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Belgique : vers une loi Hadopi... ou une licence globale ?

Ou rien du tout, c'est aussi possible

Ces prochains jours pourraient bien changer l’histoire numérique de la Belgique. Les sénateurs belges Jacky Morael (du parti wallon Ecolo) et Freya Piryns (du parti Groen!, équivalent vert flamand) vont en effet voir leur proposition de licence globale être débattue au Sénat. Ces deux sénateurs feront cependant face au député Richard Miller (MR), qui souhaite pour sa part instaurer une riposte graduée en Belgique.

Les deux projets passeront dès demain en Commission des Finances et Affaires économiques du Sénat. Ces propositions ne sont pas nouvelles. En janvier 2010, nous vous informions ainsi que Le sénateur et ministre d’État belge Philippe Monfils (MR) comptait déposer une proposition de loi pour importer le modèle d’Hadopi en Belgique. C’est ce modèle présenté l’an passé qui a été repris par Miller.

Et en décembre 2010, les partis écologistes belges ont pour leur part déposé le fameux projet de licence globale. Mais la situation politique belge étant ce qu’elle est, « le débat n’avait alors pu avoir lieu en raison de la chute du gouvernement et de la dissolution des chambres » note le site Ecolo.be.

Ce dernier précise qu’après les présentations des propositions de licence globale et de riposte graduée, la Commission des Finances du Sénat « entendra plusieurs acteurs concernés en audition : Test Achats, SABAM, SACD, SAJ, CRID, NURPA, ISPA, Smart.be ».

Cela va sans dire que les deux propositions de loi s’opposent totalement. L’une souhaite ainsi « adapter la perception du droit d'auteur à l'émergence d'Internet comme principal vecteur de diffusion de culture et de savoir », tandis que l’autre tend à mettre en place « un mécanisme de sanctions sous forme de réponse graduée ». Deux philosophies incompatibles.

Hadopi Mayonnaise Belgique Antoine Nelisse

Face à ce projet de riposte graduée, certains Belges se sont logiquement levés. Rappelons ainsi la création l’an passé d’Hadopi Mayonnaise, qui a notamment pour but d’expliquer les raisons de leur lutte contre le dispositif de riposte graduée en Belgique.

Plus récemment, Antoine Nélisse, d’Hadopi Mayonnaise, a livré une interview au journal Le Soir. Il s’est plaint, entre autres, de la trop grande importance des industries du disque et du cinéma dans les bases chiffrées de cette loi, et de l’inutilité de cette dernière, dès lors que les internautes se sont tournés vers des offres de streaming ou de téléchargement direct. Les artistes ont de plus été oubliés a-t-il jugé : « on n’a tenu aucun compte des créateurs ».

Pour mémoire, la licence globale est un projet qui n’est pas abandonné en France. Le Parti Socialiste et Dominique de Villepin ont ainsi relancé ce débat le mois dernier. Quant à Hadopi, certains ont déjà reçu des lettres recommandées, mais la troisième phase (la suspension de la ligne ou une autre sanction) n'a pas débuté.
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD, aime les interviews insolites et les tablettes tactiles (malgré leurs défauts). Essentiellement présent sur Google+.

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Publiée le 10/05/2011 à 14:41

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Il y a 109 commentaires

Avatar de CUlater INpactien
CUlater Le mardi 10 mai 2011 à 14:49:14
Inscrit le jeudi 17 juin 10 - 1603 commentaires
Reformulation du sujet: La Belgique est-elle française, suisse ou espagnole?
Avatar de Fantassin INpactien
Fantassin Le mardi 10 mai 2011 à 14:49:54
Inscrit le lundi 5 novembre 07 - 4078 commentaires
Internet n'est pas contrôlable, on a essayé, alors en Belgique...
Avatar de yeti62 INpactien
yeti62 Le mardi 10 mai 2011 à 14:51:08
Inscrit le mercredi 15 juillet 09 - 7438 commentaires
Ils ont enfin un gouvernement?
Avatar de Quasi-modo INpactien
Quasi-modo Le mardi 10 mai 2011 à 14:53:23
Inscrit le samedi 3 janvier 09 - 93 commentaires
Ils ont enfin un gouvernement?


ça doit être des potes du nabot français pour vouloir de l'ADOPI à peine le gouvernement mis en place...
Avatar de Ricard INpactien
Ricard Le mardi 10 mai 2011 à 14:54:08
Inscrit le mercredi 12 avril 06 - 40910 commentaires
J'ai une pensée émue en repensant aux INpactiens qui se moquaient de la France pendant les débats Hadopi...
Quoi qu'il en soit, je vous soutient, amis belges.
Avatar de yeti62 INpactien
yeti62 Le mardi 10 mai 2011 à 14:55:00
Inscrit le mercredi 15 juillet 09 - 7438 commentaires

ça doit être des potes du nabot français pour vouloir de l'ADOPI à peine le gouvernement mis en place...

Le gouvernement va pas rester très longtemps dd.gif
Avatar de nico210 INpactien
nico210 Le mardi 10 mai 2011 à 14:55:33
Inscrit le vendredi 14 avril 06 - 1819 commentaires
Les lobbys ont compris. En Belgique il vaut mieux acheter les parlementaires. D'abord parce qu'ils ont plus de pouvoir qu'en France et ensuite c'est pas demain qu'on aura un gouvernement en mesure de pondre une telle loi.
Avatar de Ricard INpactien
Ricard Le mardi 10 mai 2011 à 14:55:48
Inscrit le mercredi 12 avril 06 - 40910 commentaires
Le gouvernement va pas rester très longtemps dd.gif

Ha bon ? Il y en a un nouveau ?
J'étais même pas au courant.
Avatar de yeti62 INpactien
yeti62 Le mardi 10 mai 2011 à 14:56:32
Inscrit le mercredi 15 juillet 09 - 7438 commentaires
Les lobbys ont compris. En Belgique il vaut mieux acheter les parlementaires. D'abord parce qu'ils ont plus de pouvoir qu'en France et ensuite c'est pas demain qu'on aura un gouvernement [strike]en mesure de pondre une telle loi. [/strike]

maitrecapello.gif dd.gif
Avatar de nico210 INpactien
nico210 Le mardi 10 mai 2011 à 14:57:30
Inscrit le vendredi 14 avril 06 - 1819 commentaires
Ils ont enfin un gouvernement?

Non. Mais il y a un parlement élu ...

Nous on a d'abord un parlement avant d'avoir des ministres.

Edité par nico210 le mardi 10 mai 2011 à 14:58
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