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Belgique : vers une loi Hadopi... ou une licence globale ?

Ou rien du tout, c'est aussi possible

Ces prochains jours pourraient bien changer l’histoire numérique de la Belgique. Les sénateurs belges Jacky Morael (du parti wallon Ecolo) et Freya Piryns (du parti Groen!, équivalent vert flamand) vont en effet voir leur proposition de licence globale être débattue au Sénat. Ces deux sénateurs feront cependant face au député Richard Miller (MR), qui souhaite pour sa part instaurer une riposte graduée en Belgique.

Les deux projets passeront dès demain en Commission des Finances et Affaires économiques du Sénat. Ces propositions ne sont pas nouvelles. En janvier 2010, nous vous informions ainsi que Le sénateur et ministre d’État belge Philippe Monfils (MR) comptait déposer une proposition de loi pour importer le modèle d’Hadopi en Belgique. C’est ce modèle présenté l’an passé qui a été repris par Miller.

Et en décembre 2010, les partis écologistes belges ont pour leur part déposé le fameux projet de licence globale. Mais la situation politique belge étant ce qu’elle est, « le débat n’avait alors pu avoir lieu en raison de la chute du gouvernement et de la dissolution des chambres » note le site Ecolo.be.

Ce dernier précise qu’après les présentations des propositions de licence globale et de riposte graduée, la Commission des Finances du Sénat « entendra plusieurs acteurs concernés en audition : Test Achats, SABAM, SACD, SAJ, CRID, NURPA, ISPA, Smart.be ».

Cela va sans dire que les deux propositions de loi s’opposent totalement. L’une souhaite ainsi « adapter la perception du droit d'auteur à l'émergence d'Internet comme principal vecteur de diffusion de culture et de savoir », tandis que l’autre tend à mettre en place « un mécanisme de sanctions sous forme de réponse graduée ». Deux philosophies incompatibles.

Hadopi Mayonnaise Belgique Antoine Nelisse

Face à ce projet de riposte graduée, certains Belges se sont logiquement levés. Rappelons ainsi la création l’an passé d’Hadopi Mayonnaise, qui a notamment pour but d’expliquer les raisons de leur lutte contre le dispositif de riposte graduée en Belgique.

Plus récemment, Antoine Nélisse, d’Hadopi Mayonnaise, a livré une interview au journal Le Soir. Il s’est plaint, entre autres, de la trop grande importance des industries du disque et du cinéma dans les bases chiffrées de cette loi, et de l’inutilité de cette dernière, dès lors que les internautes se sont tournés vers des offres de streaming ou de téléchargement direct. Les artistes ont de plus été oubliés a-t-il jugé : « on n’a tenu aucun compte des créateurs ».

Pour mémoire, la licence globale est un projet qui n’est pas abandonné en France. Le Parti Socialiste et Dominique de Villepin ont ainsi relancé ce débat le mois dernier. Quant à Hadopi, certains ont déjà reçu des lettres recommandées, mais la troisième phase (la suspension de la ligne ou une autre sanction) n'a pas débuté.
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD, aime les interviews insolites et les tablettes tactiles (malgré leurs défauts). Essentiellement présent sur Google+.

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Publiée le 10/05/2011 à 14:41

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Il y a 109 commentaires

Avatar de 6mon INpactien
6mon Le mercredi 11 mai 2011 à 11:19:37
Inscrit le lundi 24 janvier 11 - 88 commentaires
Ils ont choisi leur camp, ils en assument les conséquentes. Et, pour leur défense, ils ne pourront pas prétendre qu'ils ne faisaient qu'obéir aux ordres.


Rectification : pour le moment, ils ont choisi leur camp et nous en assumons les conséquences.

Et peut-être que leur défense du "c'est pas moi, je n'étais qu'un pantin, pitié pas taper !" serait futile, mais je pense qu'ils ne vont pas se gêner pour en user et en abuser, et le pire c'est que ça va marcher pour un certain nombre de spectateurs de cette pitoyable plaidoirie. Vous-vous rappelez du fameux théorème ? "Répétez un mensonge 1000 fois [...]"

