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Belgique : vers une loi Hadopi... ou une licence globale ?

Ou rien du tout, c'est aussi possible

Ces prochains jours pourraient bien changer l’histoire numérique de la Belgique. Les sénateurs belges Jacky Morael (du parti wallon Ecolo) et Freya Piryns (du parti Groen!, équivalent vert flamand) vont en effet voir leur proposition de licence globale être débattue au Sénat. Ces deux sénateurs feront cependant face au député Richard Miller (MR), qui souhaite pour sa part instaurer une riposte graduée en Belgique.

Les deux projets passeront dès demain en Commission des Finances et Affaires économiques du Sénat. Ces propositions ne sont pas nouvelles. En janvier 2010, nous vous informions ainsi que Le sénateur et ministre d’État belge Philippe Monfils (MR) comptait déposer une proposition de loi pour importer le modèle d’Hadopi en Belgique. C’est ce modèle présenté l’an passé qui a été repris par Miller.

Et en décembre 2010, les partis écologistes belges ont pour leur part déposé le fameux projet de licence globale. Mais la situation politique belge étant ce qu’elle est, « le débat n’avait alors pu avoir lieu en raison de la chute du gouvernement et de la dissolution des chambres » note le site Ecolo.be.

Ce dernier précise qu’après les présentations des propositions de licence globale et de riposte graduée, la Commission des Finances du Sénat « entendra plusieurs acteurs concernés en audition : Test Achats, SABAM, SACD, SAJ, CRID, NURPA, ISPA, Smart.be ».

Cela va sans dire que les deux propositions de loi s’opposent totalement. L’une souhaite ainsi « adapter la perception du droit d'auteur à l'émergence d'Internet comme principal vecteur de diffusion de culture et de savoir », tandis que l’autre tend à mettre en place « un mécanisme de sanctions sous forme de réponse graduée ». Deux philosophies incompatibles.

Hadopi Mayonnaise Belgique Antoine Nelisse

Face à ce projet de riposte graduée, certains Belges se sont logiquement levés. Rappelons ainsi la création l’an passé d’Hadopi Mayonnaise, qui a notamment pour but d’expliquer les raisons de leur lutte contre le dispositif de riposte graduée en Belgique.

Plus récemment, Antoine Nélisse, d’Hadopi Mayonnaise, a livré une interview au journal Le Soir. Il s’est plaint, entre autres, de la trop grande importance des industries du disque et du cinéma dans les bases chiffrées de cette loi, et de l’inutilité de cette dernière, dès lors que les internautes se sont tournés vers des offres de streaming ou de téléchargement direct. Les artistes ont de plus été oubliés a-t-il jugé : « on n’a tenu aucun compte des créateurs ».

Pour mémoire, la licence globale est un projet qui n’est pas abandonné en France. Le Parti Socialiste et Dominique de Villepin ont ainsi relancé ce débat le mois dernier. Quant à Hadopi, certains ont déjà reçu des lettres recommandées, mais la troisième phase (la suspension de la ligne ou une autre sanction) n'a pas débuté.
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD, aime les interviews insolites et les tablettes tactiles (malgré leurs défauts). Essentiellement présent sur Google+.

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Publiée le 10/05/2011 à 14:41

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Il y a 109 commentaires

Avatar de 6mon INpactien
6mon Le mardi 10 mai 2011 à 16:08:45
Inscrit le lundi 24 janvier 11 - 88 commentaires
Pas forcément, en Belgique le pouvoir est réparti proportionnellement aux votes, les propositions doivent recueillir une certaine majorité pour passer, c'est pas gagné.


Ah, alors au temps pour moi et qui vivra verra.

on a adopté MU bien avant les Français


Difficile de dire qui a adopté quoi avant qui, on parle de populations et pas d'entités. Il est probable qu'une infime partie de la population Française se soit affublée de MU avant la population Belge, ou vice-versa.
Avatar de aedorlen INpactien
aedorlen Le mardi 10 mai 2011 à 16:08:54
Inscrit le mardi 20 décembre 05 - 10289 commentaires

Tout à fait, en plus il y avait déjà un problème pour voter le budget de l'année suivante, alors voter des lois qui vont coûter bonbon... et puis pas de loi tant que pas de gouvernement stable, bref...

En Belgique, c'est "Pas de lois, pas de chocolat".




