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Télécharger la proposition de loi sur les attaques informatiques

Signée MMM

Muriel Marland Militello vient d’adresser à ses collègues UMP sa proposition de lois destiné à « prolonger » la loi Godfrain sur les intrusions informatiques. Objectif : récolter les souhaits de cosignature. Dans un email adressé aux députés, que nous nous sommes procuré, la députée indique que « Jacques Godfrain a d'ailleurs pris la peine de m'adresser un courrier dans lequel il se dit "heureux de voir que l'essentiel de la loi Godfrain du 5 janvier 1988 a été repris et renforcé" dans cette proposition de loi. Cette attention de la part de notre ancien collègue m'a particulièrement touchée. »
Selon la députée des Alpes Maritimes, «face à une jurisprudence qui n'est pas fixée sur le sujet, il s'agit en effet de rappeler clairement dans la loi que les sites internet (qui n'existaient pour ainsi dire pas en 1988) sont bien protégés par les dispositions de la loi Godfrain. Il s'agit également de renforcer les peines lorsque ces attaques visent des institutions publiques ou des personnes morales de droit privé investies d'une mission de service public et de donner au juge un outil supplémentaire, dont la constitutionnalité a été confirmée par le Conseil Constitutionnel. »

Nous venons d'analyser ce texte dans cette actualité.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Le 5 mai 2011 à 15:09 (10 788 lectures)

Il y a 33 commentaires

Avatar de chaton51 INpactien
chaton51 Le jeudi 5 mai 2011 à 20:50:15
Inscrit le mercredi 21 juillet 10 - 1208 commentaires
vous pouvez l'imprimer , j'ai une grosse commission et plus de papier !
Avatar de RisingForce INpactien
RisingForce Le jeudi 5 mai 2011 à 23:00:02
Inscrit le jeudi 19 avril 07 - 2477 commentaires
uzak a écrit :
Ca m'a mis MMM en fond d'écran

Tant que ce n'est pas la célèbre photo géante de MFM

Tiens, ça me donne une bonne idée de blague à faire à un de mes collègues qui oublie souvent de verrouiller sa session


Non, c'est trop méchant, il risquerait de faire des cauchemars toutes ses nuits après cela

Edité par RisingForce le jeudi 5 mai 2011 à 23:00
Avatar de troy1 INpactien
troy1 Le samedi 7 mai 2011 à 03:32:17
Inscrit le samedi 8 juillet 06 - 5744 commentaires

"... de donner au juge un outil supplémentaire, dont la constitutionnalité a été confirmée par le Conseil Constitutionnel. » ... "

Ce culot monstre, alors que son gang fait tout pour évincer le juge et s'est fait remettre à sa place par le CC !...



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