Edité par 6mon le mercredi 11 mai 2011 à 11:21
Avatar de 6mon INpactien
6mon Le mercredi 11 mai 2011 à 11:21:15
Inscrit le lundi 24 janvier 11 - 88 commentaires
Heu...non. C'est plus simple que ça pour moi. Leurs loi ne s'appliquent pas à moi. Je fais ce que je veux. Point.
Je truande les impôts dès que possible, je travaille au noir dès que possible, ou j'emploie au noir si je ne peux pas faire moi-même.
Je ne regarde pas TF1, ni la télé en général. J'évite de faire des crédits. Je ne sur-consomme pas. Je ne fume pas (plus), je fais des excès de vitesse. Je ne reconnais aucune légitimité dans ce GVT. Je partage tout ce que je peux (GRATUITEMENT), j'aide, je soutiens, j'échange. Je suis communautariste, et je suis près à cacher une famille de clandestins chez moi si j'en ai l'occasion. Et surtout, je les emmerde.


On était pas dans la même école, par hasard ?
Avatar de Zorglob INpactien
Zorglob Le mercredi 11 mai 2011 à 12:40:15
Inscrit le mardi 6 juin 06 - 8286 commentaires
Personne n'est parfait.

À défaut de Casanis, un Ricard m'ira bien quand même hein, tu l'avais compris
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le mercredi 11 mai 2011 à 12:48:39
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27132 commentaires
À défaut de Casanis, un Ricard m'ira bien quand même hein, tu l'avais compris


Je préfère l'Avèze en ce qui me concerne.
Avatar de misterB INpactien
misterB Le mercredi 11 mai 2011 à 12:53:59
Inscrit le vendredi 22 octobre 04 - 145750 commentaires
À défaut de Casanis, un Ricard m'ira bien quand même hein, tu l'avais compris

anis vomi1.gif vomi1.gif vomi1.gif vomi1.gif

je reste au Ti Punch
Avatar de Ricard INpactien
Ricard Le mercredi 11 mai 2011 à 13:26:36
Inscrit le mercredi 12 avril 06 - 40920 commentaires
À défaut de Casanis, un Ricard m'ira bien quand même hein, tu l'avais compris

Avatar de aedorlen INpactien
aedorlen Le mercredi 11 mai 2011 à 15:00:47
Inscrit le mardi 20 décembre 05 - 10289 commentaires
À défaut de Casanis, un Ricard m'ira bien quand même hein, tu l'avais compris

Niçois ?
Avatar de Zorglob INpactien
Zorglob Le mercredi 11 mai 2011 à 15:36:06
Inscrit le mardi 6 juin 06 - 8286 commentaires

Moi ou la boisson ?

(Moi non, la boisson non plus, il me semble bien que le Casa soit Corse)

Edité par Zorglob le mercredi 11 mai 2011 à 15:40
Avatar de Topinambour INpactien
Topinambour Le mercredi 11 mai 2011 à 15:41:04
Inscrit le vendredi 28 mai 10 - 121 commentaires
Il est ou le parti pirate la ?



Le parti pirate a appris l'existence de ces propositions de loi par hasard (je suis, un peu malheureusement, très bien placé pour le savoir...) et, depuis, ils n'ont... rien fait. Que dalle. Nada. Le "parti pirate belge" n'a apparemment aucune envie d'agir sur ces questions de hadopi belge, de licence globale et de censure du Net (proposition de loi socialiste), des sujets sans doute insignifiants et éloignés de ses préoccupations...

Oui, c'est lamentable. Mais tant pis. Ca fait moins de monde pour la résistance et ils perdent une superbe occasion de se rendre utile (et perdent par la même occasion toute crédibilité) mais on fait sans eux, c'est tout.
;