiquement levés. Rappelons ainsi la création l’an passé d’Hadopi Mayonnaise, qui a notamment pour but d’expliquer les raisons de leur lutte contre le dispositif de riposte graduée en Belgique.

Plus récemment, Antoine Nélisse, d’Hadopi Mayonnaise, a livré une interview au journal Le Soir. Il s’est plaint, entre autres, de la trop grande importance des industries du disque et du cinéma dans les bases chiffrées de cette loi, et de l’inutilité de cette dernière, dès lors que les internautes se sont tournés vers des offres de streaming ou de téléchargement direct. Les artistes ont de plus été oubliés a-t-il jugé : « on n’a tenu aucun compte des créateurs ».

Pour mémoire, la licence globale est un projet qui n’est pas abandonné en France. Le Parti Socialiste et Dominique de Villepin ont ainsi relancé ce débat le mois dernier. Quant à Hadopi, certains ont déjà reçu des lettres recommandées, mais la troisième phase (la suspension de la ligne ou une autre sanction) n'a pas débuté.
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD, aime les interviews insolites et les tablettes tactiles (malgré leurs défauts). Essentiellement présent sur Google+.

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Publiée le 10/05/2011 à 14:41

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Il y a 109 commentaires

Avatar de Quasi-modo INpactien
Quasi-modo Le mardi 10 mai 2011 à 14:58:18
Inscrit le samedi 3 janvier 09 - 93 commentaires
Mine de rien, ce serait sympa de les voir choisir la licence globale et que ce soit viable! Ça montrerais au nabot que la répression n'est pas la meilleure solution.
Ne pas oublier que HADOPI (nous) coûte des millions alors que la licence globale aurrais déjà fait gagné beaucoup d'argent depuis le temps....
Avatar de yeti62 INpactien
yeti62 Le mardi 10 mai 2011 à 14:59:16
Inscrit le mercredi 15 juillet 09 - 7438 commentaires
Non. Mais il y a un parlement élu ...

Nous on a d'abord un parlement avant d'avoir des ministres.

Un serpent sans tête ?
Avatar de nico210 INpactien
nico210 Le mardi 10 mai 2011 à 15:01:39
Inscrit le vendredi 14 avril 06 - 1819 commentaires
Vu le profil des tenants de chaque solution, je crois qu'on va se taper Hadopi.
C'est pas demain qu'on écoutera les verts.

Par contre quand il faudra définir un budget pour financer les mesures, les flamands bloqueront car ils voudront pas payer et rélamerons un régionalisation d'Hadopi

Je les aime bien ces flamands ...
Avatar de Tner0lf INpactien
Tner0lf Le mardi 10 mai 2011 à 15:02:43
Inscrit le jeudi 6 novembre 08 - 2086 commentaires
Vous auriez dû attribuer la paternité de la "récupération" à l'ex sénateur Phillipe Monfils (MR), car c'est lui, qui a eu l'idée lumineuse de copier l'UMP dans ses projets.
Avatar de Sebuzz INpactien
Sebuzz Le mardi 10 mai 2011 à 15:04:24
Inscrit le mardi 22 novembre 05 - 3537 commentaires
Bah, en France, les parlementaires ont voté pour la licence globale (après s'être caché derrière les rideaux).
Avatar de Ricard INpactien
Ricard Le mardi 10 mai 2011 à 15:05:01
Inscrit le mercredi 12 avril 06 - 40918 commentaires
Mine de rien, ce serait sympa de les voir choisir la licence globale et que ce soit viable! Ça montrerais au nabot que la répression n'est pas la meilleure solution.
Ne pas oublier que HADOPI (nous) coûte des millions alors que la licence globale aurrais déjà fait gagné beaucoup d'argent depuis le temps....

Le but est de fliquer les gens, pas de faire gagner de l'argent aux artistes.
Avatar de 127.0.0.1 INpactien
127.0.0.1 Le mardi 10 mai 2011 à 15:05:01
Inscrit le mercredi 29 avril 09 - 13213 commentaires
vers une loi Hadopi... ou une licence globale ?


Faites vos jeux messieurs-dames...
attention...
rien ne va plus !

(suspens)
Avatar de Tner0lf INpactien
Tner0lf Le mardi 10 mai 2011 à 15:06:12
Inscrit le jeudi 6 novembre 08 - 2086 commentaires
Mine de rien, ce serait sympa de les voir choisir la licence globale et que ce soit viable! Ça montrerais au nabot que la répression n'est pas la meilleure solution.
Ne pas oublier que HADOPI (nous) coûte des millions alors que la licence globale aurrais déjà fait gagné beaucoup d'argent depuis le temps....

Tu prêche pour ta paroisse.
Même si j'ai l'envie de penser que ce serait le cas, même si je suis persuadé d'être dans le bon; je m'octroie le bénéfice du doute, ça permet de rester critique et ça évite de se placer systématiquement en ambassadeur de la vérité.
Avatar de kade INpactien
kade Le mardi 10 mai 2011 à 15:09:37
Inscrit le mercredi 24 octobre 07 - 3264 commentaires
En attendant, en France, TMG fait <F5> toute la journée sur ses fichiers de logs pourris eDonkey

J'espère juste que les belges vont réfléchir un peu plus que nos godillots l'ont fait sur le sujet.
Avatar de corsebou INpactien
corsebou Le mardi 10 mai 2011 à 15:10:04
Inscrit le mardi 11 avril 06 - 2959 commentaires
Vous avez pas le droit de telecharger une fois!
nom d'une frite
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