Même pas honte.
Avatar de Tner0lf INpactien
Tner0lf Le mardi 10 mai 2011 à 16:08:57
Inscrit le jeudi 6 novembre 08 - 2086 commentaires
Je suis en Belgique et on a adopté MU bien avant les Français. De fait, la riposte graduée sur du P2P (mort depuis plusieurs années ici), on s'en fout un peu. Pas de gouvernement en plus, alors parler du fait qu'ils vont voter une loi... ha ha ha.

Nous avons un gouvernement en affaire courante, il ne peut voter aucune loi. Rien de rien.

C'est faux, le torrent est toujours fort utilisé.
Rien que dans mon réseau de connaissance, on est je ne sais pas combien à utiliser t411...
Avatar de cid_Dileezer_geek INpactien
cid_Dileezer_geek Le mardi 10 mai 2011 à 16:09:48
Inscrit le lundi 16 mars 09 - 11551 commentaires

Faudrait vous mettre d'accord, les Belges. Et pas la peine d'en faire toute une histoire.


Une histoire belge, ben tiens, pourquoi pas une fois...?
Avatar de aedorlen INpactien
aedorlen Le mardi 10 mai 2011 à 16:10:08
Inscrit le mardi 20 décembre 05 - 10289 commentaires
Je suppose que ça permettrait de s'affranchir de toutes ces lois.

L'Espace n'appartient à personne (comme la haute mer) mais les satellites eux, appartiennent bien à quelqu'un. Et puis je le répète, je ne vois pas ce que ça changerait.
Avatar de Jarodd INpactien
Jarodd Le mardi 10 mai 2011 à 16:10:28
Inscrit le mardi 26 octobre 04 - 19520 commentaires
Si on doit échanger nos idées, autant échanger nos gouvernements ! Le leur a l'air lus sympa que le notre
Avatar de Topinambour INpactien
Topinambour Le mardi 10 mai 2011 à 16:10:48
Inscrit le vendredi 28 mai 10 - 121 commentaires
Euh... ils peuvent voter des nouvelles lois sous un gouvernement d'affaires courantes ?

Le Parlement vote les lois (et le roi fait une croix en bas de la feuille pour la rendre valide). Le gouvernement, on en a juste besoin pour le pouvoir exécutif.

Cela dit, le gouvernement en affaires courantes a quasiment autant de pouvoirs qu'un gouvernement pas-en-affaires-courantes mais il ne faut pas le dire trop fort parce que c'est pas légal...

On en est là. C'est pas brillant (euphémisme).
Avatar de Tner0lf INpactien
Tner0lf Le mardi 10 mai 2011 à 16:13:51
Inscrit le jeudi 6 novembre 08 - 2086 commentaires

Tout à fait, en plus il y avait déjà un problème pour voter le budget de l'année suivante, alors voter des lois qui vont coûter bonbon... et puis pas de loi tant que pas de gouvernement stable, bref...

Ben ça serait juste de la quenelle, méthode épaulée, je les sens très capable de tout sauf de rien de bon.

Et pour ce qui est du mythe belge sur l'incompréhension mutuelle et l'art du compromis, regardez vos élections précédentes et celles à venir ça devrait vous pousser à l'introspection où osons rêver être moins con.;)
Avatar de 6mon INpactien
6mon Le mardi 10 mai 2011 à 16:15:30
Inscrit le lundi 24 janvier 11 - 88 commentaires
Je ne sais pas ce que la situation Belge implique... Cependant, je me pose la question : qu'y aurait-t-il de pire en France : un gouvernement full-UMP (vous savez, cette bande de tueurs de chats) en 2012 ou pas de gouvernement du tout ?
Avatar de cid_Dileezer_geek INpactien
cid_Dileezer_geek Le mardi 10 mai 2011 à 16:17:39
Inscrit le lundi 16 mars 09 - 11551 commentaires
Ben ça serait juste de la quenelle, méthode épaulée, je les sens très capable de tout sauf de rien de bon.

Et pour ce qui est du mythe belge sur l'incompréhension mutuelle et l'art du compromis, regardez vos élections précédentes et celles à venir ça devrait vous pousser à l'introspection où osons rêver être moins con.;)


Tu veux dire, pas comme les Français quoi...





...et vlan.
;